 | France - 1810 - 820 sivua
...incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jouis. 3 [ I . Lorsque les blessures ou les coup? n'auront occasionné aucune maladie ni incapacité de travail personnel de l'espèce mentionnée en l'article 509 , le coupable sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans, et d'une, amende de... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 sivua
...sera celle des travaux forcés à temps». (C. p., art. 3ie. ) Voyez Préméditation , Gue.t-apens. « Lorsque les blessures ou les coups n'auront occasionné...incapacité de travail personnel de l'espèce mentionnée en l'article 3oc), le coupable sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans , et d'une amende de... | |
 | 1829 - 1512 sivua
...été commis avec préméditation ou guet-apens, la peine sera celle des travaux forcés £ temps. 311. Lorsque les blessures ou les coups n'auront occasionné...incapacité de travail personnel de l'espèce mentionnée en l'article $09 , le coupable sera j.uni d'un emprisonnement d'un moisadeux ans, et d'une amende de cent... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 898 sivua
...pénal). Lorsque les blés* Le texte de cet article vu être rapporté en traitant des :: crimes. v sures ou les coups n'auront occasionné aucune maladie ni incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours , le coupable sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans, et d'une... | |
 | Mathieu-Joseph-Bonaventure Orfila - 1828 - 604 sivua
...forcés à temps. » (Code pénal, art. 3io. ) « Lorsque les blessures ou les coups n'auront occasion^ aucune maladie ni incapacité de travail personnel de l'espèce mentionnée en l'art. 3og, le coupable sera puni d'ua emprisonnement d'un mois à deux ans, et d'une amende ( i ) L'art.... | |
 | 1830 - 772 sivua
...commis avec préméditation ou guet-apens , la peine sera celle des travaux forcés à temps. 311. Lorsque les blessures ou les coups n'auront occasionné...aucune maladie ni incapacité de travail personnel de'l'espèce mentionnée en l'article 309, le coupable sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux... | |
 | France - 1835 - 652 sivua
...celle des travaux forcés à temps (2). 3 1 1 . Lorsque les blessures ou les coups n'auront occasions aucune maladie ni incapacité de travail personnel de l'espèce mentionnée en l'art. Sog, le coupable sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans <>t d'une amende de cent un francs... | |
 | 1837 - 986 sivua
...conformément aux dispositions du Code pénal. IV. ao ' VI. Si les blessures résultant dû duel n'ont occasionné aucune maladie ni incapacité de travail personnel de l'espèce mentionnée en l'article précédent, le coupable sera puni d'un emprisonnement de 4 mois A 2 ans et d'une amende... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 sivua
...guetapens, la peine sera celle de travaux forcés à temps. 311. Lorsque les blessures ou les coupa n'auront occasionné aucune maladie ni incapacité de travail personnel de l'espèce mentionnée en article 509 , le coupable sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans, et d'une amende de seize... | |
 | 1841 - 1052 sivua
...trois ans , et d'une amende de 500 à 3,000 fr. » Art. 6. Si les blessures résultant du duel n'ont occasionné aucune maladie ni incapacité de travail personnel de l'espèce mentionnée en l'article précédent , le coupable sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une... | |
| |
Lorsque les blessures ou les coups n'auront occasionné aucune maladie ni incapacité de travail personnel de l'espèce mentionnée en l'art. 
