Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Nide 41874 |
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Sivu 66
... services maritimes des deux Etats , d'un individu n'appartenant pas au pays de transit et livré par un autre Gouvernement , sera au- torisée sur simple demande par voie diplomatique , appuyée des pièces nécessaires pour établir qu'il ne ...
... services maritimes des deux Etats , d'un individu n'appartenant pas au pays de transit et livré par un autre Gouvernement , sera au- torisée sur simple demande par voie diplomatique , appuyée des pièces nécessaires pour établir qu'il ne ...
Sivu 90
... service des correspon- dances entre leurs Etats respectifs au moyen d'une nou- velle Convention , ont nommé pour leurs Plénipotentiaires à cet effet , savoir : SA MAJESTÉ LE ROI D'ITALIE , Le sieur Joseph avocat Gadda , Commandeur de l ...
... service des correspon- dances entre leurs Etats respectifs au moyen d'une nou- velle Convention , ont nommé pour leurs Plénipotentiaires à cet effet , savoir : SA MAJESTÉ LE ROI D'ITALIE , Le sieur Joseph avocat Gadda , Commandeur de l ...
Sivu 96
... service des postes , qui seront transportés dans les dé- pêches closes mentionnées au précédent article , ne sera pas compris dans la pesée des objets passibles des droits de transit stipulés audit article . ART . 18. Les ...
... service des postes , qui seront transportés dans les dé- pêches closes mentionnées au précédent article , ne sera pas compris dans la pesée des objets passibles des droits de transit stipulés audit article . ART . 18. Les ...
Sivu 124
... service , tant dans l'armée régulière de terre ou de mer , que dans la garde nationale ou civique ou milice ; ils seront de même exempts de tou- tes les contributions imposées au profit de l'Etat , des pro- vinces ou des communes ...
... service , tant dans l'armée régulière de terre ou de mer , que dans la garde nationale ou civique ou milice ; ils seront de même exempts de tou- tes les contributions imposées au profit de l'Etat , des pro- vinces ou des communes ...
Sivu 125
... service consulaire est engagé dans d'autres affaires , les papiers se rapportant au consulat seront tenus séparément . ART . 7. En cas de décès , d'empêchement ou d'ab- sence des consuls généraux , consuls , vice - consuls et agents ...
... service consulaire est engagé dans d'autres affaires , les papiers se rapportant au consulat seront tenus séparément . ART . 7. En cas de décès , d'empêchement ou d'ab- sence des consuls généraux , consuls , vice - consuls et agents ...
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14 gennaio addizionale Administrations des postes Affari Esteri agosto altro anno aprile articoli Atto bastimenti Belgique Birmani bureau Caorle carico caso contraenti Convenzione telegra data di scadenza delitto denuncia dépêche destinataire dicembre Dichiarazione relativa diritti Esteri estradizione fatta febbraio Firenze Firmato fra l'Italia Giappone giugno Gouvernement Governo Grupo Guatemala italiani kilógs l'Amministrazione l'article l'expéditeur l'extradition l'Italia loro luglio Maestà maggio Majesté Mantenuta in vigore marzo mesi MINISTRO DEGLI AFFARI navi navigazione nazionali Numero della Raccolta o di oggetti OGGETTO SCADENZA ogni ottobre paese Pagina Numero patto della tacita Penang per la denuncia Pesetas Plénipotentiaires Plenipotenziari porto Portogallo poste poste italiane potrà potranno présente Convention presente Convenzione prezzo Protocollo quali quindici Raccolta delle leggi ratificazioni Repubblica rispettivi salvo tacita sarà saranno Scade Scam scambiata Scambio di Note Serie 2a settembre siano spese Stati Uniti Stato sudditi tacita proroga taxe télégraphique territorio Trattato di commercio Uffizi vaglia vigore mercè zione