Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 9–10Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 210
... Majesté . Foreign - Office , 20 mai 1881 . Le Gouvernement de Sa Majesté a examiné les notes de M. Barthélomy - Saint - Hilaire au sujet de la question de Tunis ; des copies en ont été reçues par l'Ambassadeur de Sa Majesté à Paris et ...
... Majesté . Foreign - Office , 20 mai 1881 . Le Gouvernement de Sa Majesté a examiné les notes de M. Barthélomy - Saint - Hilaire au sujet de la question de Tunis ; des copies en ont été reçues par l'Ambassadeur de Sa Majesté à Paris et ...
Sivu 54
... Majesté Britannique tendant à régler par un décret ultérieur , rendu d'accord avec les Puissances représentées à la Coa mission de liquidation , les moyens et les ressources à l'aide desquels il sera fait face aux indemnités . M. Tissot ...
... Majesté Britannique tendant à régler par un décret ultérieur , rendu d'accord avec les Puissances représentées à la Coa mission de liquidation , les moyens et les ressources à l'aide desquels il sera fait face aux indemnités . M. Tissot ...
Sivu 135
... Majesté , sont importés , le Gouvernement de Sa Majesté aura le droit de contrôler , de restreindre , d'interdire l'importation d'une matière semblable , après en avoir donné dûment avis au Gouvernement des États - Unis . 10. L ...
... Majesté , sont importés , le Gouvernement de Sa Majesté aura le droit de contrôler , de restreindre , d'interdire l'importation d'une matière semblable , après en avoir donné dûment avis au Gouvernement des États - Unis . 10. L ...
Sisältö
Italie Suisse Convention pour lassistance judiciaire | 146 |
Turquie Le Ministre des Affaires étrangères | 199 |
France M Waddington Ministre des Affaires étran | 214 |
Tekijänoikeudet | |
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Yleiset termit ja lausekkeet
acte actuel Affaires étrangères agents anglais appelle articles assurer aurait avant avons bâtiments bulgare cabinet Chambre Chargé Chine commerce Commission européenne communication conditions Conférence conseil considération consuls convention côté cours d'autres déclaration décret demande dépêche dernier devant diplomatique dire directement dispositions doit donner effet égyptien établir États États-Unis Excellence fleuve force française frontière gauche général Gouvernement Grèce guerre importance intérêts internationale j'ai jour juge jusqu'à l'article l'un lettre lieu Livre Londres Lord Majesté manière mars membres ment messieurs mesures militaire Ministre des Affaires mixte mois nation nationalité navigation nécessaire négociations nouvelle Parlement passé pays pendant place Porte pourra pouvoirs première présent président pris projet proposé Puissances qu'une question raison rapport réclamations règlement relations représentants République reste riverains Russie s'est s'il sera Serbie seront seulement signé situation sommes sorte spéciale Suisse suite suivant sujet territoire tion traité tribunaux troupes trouve Tunis Tunisie vote