Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2Amyot, 1886 |
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Sivu 62
... pays , la durée de la protection accordée dans ledit pays d'origine . Est considéré comme pays d'origine de l'œuvre , celui de la première publication , ou , si cette publication a lieu simultanément dans plusieurs pays de l'Union ...
... pays , la durée de la protection accordée dans ledit pays d'origine . Est considéré comme pays d'origine de l'œuvre , celui de la première publication , ou , si cette publication a lieu simultanément dans plusieurs pays de l'Union ...
Sivu 64
... pays d'origine . ― Art , 15 , Il est entendu que les Gouvernements des pays de l'Union se réservent respectivement le droit de prendre séparément , entre eux , des arrangements particuliers , en tant que ces arrangements conféreraient ...
... pays d'origine . ― Art , 15 , Il est entendu que les Gouvernements des pays de l'Union se réservent respectivement le droit de prendre séparément , entre eux , des arrangements particuliers , en tant que ces arrangements conféreraient ...
Sivu 328
... Pays - Bas . Le Président apprécie les motifs développés par MM . les Délégués de l'Espagne et des Pays - Bas à l'appui de leur proposition . Il ne peut cepen- dant se dispenser d'appeler l'attention de la Commission sur les consé ...
... Pays - Bas . Le Président apprécie les motifs développés par MM . les Délégués de l'Espagne et des Pays - Bas à l'appui de leur proposition . Il ne peut cepen- dant se dispenser d'appeler l'attention de la Commission sur les consé ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
acte actuellement affaires étrangères arrangement articles Autriche-Hongrie avons Barrère Baudais Belgique belligérants Birmanie Bucarest Bulgarie canal de Suez Chambre clause Collègues commerce conditions Conférence Congo Conseil convention d'argent déclaration Délégué demande Derenthall diplomatique discussion dispositions eaux territoriales écus Etats Etats-Unis fédéral Freycinet Galiber garantie général Gouvernement égyptien gouvernement hova Grande-Bretagne Grèce guerre Hautes Parties contractantes Hitrovo Hovas intérêts Khédive l'article l'Egypte l'Etat l'Italie l'Union législation libre usage Lord Madagascar Majesté malgache ment Messieurs mesures millions ministre des affaires monétaire monnaies nation nationaux navigation navires nécessaire négociations paix pandry pays pièces Plénipotentiaires politique Polonais pourra présent Traité Président principe projet propose proposition protectorat Protocole question Rainandrianaman Rainandrianamanpandry rédaction règlements Reichstag Reine de Madagascar relations réserve Roumanie Roumélie Russie Sakalaves séance sera Serbie seront seulement Sir Julian Pauncefote situation Sous-Commission stipulations Sublime Porte Suisse sujet surveillance Tamatave Tananarive territoire tion Tonkin traité de Berlin Turquie usage du canal Vénézuéla vote