 | Fournier (jurisconsulte) - 1802 - 778 sivua
...titre de possession constante, et que l'article 3a5 ne l'autorise non-plus qu'à reflet d'établir que le réclamant n'est pas l'enfant de la mère qu'il prétend avoir , ou que , la maternité prouvée , il n'est pas l'enfant du mari de la mère ; que d'ailleurs l'article... | |
 | 1803 - 336 sivua
...les cas où l'enfant peut appeler des témoins , elles sont autorisées à faire la preuve contraire par tous les moyens propres à établir que le réclamant n'est pas l'enfant de la mère qu'il pré» tend avoir. La loi ne regarde pas comme preuve de paternité contre un mari , la preuve de maternité... | |
 | Francia - 1806 - 548 sivua
...engagée dans la contestation , ou qui y aurait intérêt si elle était vivante. 3a5. La preuve contraire pourra se faire par tous les moyens propres à établir...prouvée , qu'il n'est pas l'enfant du mari de la mère. 326. Les tribunaux civils seront seuls compétens pour statuer sur les réclamations d'état. 327.... | |
 | France - 1807 - 506 sivua
...engagée dans la contestation, ou qui y aurait intérêt si elle était vivante. 325. La preuve contraire pourra se faire par tous les moyens propres à établir...pas l'enfant de la mère qu'il prétend avoir, ou mêffle, la maternité prouvée, qu'il n'est pas l'enfant du mari de la mère. 3 26. Les tribunaux... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 sivua
...lois leur accordaient la confiance qui leur était due. Preuve contraire. 1 3. « La preuve contraire pourra se faire par tous les moyens propres à établir que le réclamant n'est pas l'enfaat de la mère qu'il prétend avoir , ou même la maternité prouvée , qu'il n'est pas l'enfant... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sivua
...écrit ( Commencement de ). De quels actes et de quels titres elle résulte? 3a4Preuve contraire. Peut se faire par tous les moyens propres à établir que le réclamant n'est pas fondé à se dire fi.ls de celui ou de celle qu'il prétend avoir pour père et pour mère , 5?.5.... | |
 | France - 1807 - 600 sivua
...prévu par la Commission. II.' SUBDIV SION. De la Preuve contraire. ARTICLE 3a5. LA preuve contraire pourra se faire par tous les moyens propres à établir que le reclamant n'est pas l'enfant de la itière qu'il prétend avoir , ou même , la maternité prouvée... | |
 | 1811 - 600 sivua
...titre et de possession constante, et que l'article 3a5 ne l'autorise non plus qu'a l'effet d'établir que le réclamant n'est pas l'enfant de la mère qu'il prétend avoir, ou que la maternité prouvée, il n?est pas l'enfant du mari de la mère; — que d'ailleurs l'article... | |
 | France - 1810 - 1318 sivua
...y ¡muni intérêt si elle était vivante. •3a5. La preuve contraire pourra se faire, par tousles moyens propres à établir que le réclamant n'est pas l'enfant de la nière qu'il pretend avoir , bu même, la maternité 'prouvée, qui! h' est pas l'enfant dû. mari... | |
 | François Emmanuel Fodéré - 1813 - 600 sivua
...ferait « par PREMIÈRE PARTIE, CHAP. VI. 427 * tous les moyens propres à établir que le ré« damant n'est pas l'enfant de la mère qu'il « prétend avoir, ou même, la maternité prou« vée , qu'il n'est pas l'enfant du mari de la « mère (i). » 7° Relativement à la faculté... | |
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La preuve contraire pourra se faire par tous les moyens propres à établir que le réclamant n'est pas l'enfant de la mère qu'il prétend avoir, ou même, la maternité prouvée, qu'il n'est pas l'enfant du mari de la mère. 
