Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Nide 41874 |
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Sivu 124
... mots : Consulat général , Consulat , Vice - consulat , ou Agence consulaire d'Italie ou de Belgique . Ils pourront aussi y arborer le drapeau de leur pays , excepté dans la capitale du pays , s'il s'y trouve une léga- tion . Ils ...
... mots : Consulat général , Consulat , Vice - consulat , ou Agence consulaire d'Italie ou de Belgique . Ils pourront aussi y arborer le drapeau de leur pays , excepté dans la capitale du pays , s'il s'y trouve une léga- tion . Ils ...
Sivu 220
... mots ne faisant point partie des langues men- tionnées au premier paragraphe du présent article . - ART . 10. Les dépêches d'Etat et de service peuvent être émises en langage secret , dans toutes les relations . Les dépêches privées ...
... mots ne faisant point partie des langues men- tionnées au premier paragraphe du présent article . - ART . 10. Les dépêches d'Etat et de service peuvent être émises en langage secret , dans toutes les relations . Les dépêches privées ...
Sivu 227
... mots . La taxe applicable à la dépêche de vingt mots s'accroît de moitié par chaque série indivisible de dix mots au - dessus de vingt . Toutefois les Offices télégraphiques extra - européens sont autorisés à admettre sur leurs lignes ...
... mots . La taxe applicable à la dépêche de vingt mots s'accroît de moitié par chaque série indivisible de dix mots au - dessus de vingt . Toutefois les Offices télégraphiques extra - européens sont autorisés à admettre sur leurs lignes ...
Sivu 230
... mots est établi de la manière suivante : Tous les caractères , chiffres , lettres ou signes sont ad- ditionnés . Le total divisé par cinq donne pour quotient le nombre de mots à taxer ; l'excédant est compté pour un mot . Les signes qui ...
... mots est établi de la manière suivante : Tous les caractères , chiffres , lettres ou signes sont ad- ditionnés . Le total divisé par cinq donne pour quotient le nombre de mots à taxer ; l'excédant est compté pour un mot . Les signes qui ...
Sivu 232
... mots . SECTION IV . De la perception . ART . 48. La perception des taxes a lieu au départ . Sont toutefois perçus à l'arrivée , sur le destinataire : 1. La taxe des dépêches expédiées de la mer par l'intermédiaire des sémaphores ...
... mots . SECTION IV . De la perception . ART . 48. La perception des taxes a lieu au départ . Sont toutefois perçus à l'arrivée , sur le destinataire : 1. La taxe des dépêches expédiées de la mer par l'intermédiaire des sémaphores ...
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14 gennaio addizionale Administrations des postes Affari Esteri agosto altro anno aprile articoli Atto bastimenti Belgique Birmani bureau Caorle carico caso contraenti Convenzione telegra data di scadenza delitto denuncia dépêche destinataire dicembre Dichiarazione relativa diritti Esteri estradizione fatta febbraio Firenze Firmato fra l'Italia Giappone giugno Gouvernement Governo Grupo Guatemala italiani kilógs l'Amministrazione l'article l'expéditeur l'extradition l'Italia loro luglio Maestà maggio Majesté Mantenuta in vigore marzo mesi MINISTRO DEGLI AFFARI navi navigazione nazionali Numero della Raccolta o di oggetti OGGETTO SCADENZA ogni ottobre paese Pagina Numero patto della tacita Penang per la denuncia Pesetas Plénipotentiaires Plenipotenziari porto Portogallo poste poste italiane potrà potranno présente Convention presente Convenzione prezzo Protocollo quali quindici Raccolta delle leggi ratificazioni Repubblica rispettivi salvo tacita sarà saranno Scade Scam scambiata Scambio di Note Serie 2a settembre siano spese Stati Uniti Stato sudditi tacita proroga taxe télégraphique territorio Trattato di commercio Uffizi vaglia vigore mercè zione