! (N.° 270.) ORDONNANCE DU ROI concernant le Congés absolus et les hautes Payes. Au château des Tuileries, le 2 Septembre 1814. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et DE NAVARRE; Voulant assurer à notre armée les avantages compatibles avec la force et la bonne composition qui doivent lui appartenir ; Voulant également récompenser les militaires que leur dévouement à notre personne, et l'honneur attaché à notre service, porteront à contracter de nouveaux engagemens ; Sur le rapport de notre ministre de la guerre, AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I." II sera accordé, chaque année, à l'époque des inspections générales, et à dater de l'an 1815, des congés absolus aux sous-officiers et soldats de toutes les armes, dans la proportion qui sera indiquée par une ordonnance particulière, et d'après la situation des corps. 2. Les hautes payes accordées à l'ancienneté des services seront maintenues d'après les réglemens qui existent. 3. Notre ministre secrétaire d'état de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 2 Septembre 1814. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre, Signé LE COMTe Dupont. (N.° 271.) ORDONNANCE DU RO1 portant que la Brigade topographique dénommée à l'article 1" de l'Ordonnance du 12 mai dernier, sera établie à Metz à la suite de l'Ecole de l'artillerie et du génie, sous la désignation d'École des Gardes du génie. A Paris, le 2 Septembre 1814. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France ET DE NAVARRE; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre, AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: er ART. 1. La brigade topographique dénommée à l'article 1. de notre ordonnance du 12 mai dernier relative à l'organisation de notre corps royal du génie, sera établie à Metz à la suite de l'école de l'artillerie et du génie, sous la désignation d'Ecole des Gardes du génie. 2. Cette école aura pour but de compléter l'instruction des gardes du génie, et de l'approprier à la nature de leurs services on y enseignera principalement les élémens d'arithmétique, de géométrie, le levé des plans, le nivellement et la construction des cartes-reliefs. 3. Cette école sera composée de vingt-quatre gardes, qui resteront deux ans à cette école : quatorze seront pris, pour la première formation, parmi les élèves les plus instruits de la brigade topographique; quatre seront détachés pendant deux ans au dépôt des plans en relief à Paris. Les élèves qui ne seront pas compris dans cette organisation, seront replacés, avec le grade auquel ils sont assimilés, dans les troupes du génie, ou recevront des congés absolus. 4. Le commandant de l'école des gardes du génie sera pris parmi les chefs de bataillon de l'arme du génie, et comptera en sus des chefs de bataillon en activité conservés par notre ordonnance du 12 mai dernier. 5. Notre ministre secrétaire d'état de la guerre. est chargé de l'exécution de la présente. Donné à Paris, le 2 Septembre 1814. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre, Signé LE COMTe Dupont. (N.° 272.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de six hectares cinquante-sept ares huit centiares de terre, estimés 7100 francs, légués par le S. Scribe aux pauvres d'Heudecourt -lès-Cagnicourt, departement du Pas-de-Calais. (Paris, 21 Juillet 1814.) On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 franes par an, à la caisse de À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. BULLETIN DES LOIS N.° 37. (N. 273.) ORDONNANCE DU ROI sur l'Organisation du Corps royal des Canonniers de la marine. Au château des Tuileries, le 1.er Juillet 1814. LOUIS, , par la grâce de Dieu, Rot DE FRANCE ET DE NAVARRE; Nous étant fait rendre compte de ce qui concerne les troupes de la marine, nous avons reconnu que les régimens d'artillerie de ce département avaient été appelés, en 1813, à concourir aux opérations de l'armée de terre; nous avons vu avec satisfaction que ce corps, quoique distrait de sa destination ordinaire, ne s'en était pas moins distingué, dans toutes les occasions, par sa bravoure et par sa discipline. L'intérêt de notre marine nous a déjà portés à le rendre au service des arsenaux et des flottes, pour lequel il a été spécialement formé. Voulant lui donner une organisation qui soit proportionnée aux besoins de nos ports et de nos vaisseaux ; voulant d'ailleurs assigner à ce corps un titre convenable, et faire revivre, en sa faveur, des dispositions importantes consacrées par les ordonnances des Rois nos prédécesseurs, et notamment par celle du 1. janvier 1786; Sur le rapport de notre ministre de la marine et des colonies; Va Série. H Notre Conseil d'état entendu, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: TITRE I.cr Bases de l'Organisation. ART. 1." Le corps d'artillerie de la marine prendra le titre de Corps royal des Canonniers de la marine. 2. Le corps royal des canonniers de la marine sera composé, 1. D'un état-major général; 2.° De trois régimens ; 3.° De cinq compagnies d'ouvriers ; 4. De six compagnies d'apprentis-canonniers ; 5.° Et du nombre d'officiers et d'employés nécessaire pour le service des directions d'artillerie dans nos ports et arsenaux, et pour celui des forges, fonderies et atelier de perfection nement.. 3. Pour l'exécution des dispositions portées en l'article précédent, les trois régimens du corps royal des canonniers de la marine se formeront des quatre régimens qui existent aujourd'hui. Une instruction du ministre secrétaire d'état de la marine réglera le mode de réorganisation. 4. Les établissemens d'artillerie de la marine se composent, 1.° De six directions maritimes; 2. De quatre fonderies de bouches à feu; 3. De trois arrondissemens de forges; 4. D'un atelier de perfectionnement pour les platinés à canon et autres objets. TITRE II. Composition de l'État-major général et des Troupes. 5. L'état-major général du corps royal des canonniers de la marine se composera ainsi qu'il suit : |