Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Nide 41874 |
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Sivu 94
... transmission de cet avis , un droit fixe de 20 centimes . Ce droit de 20 centimes sera acquis entièrement à l'Office du lieu d'origine . - ART . 12. Le produit des taxes à percevoir en vertu des articles 4 , 5 et 6 de la présente ...
... transmission de cet avis , un droit fixe de 20 centimes . Ce droit de 20 centimes sera acquis entièrement à l'Office du lieu d'origine . - ART . 12. Le produit des taxes à percevoir en vertu des articles 4 , 5 et 6 de la présente ...
Sivu 97
... transmission des correspondances et des dépêches closes qu'elles se livreront réciproquement en vertu de la présente Convention . Ces comptes , après avoir été arrêtés et débattus contra- dictoirement , seront soldés , dans les quinze ...
... transmission des correspondances et des dépêches closes qu'elles se livreront réciproquement en vertu de la présente Convention . Ces comptes , après avoir été arrêtés et débattus contra- dictoirement , seront soldés , dans les quinze ...
Sivu 221
... transmission . ART . 12. La transmission des dépêches a lieu dans l'ordre suivant : 1. Dépêches d'Etat ; 2. Dépêches de service ; 3. Dépêches privées . Une dépêche commencée ne peut être interrompue pour faire place à une communication ...
... transmission . ART . 12. La transmission des dépêches a lieu dans l'ordre suivant : 1. Dépêches d'Etat ; 2. Dépêches de service ; 3. Dépêches privées . Une dépêche commencée ne peut être interrompue pour faire place à une communication ...
Sivu 222
... transmission de la dépêche qu'il a déposée . ART . 18 . SECTION IV . De la remise à destination . Les dépêches télégraphiques peuvent être adressées , soit à domicile , soit poste restante , soit bureau té- légraphique restant . Elles ...
... transmission de la dépêche qu'il a déposée . ART . 18 . SECTION IV . De la remise à destination . Les dépêches télégraphiques peuvent être adressées , soit à domicile , soit poste restante , soit bureau té- légraphique restant . Elles ...
Sivu 225
... transmission , en donnent le collationnement intégral . ART . 26. L'expéditeur de toute dépêche peut de- mander que l'indication de l'heure , à laquelle sa dépêche sera remise à son correspondant , lui soit transmise par la voie ...
... transmission , en donnent le collationnement intégral . ART . 26. L'expéditeur de toute dépêche peut de- mander que l'indication de l'heure , à laquelle sa dépêche sera remise à son correspondant , lui soit transmise par la voie ...
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14 gennaio addizionale Administrations des postes Affari Esteri agosto altro anno aprile articoli Atto bastimenti Belgique Birmani bureau Caorle carico caso contraenti Convenzione telegra data di scadenza delitto denuncia dépêche destinataire dicembre Dichiarazione relativa diritti Esteri estradizione fatta febbraio Firenze Firmato fra l'Italia Giappone giugno Gouvernement Governo Grupo Guatemala italiani kilógs l'Amministrazione l'article l'expéditeur l'extradition l'Italia loro luglio Maestà maggio Majesté Mantenuta in vigore marzo mesi MINISTRO DEGLI AFFARI navi navigazione nazionali Numero della Raccolta o di oggetti OGGETTO SCADENZA ogni ottobre paese Pagina Numero patto della tacita Penang per la denuncia Pesetas Plénipotentiaires Plenipotenziari porto Portogallo poste poste italiane potrà potranno présente Convention presente Convenzione prezzo Protocollo quali quindici Raccolta delle leggi ratificazioni Repubblica rispettivi salvo tacita sarà saranno Scade Scam scambiata Scambio di Note Serie 2a settembre siano spese Stati Uniti Stato sudditi tacita proroga taxe télégraphique territorio Trattato di commercio Uffizi vaglia vigore mercè zione