Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Nide 41874 |
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Sivu 56
... Royal d'Italie , la présente Dé- claration , qui sera échangée contre une Déclaration analogue signée , au nom du Gouvernement Hessois , par le Président du Conseil , Ministre des Affaires Etrangères de S. A. R. le Grand - Duc de Hesse ...
... Royal d'Italie , la présente Dé- claration , qui sera échangée contre une Déclaration analogue signée , au nom du Gouvernement Hessois , par le Président du Conseil , Ministre des Affaires Etrangères de S. A. R. le Grand - Duc de Hesse ...
Sivu 76
... Royal , la présente déclaration , qui sera échangée contre une déclaration analogue signée , au nom du Gouver- nement Grand - ducal de Hesse , par le Président du Conseil et Ministre des Affaires Etrangères de Son Altesse le Grand - 76 ...
... Royal , la présente déclaration , qui sera échangée contre une déclaration analogue signée , au nom du Gouver- nement Grand - ducal de Hesse , par le Président du Conseil et Ministre des Affaires Etrangères de Son Altesse le Grand - 76 ...
Sivu 131
... royal en bonification de la somme payée ou à payer jusqu'au 31 décembre 1870 pour les pensions qui , par l'article 17 du traité 3 octobre 1866 , ont été mises à la charge de l'Italie . - ART . 4. Aussitôt après la ratification de la ...
... royal en bonification de la somme payée ou à payer jusqu'au 31 décembre 1870 pour les pensions qui , par l'article 17 du traité 3 octobre 1866 , ont été mises à la charge de l'Italie . - ART . 4. Aussitôt après la ratification de la ...
Sivu 132
... royal des comptes de la dette publique . ART . 5. Le Gouvernement impérial et royal , en vertu de la transaction établie à l'article 2 , déclare que le Gouvernement italien est libéré de toute obligation pour le remboursement des sommes ...
... royal des comptes de la dette publique . ART . 5. Le Gouvernement impérial et royal , en vertu de la transaction établie à l'article 2 , déclare que le Gouvernement italien est libéré de toute obligation pour le remboursement des sommes ...
Sivu 133
... royal ; b ) Le fonds du clergé vénitien de 11,536 florins ; c ) Le fonds territorial vénitien de 251,434 florins , 71 kreuzers ; florins ; d ) Le fonds de l'université de Padoue de 4,000 e ) Le fonds de la commune de Cividale de 145 ...
... royal ; b ) Le fonds du clergé vénitien de 11,536 florins ; c ) Le fonds territorial vénitien de 251,434 florins , 71 kreuzers ; florins ; d ) Le fonds de l'université de Padoue de 4,000 e ) Le fonds de la commune de Cividale de 145 ...
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