Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Nide 41874 |
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Sivu 100
... payée d'avance par l'expéditeur . Cette taxe sera répartie par moitié entre l'Administration . qui aura délivré les mandats et celle qui les aura payés . ART . 3. Il est formellement convenu entre les deux Parties contractantes que les ...
... payée d'avance par l'expéditeur . Cette taxe sera répartie par moitié entre l'Administration . qui aura délivré les mandats et celle qui les aura payés . ART . 3. Il est formellement convenu entre les deux Parties contractantes que les ...
Sivu 131
... payée ou à payer jusqu'au 31 décembre 1870 pour les pensions qui , par l'article 17 du traité 3 octobre 1866 , ont été mises à la charge de l'Italie . - ART . 4. Aussitôt après la ratification de la présente Convention , le Gouvernement ...
... payée ou à payer jusqu'au 31 décembre 1870 pour les pensions qui , par l'article 17 du traité 3 octobre 1866 , ont été mises à la charge de l'Italie . - ART . 4. Aussitôt après la ratification de la présente Convention , le Gouvernement ...
Sivu 188
... payée par les envoyeurs , et sera fixée : a ) Pour les mandats de l'Italie sur l'Allemagne , à 50 centimes jusqu'à 25 thalers ou 43 314 florins , et à un franc pour toute somme supérieure à 25 thalers ou 43 314 florins jusqu'à 50 ...
... payée par les envoyeurs , et sera fixée : a ) Pour les mandats de l'Italie sur l'Allemagne , à 50 centimes jusqu'à 25 thalers ou 43 314 florins , et à un franc pour toute somme supérieure à 25 thalers ou 43 314 florins jusqu'à 50 ...
Sivu 225
... payée , le collationnement ou l'accusé de réception , sont enregistrées , et il en est délivré reçu au déposant . Sont également enregistrées les dépêches d'Etat et les dépêches échangées avec les Offices extra - européens , même lorsqu ...
... payée , le collationnement ou l'accusé de réception , sont enregistrées , et il en est délivré reçu au déposant . Sont également enregistrées les dépêches d'Etat et les dépêches échangées avec les Offices extra - européens , même lorsqu ...
Sivu 272
... payée , exprès payé , exprès , poste . bureau restant , poste restante , dépêche sémaphorique , nom- bre des adresses , à faire suivre , etc. 7. Aucun bureau appelé ne peut refuser de recevoir les dépêches qu'on lui annonce , quelle qu ...
... payée , exprès payé , exprès , poste . bureau restant , poste restante , dépêche sémaphorique , nom- bre des adresses , à faire suivre , etc. 7. Aucun bureau appelé ne peut refuser de recevoir les dépêches qu'on lui annonce , quelle qu ...
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