Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Nide 41874 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 5 kokonaismäärästä 50
Sivu 56
... Etats respectifs , sont convenus d'adopter à cet effet les stipulations contenues dans la Convention consulaire entre l ... Etat pour les Affaires Etrangères de S. M. le Roi d'Italie , a signé , au nom du Gouvernement Royal d'Italie , la ...
... Etats respectifs , sont convenus d'adopter à cet effet les stipulations contenues dans la Convention consulaire entre l ... Etat pour les Affaires Etrangères de S. M. le Roi d'Italie , a signé , au nom du Gouvernement Royal d'Italie , la ...
Sivu 62
... Etat requis ne soit compétent pour la ré- pression et ne préfère se la réserver ; 35. Insurrection de l'équipage d'un navire . Sont comprises dans les qualifications précédentes les ten- tatives de tous les faits punis comme crimes par ...
... Etat requis ne soit compétent pour la ré- pression et ne préfère se la réserver ; 35. Insurrection de l'équipage d'un navire . Sont comprises dans les qualifications précédentes les ten- tatives de tous les faits punis comme crimes par ...
Sivu 65
... Etats sur le territoire duquel les extradés auront été saisis . Lorsque l'emploi de la voie ferrée sera réclamé , le transport se fera par cette voie , et l'Etat requérant remboursera seulement les frais de trans- port payés aux ...
... Etats sur le territoire duquel les extradés auront été saisis . Lorsque l'emploi de la voie ferrée sera réclamé , le transport se fera par cette voie , et l'Etat requérant remboursera seulement les frais de trans- port payés aux ...
Sivu 99
... Etat dans l'autre par des mandats de poste , ont résolu de régler cet échange au moyen d'une Convention , et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires à cet effet , savoir : SA MAJESTÉ LE ROI D'ITALIE , Le sieur Joseph avocat Gadda ...
... Etat dans l'autre par des mandats de poste , ont résolu de régler cet échange au moyen d'une Convention , et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires à cet effet , savoir : SA MAJESTÉ LE ROI D'ITALIE , Le sieur Joseph avocat Gadda ...
Sivu 103
... Etat et des Affaires Etrangères ; Lesquels , après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs , trouvés en bonne et due ... est for- mée , le certificat d ' indigence sera approuvé et légalisé par l'Agent diplomatique du pays où le ...
... Etat et des Affaires Etrangères ; Lesquels , après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs , trouvés en bonne et due ... est for- mée , le certificat d ' indigence sera approuvé et légalisé par l'Agent diplomatique du pays où le ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
14 gennaio addizionale Administrations des postes Affari Esteri agosto altro anno aprile articoli Atto bastimenti Belgique Birmani bureau Caorle carico caso contraenti Convenzione telegra data di scadenza delitto denuncia dépêche destinataire dicembre Dichiarazione relativa diritti Esteri estradizione fatta febbraio Firenze Firmato fra l'Italia Giappone giugno Gouvernement Governo Grupo Guatemala italiani kilógs l'Amministrazione l'article l'expéditeur l'extradition l'Italia loro luglio Maestà maggio Majesté Mantenuta in vigore marzo mesi MINISTRO DEGLI AFFARI navi navigazione nazionali Numero della Raccolta o di oggetti OGGETTO SCADENZA ogni ottobre paese Pagina Numero patto della tacita Penang per la denuncia Pesetas Plénipotentiaires Plenipotenziari porto Portogallo poste poste italiane potrà potranno présente Convention presente Convenzione prezzo Protocollo quali quindici Raccolta delle leggi ratificazioni Repubblica rispettivi salvo tacita sarà saranno Scade Scam scambiata Scambio di Note Serie 2a settembre siano spese Stati Uniti Stato sudditi tacita proroga taxe télégraphique territorio Trattato di commercio Uffizi vaglia vigore mercè zione