Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 9–10Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 4
... marchandises de provenance serbe seront , à leur entrée dans l'Empire allemand , traitées sur le pied de la nation la plus favorisée . L'annexe C contient les dispositions détaillées sur le traite . ment douanier des marchandises ...
... marchandises de provenance serbe seront , à leur entrée dans l'Empire allemand , traitées sur le pied de la nation la plus favorisée . L'annexe C contient les dispositions détaillées sur le traite . ment douanier des marchandises ...
Sivu 5
... marchandises qui peuvent facilement s'enflammer et faire explosion . * Il s'entend que les taxes accessoires ne peuvent être perçues qu'en tant que les services auxquels ces taxes sont affectées ont été rendus effectivement et ...
... marchandises qui peuvent facilement s'enflammer et faire explosion . * Il s'entend que les taxes accessoires ne peuvent être perçues qu'en tant que les services auxquels ces taxes sont affectées ont été rendus effectivement et ...
Sivu 18
... marchandises importées en Serbie . I. Toutes les fois que les marchandises importées sont à traiter à la valeur , l'importateur est tenu de mentionner ce fait par écrit dans sa déclaration et d'y porter la valeur et la dénomination de ...
... marchandises importées en Serbie . I. Toutes les fois que les marchandises importées sont à traiter à la valeur , l'importateur est tenu de mentionner ce fait par écrit dans sa déclaration et d'y porter la valeur et la dénomination de ...
Sisältö
Italie Suisse Convention pour lassistance judiciaire | 146 |
Turquie Le Ministre des Affaires étrangères | 199 |
France M Waddington Ministre des Affaires étran | 214 |
Tekijänoikeudet | |
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Yleiset termit ja lausekkeet
acte actuel Affaires étrangères agents anglais appelle articles assurer aurait avant avons bâtiments bulgare cabinet Chambre Chargé Chine commerce Commission européenne communication conditions Conférence conseil considération consuls convention côté cours d'autres déclaration décret demande dépêche dernier devant diplomatique dire directement dispositions doit donner effet égyptien établir États États-Unis Excellence fleuve force française frontière gauche général Gouvernement Grèce guerre importance intérêts internationale j'ai jour juge jusqu'à l'article l'un lettre lieu Livre Londres Lord Majesté manière mars membres ment messieurs mesures militaire Ministre des Affaires mixte mois nation nationalité navigation nécessaire négociations nouvelle Parlement passé pays pendant place Porte pourra pouvoirs première présent président pris projet proposé Puissances qu'une question raison rapport réclamations règlement relations représentants République reste riverains Russie s'est s'il sera Serbie seront seulement signé situation sommes sorte spéciale Suisse suite suivant sujet territoire tion traité tribunaux troupes trouve Tunis Tunisie vote