 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 sivua
...disposition est commune aux pères et mères des enfans naturels légalement reconnus. (Ibid., art. 383.) Le père , durant le mariage , et , après la dissolution...et mère, auront la jouissance des biens de leurs enfans jusqu'à l'âge de dixliuit ans accomplis, ou jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir lieu... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 sivua
...dissolution du mariage, le survivant des père et uière, auront la jouissance des biens de leurs enfans, ront été inscrits sur le tableau des avocats près une cour souveraine de France, un pré&idial , l'Age de dix-huit aiis. Les charges de cette jouissance sont, i° celles auxquelles sont tenus les... | |
 | Francia - 1806 - 548 sivua
...377 , 378 et 379 seront communs aux pères et mères des enfans naturels légalement reconnus. 384- Le père durant le mariage , et , après la dissolution...et mère , auront la jouissance des biens de leurs enfans jusqu'àl'àge de dix-huitans accomplis , ou jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir lien... | |
 | France - 1807 - 506 sivua
...577, 378, et 379, seront communs aux pères et mères des enfans naturels légalement reconnus. 384. Le père durant le mariage, et, après la dissolution...et mère , auront la jouissance des biens de leurs enfans jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis, ou jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir Jiçu... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 sivua
...dépenses de Yéducation sur les revenus du pupille. (Code Civil) art. 464 et 466.) Puissance paternelle. Le père durant le mariage , et après la dissolution du mariage , le survivant des père et inère, ont la jouissance des biens de leurs enfans jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis, ou jusqu'à... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sivua
...reconnus , ont sur eux les mêmes moyens de correction que sur les enfans légilimes , 385. Père , ( Le) durant le mariage , et, après la dissolution du mariage , le survivant des père et mère ont la jouissance des biens de leurs enfans jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis , ou jusqu'à... | |
 | 1809 - 392 sivua
...point de procédure par une décision particulière. » p. 196. 19. (CN ,284, 286.) — « Repère, durant le mariage , et , après la dissolution du mariage , le survivant des père et mère , aurpnt la jouissance des biens de leurs enfans... (284.) — - Cette jouissance n'aura pas lieu,... | |
 | France - 1810 - 1318 sivua
...dissolution du mariage , le survivant des père et mère , auront la jouissance des biens de leurs enfans jusqu'à l'âge de dixhuit ans accomplis, ou jusqu'à...l'émancipation qui pourrait avoir lieu avant l'âge de dix-huit an*. 385. Les charges de cette jouissance seront, i.° Celles auxquelles sont tenus les usufruitiers;... | |
 | Georges-Bonaventure Battur - 1818 - 484 sivua
...proposition et l'extension que nous lui avons donnée , par des exemples. Le père (art. 384 du Code civil) , durant le mariage et après la dissolution du mariage, le survivant des père et mère, ont la jouissance des biens de leurs enfans jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis, ou jusqu'à... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824 - 592 sivua
...du Droit d'usufruit légal sous le rapport des objets auxquels il s'applique. s36. Suivant le code, le père, durant le mariage, et, après la dissolution du mariage, le survivant des père et mère, ont la jouissance des biens de leurs enfans mineurs de dix-huit ans. C'est, comme on le voit, un droit... | |
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Le père, durant le mariage, et, après la dissolution du mariage, le survivant des père et mère, auront la jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis, ou jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir lieu avant l'âge... 
