Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Nide 41874 |
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Sivu 6
... pays , ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires , savoir : SA MAJESTÉ LE ROI D'ITALIE . M. le Chevalier Constantin Nigra , Grand'Croix de Son Ordre des Saints Maurice et Lazare , Grand Officier de l'Or- dre Impérial de la ...
... pays , ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires , savoir : SA MAJESTÉ LE ROI D'ITALIE . M. le Chevalier Constantin Nigra , Grand'Croix de Son Ordre des Saints Maurice et Lazare , Grand Officier de l'Or- dre Impérial de la ...
Sivu 7
... pays où le certificat doit être produit . Lorsque l'étranger réside dans le pays où la demande est formée , des renseignements pourront , en outre , être pris auprès des Autorités de la nation à laquelle il appar- tient . ART . 3. Les ...
... pays où le certificat doit être produit . Lorsque l'étranger réside dans le pays où la demande est formée , des renseignements pourront , en outre , être pris auprès des Autorités de la nation à laquelle il appar- tient . ART . 3. Les ...
Sivu 62
... pays réclamant , au moins de deux ans , ou d'une peine équi- valente . Dans tous les cas , crimes ou délits , l'extradition ne pourra avoir lieu que lorsque le fait similaire sera punissable d'après la législation du pays à qui la ...
... pays réclamant , au moins de deux ans , ou d'une peine équi- valente . Dans tous les cas , crimes ou délits , l'extradition ne pourra avoir lieu que lorsque le fait similaire sera punissable d'après la législation du pays à qui la ...
Sivu 63
... pays et qui seraient découverts ultérieurement . Sont réservés toutefois les droits que des tiers , non impliqués dans la pour- suite , auraient pu acquérir sur les objets indiqués dans le pré- sent article . - ART . 7 . L'extradition ...
... pays et qui seraient découverts ultérieurement . Sont réservés toutefois les droits que des tiers , non impliqués dans la pour- suite , auraient pu acquérir sur les objets indiqués dans le pré- sent article . - ART . 7 . L'extradition ...
Sivu 64
... pays où il s'est réfugié , son extradition pourra être différée jusqu'à ce qu'il ait été acquitté , ou jusqu'au moment où il aura subi sa peine , s'il est condamné . Dans le cas où il serait poursuivi ou détenu dans le même pays à ...
... pays où il s'est réfugié , son extradition pourra être différée jusqu'à ce qu'il ait été acquitté , ou jusqu'au moment où il aura subi sa peine , s'il est condamné . Dans le cas où il serait poursuivi ou détenu dans le même pays à ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
14 gennaio addizionale Administrations des postes Affari Esteri agosto altro anno aprile articoli Atto bastimenti Belgique Birmani bureau Caorle carico caso contraenti Convenzione telegra data di scadenza delitto denuncia dépêche destinataire dicembre Dichiarazione relativa diritti Esteri estradizione fatta febbraio Firenze Firmato fra l'Italia Giappone giugno Gouvernement Governo Grupo Guatemala italiani kilógs l'Amministrazione l'article l'expéditeur l'extradition l'Italia loro luglio Maestà maggio Majesté Mantenuta in vigore marzo mesi MINISTRO DEGLI AFFARI navi navigazione nazionali Numero della Raccolta o di oggetti OGGETTO SCADENZA ogni ottobre paese Pagina Numero patto della tacita Penang per la denuncia Pesetas Plénipotentiaires Plenipotenziari porto Portogallo poste poste italiane potrà potranno présente Convention presente Convenzione prezzo Protocollo quali quindici Raccolta delle leggi ratificazioni Repubblica rispettivi salvo tacita sarà saranno Scade Scam scambiata Scambio di Note Serie 2a settembre siano spese Stati Uniti Stato sudditi tacita proroga taxe télégraphique territorio Trattato di commercio Uffizi vaglia vigore mercè zione