Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Nide 41874 |
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Sivu 64
... réclamation du même individu de la part de deux Etats pour crimes distincts , le Gouvernement requis statuera en prenant pour base la gravité du fait poursuivi , ou les facilités accordées pour que l'inculpé soit restitué , s'il y a ...
... réclamation du même individu de la part de deux Etats pour crimes distincts , le Gouvernement requis statuera en prenant pour base la gravité du fait poursuivi , ou les facilités accordées pour que l'inculpé soit restitué , s'il y a ...
Sivu 126
... réclamation , les dits agents , en l'absence d'un agent di- plomatique de leur pays , pourront recourir directement au Gouvernement du pays dans lequel ils exercent leurs fonctions . - ART . 10. Les consuls généraux , consuls , vice ...
... réclamation , les dits agents , en l'absence d'un agent di- plomatique de leur pays , pourront recourir directement au Gouvernement du pays dans lequel ils exercent leurs fonctions . - ART . 10. Les consuls généraux , consuls , vice ...
Sivu 140
... réclamation de Leurs Altesses Impé- riales et Royales Mesdames les Archiduchesses Marie Annon- ciade et Marie Immaculée , pour la part qui leur revient sur la dot et sur la contredot de leur mère feue la reine Marie Thérèse de Naples ...
... réclamation de Leurs Altesses Impé- riales et Royales Mesdames les Archiduchesses Marie Annon- ciade et Marie Immaculée , pour la part qui leur revient sur la dot et sur la contredot de leur mère feue la reine Marie Thérèse de Naples ...
Sivu 170
... réclamation qu'il a fait valoir à cet égard , et je suis chargé de déclarer , Monsieur le Ministre , qu'il est prêt à adopter relativement aux débours de cette na- ture , et à condition de réciprocité , le principe que les frais de ...
... réclamation qu'il a fait valoir à cet égard , et je suis chargé de déclarer , Monsieur le Ministre , qu'il est prêt à adopter relativement aux débours de cette na- ture , et à condition de réciprocité , le principe que les frais de ...
Sivu 171
... réclamation à l'égard du remboursement des frais supportés par le fond territo- rial de Gorice et de Gradisca , pour le rapatriement de plusieurs sujets italiens expulsés du territoire austro - hon- grois durant les années 1868 et 1869 ...
... réclamation à l'égard du remboursement des frais supportés par le fond territo- rial de Gorice et de Gradisca , pour le rapatriement de plusieurs sujets italiens expulsés du territoire austro - hon- grois durant les années 1868 et 1869 ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
14 gennaio addizionale Administrations des postes Affari Esteri agosto altro anno aprile articoli Atto bastimenti Belgique Birmani bureau Caorle carico caso contraenti Convenzione telegra data di scadenza delitto denuncia dépêche destinataire dicembre Dichiarazione relativa diritti Esteri estradizione fatta febbraio Firenze Firmato fra l'Italia Giappone giugno Gouvernement Governo Grupo Guatemala italiani kilógs l'Amministrazione l'article l'expéditeur l'extradition l'Italia loro luglio Maestà maggio Majesté Mantenuta in vigore marzo mesi MINISTRO DEGLI AFFARI navi navigazione nazionali Numero della Raccolta o di oggetti OGGETTO SCADENZA ogni ottobre paese Pagina Numero patto della tacita Penang per la denuncia Pesetas Plénipotentiaires Plenipotenziari porto Portogallo poste poste italiane potrà potranno présente Convention presente Convenzione prezzo Protocollo quali quindici Raccolta delle leggi ratificazioni Repubblica rispettivi salvo tacita sarà saranno Scade Scam scambiata Scambio di Note Serie 2a settembre siano spese Stati Uniti Stato sudditi tacita proroga taxe télégraphique territorio Trattato di commercio Uffizi vaglia vigore mercè zione