Traité théorique et pratique de droit civil, Nide 11L. Larose et L. Tenin, 1905 |
Yleiset termit ja lausekkeet
Aubry et Rau auteurs cités caducité cause celui-ci charge de rendre chose léguée ci-dessus cités dans Fuzier-Herman clause code civil condition conjoint conséquence contrat de mariage copartagés cour de cassation d'ailleurs déc décès du testateur déclaration Disp disposant dispositions de l'art dispositions testamentaires doit donataire donateur donation entre vifs effet également enfants époux exécuteurs fév fideicommis grevé habous héritiers immeubles janv juges juill juin jurisprudence l'acte l'application l'ascendant l'exécuteur testamentaire l'exécution testamentaire l'héritier l'usufruit légataire à titre légataire universel législateur libéralité ment mobilier mutation nécessairement notaire nue propriété nullité partage d'ascendant pourrait prédécédé prescrites profit qu'autant question quotité disponible reconnaître règle Rép Réquier rescision réservataires reste résulte révocation s'agit saisine saurait sens serait seulement Sic Aubry Sic Cass Sic Demolombe Sic Laurent solution substitution prohibée succession témoins termes de l'art testament olographe teur texte tiers tion titre universel usufruit valable
Suositut otteet
Sivu 816 - ... donation ; et, en cas que le donateur par contrat de mariage se soit réservé la liberté de disposer d'un effet compris dans la donation de ses biens présents, ou d'une somme fixe à prendre sur ces mêmes biens...
Sivu 123 - Le testateur le présentera ainsi clos et scellé au notaire, et à six témoins au moins, ou il le fera clore et sceller en leur présence ; et il déclarera que le . contenu en ce papier est son testament écrit et signé de lui, ou écrit par un autre et signé de lui : le notaire en dressera l'acte de suscription, qui sera écrit sur ce papier ou sur la feuille qui servira d'enveloppe ; cet acte sera signé tant par le testateur que par le notaire, ensemble par les témoins.
Sivu 297 - Si, avant le testament ou depuis, la chose léguée a été hypothéquée pour une dette de la succession, ou même pour la dette d'un tiers, ou si elle est grevée d'un usufruit, celui qui doit acquitter le legs n'est point tenu de la dégager, à moins qu'il n'ait été chargé de le faire par une disposition expresse du testateur.
Sivu 79 - Le testament par acte public est celui qui est reçu par deux notaires, en présence de deux témoins, ou par un notaire, en présence de quatre témoins.
Sivu 882 - ... l'autre époux, en propriété, de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger, et, en outre, de l'usufruit de la totalité de la portion dont la loi prohibe la disposition au préjudice des héritiers. Et pour le cas où l'époux donateur laisserait des enfants ou descendants, il...
Sivu 846 - La donation par contrat de mariage pourra être faite cumulativement des biens présents et à venir, en tout ou en partie, à la charge qu'il sera annexé à l'acte un état des dettes et charges du donateur existantes au jour de la donation; auquel cas il sera libre au donataire, lors du décès du donateur, de s'en tenir aux biens présents, en renonçant au surplus des biens du donateur.
Sivu 901 - L'homme ou la femme qui , ayant des enfants d'un autre lit, contractera un second ou subséquent mariage , ne pourra donner à son nouvel époux qu'une part d'enfant légitime le moins prenant, et sans que, dans aucun cas, ces donations puissent excéder le quart des biens '. — 1496, 1527.
Sivu 192 - Le legs universel est la disposition testamentaire par laquelle le testateur donne à une ou plusieurs personnes l'universalité des biens qu'il laissera à son décès.
Sivu 118 - ... qui sera écrit sur ce papier, ou sur la feuille qui servira d'enveloppe : cet acte sera signé tant par le testateur que par le notaire, ensemble par les témoins. Tout ce que dessus sera fait de suite et sans divertir à autres actes ; et en cas que le testateur, par un empêchement...
Sivu 156 - Cet acte sera rédigé, savoir : sur les bâtiments de l'Etat, par l'officier du commissariat de la marine ou, à son défaut, par le commandant ou celui qui en remplit les fonctions ; et sur les autres bâtiments, par le capitaine, maître ou patron, ou celui qui en remplit les fonctions.