Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Nide 41874 |
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Sivu 7
... suite , d'année en année , jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où l'une des Parties l'aura dénoncée . Ella sera ratifiée aussitôt que faire se pourra . En foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs ont signé ITALIA E ...
... suite , d'année en année , jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où l'une des Parties l'aura dénoncée . Ella sera ratifiée aussitôt que faire se pourra . En foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs ont signé ITALIA E ...
Sivu 63
... suite , l'accusé ou le coupable s'étant de nouveau évadé ou étant décédé . Cette remise comprendra aussi tous les objets que le prévenu aurait cachés ou déposés dans le pays et qui seraient découverts ultérieurement . Sont réservés ...
... suite , l'accusé ou le coupable s'étant de nouveau évadé ou étant décédé . Cette remise comprendra aussi tous les objets que le prévenu aurait cachés ou déposés dans le pays et qui seraient découverts ultérieurement . Sont réservés ...
Sivu 64
... suite à donner à la requête . -- ART . 8. Si l'individu réclamé est poursuivi ou con- damné pour une infraction commise dans le pays où il s'est réfugié , son extradition pourra être différée jusqu'à ce qu'il ait été acquitté , ou jusqu ...
... suite à donner à la requête . -- ART . 8. Si l'individu réclamé est poursuivi ou con- damné pour une infraction commise dans le pays où il s'est réfugié , son extradition pourra être différée jusqu'à ce qu'il ait été acquitté , ou jusqu ...
Sivu 65
... suite d'urgence à la requête du Mini- stère public et sous sa surveillance . Les Gouvernements respectifs renoncent à toute réclama- tion ayant pour objet la restitution des frais résultant de l'exécution de la commission rogatoire , à ...
... suite d'urgence à la requête du Mini- stère public et sous sa surveillance . Les Gouvernements respectifs renoncent à toute réclama- tion ayant pour objet la restitution des frais résultant de l'exécution de la commission rogatoire , à ...
Sivu 66
... suite , à moins que des considéra- tions particulières ne s'y opposent , et sous l'obligation de ren- voyer les criminels et les pièces . Les Gouvernements contractants renoncent à toute récla- mation de frais résultant du transport et ...
... suite , à moins que des considéra- tions particulières ne s'y opposent , et sous l'obligation de ren- voyer les criminels et les pièces . Les Gouvernements contractants renoncent à toute récla- mation de frais résultant du transport et ...
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14 gennaio addizionale Administrations des postes Affari Esteri agosto altro anno aprile articoli Atto bastimenti Belgique Birmani bureau Caorle carico caso contraenti Convenzione telegra data di scadenza delitto denuncia dépêche destinataire dicembre Dichiarazione relativa diritti Esteri estradizione fatta febbraio Firenze Firmato fra l'Italia Giappone giugno Gouvernement Governo Grupo Guatemala italiani kilógs l'Amministrazione l'article l'expéditeur l'extradition l'Italia loro luglio Maestà maggio Majesté Mantenuta in vigore marzo mesi MINISTRO DEGLI AFFARI navi navigazione nazionali Numero della Raccolta o di oggetti OGGETTO SCADENZA ogni ottobre paese Pagina Numero patto della tacita Penang per la denuncia Pesetas Plénipotentiaires Plenipotenziari porto Portogallo poste poste italiane potrà potranno présente Convention presente Convenzione prezzo Protocollo quali quindici Raccolta delle leggi ratificazioni Repubblica rispettivi salvo tacita sarà saranno Scade Scam scambiata Scambio di Note Serie 2a settembre siano spese Stati Uniti Stato sudditi tacita proroga taxe télégraphique territorio Trattato di commercio Uffizi vaglia vigore mercè zione