20. Notre ministre secrétaire d'état de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 12 Septembre 1814.

(N.° 283.) OrdoNNANCE DU ROI relative aux Escadrons du Train d'artillerie.

Au château des Tuileries, le 12 Septembre 1814.

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France ET DE NAVARRE;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre,

AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

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ART. 1. Il sera conservé huit escadrons du train d'artillerie, et il en sera placé un dans chacune des huit écoles de

cette arme.

2. La composition de ces escadrons sera conforme à celle qui est fixée par notre ordonnance du 12 mai dernier.

3. Tous les sous-officiers et soldats qui excéderont le complet déterminé pour ces huit escadrons du train d'artillerie, seront renvoyés dans leurs foyers en congé limité, et continueront à faire partie de ce corps.

4. Notre ministre de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné au château des Tuileries, le 12 septembre 1814.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre,

Signé LE COMTE DUPONT.

(N. 284.) ORDONNANCE DU ROI relative aux Biens formant les Dotations des Majorats établis dans le royaume de Naples.

Au château des Tuileries, le 18 Septembre 1814.

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et de NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT.

Nos chers et bien-aimés cousins le maréchal Macdonald, duc de Tarente, et le maréchal Oudinot, duc de Reggio, nous ayant exposé que les lois relatives à l'établissement des majorats n'autorisaient l'aliénation des biens compris dans leurs dotations qu'à la charge de les remplacer en terres et domaines de même nature et revenus: mais que les circonstances ne permettaient pas ce remplacement à l'égard des biens situés dans le royaume de Naples; sans une grande diminution de revenus; et que cependant différentes considérations politiques pouvaient rendre avantageuse Ja prompte disposition de ces mêmes biens, qui ne sont plus aujourd'hui soumis à notre domination.

A quoi voulant pourvoir et traiter favorablement les exposans, en leur donnant un nouveau témoignage de notre bienveillance royale;

Sur le rapport de notre amé et féal chevalier, chancelier

de France, le S. Dambray, NOUS AVONS, de l'avis de notre Conseil, ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

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ART. I. Le maréchal Macdonald, duc de Tarente, et le maréchal Oudinot, duc de Reggio, sont autorisés à faire telles dispositions qu'ils jugeront convenables, des dotations à eux assignées dans le royaume de Naples.

Pareille faculté est accordée à tous autres titulaires de dotations situées dans le même royaume.

2. Les fonds provenant de la cession desdites dotations seront employés en France, soit en acquisition de domaines fonciers, scit en inscriptions sur le grand-livre de la dette publique ; et il sera justifié de l'emploi à notre amé et féal chevalier le chancelier de France, ainsi qu'à notre commissaire près la commission du sceau.

3. Les titulaires de majorats dans le royaume de Naples sont et demeurent dispensés d'employer à leurs dotations en France, autres et plus grandes sommes que celles provenant des cessions et ventes autorisées par les présentes ; dérogeant, quant à ce, à tous statuts et réglemens contraires.

4. Les fonds et inscriptions provenant desdits remplacemens resteront soumis. comme l'étaient les biens remplacés, au droit de retour à notre couronne, à défaut d'héritiers mâles en ligne directe desdits titulaires de majorats.

5. Notre amé et féal chevalier, chancelier de France, le sieur Dambray, est chargé de l'exécution des présentes. Donné à Paris, le 18 Septembre 1814, et de notre règne le vingtième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Chancelier de France, signé DAMBRAY.

(N.° 285.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un corps d'héritage, nature de pré, appelé le grand Verger, estimé 12,000 francs, offert en donation par le S.' de Jouffroy-Gonsan et la D.' Defroissart-Broissiat, son épouse, à l'hospice de Saint-Claude, département du Jura. (Paris, 21 Juillet 1814.)

(N.° 286.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise le bureau de bienfaisance de Longuy, arrondissement de Mortagne, département de l'Orne, à accepter une rente de 60 francs, léguée aux pauvres de la commune de Mage par le S♫ François, curé de la paroisse de Notre-Dame d'Alençon. (Paris, 21 Juillet 1814.)

(N. 287.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 157 francs de tiers-consolidé, offerte en donation par le S. Parizey, prêtre, à l'hospice des vieillards indigens et des enfans-trouvés de la ville de Laon, département de l'Aisne. (Paris, 21 Juillet 1814.)

(N.° 288.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise le bureau de bienfaisance de Saint-Briac, arrondissement de SaintMalo, département d'Ille-et-Vilaine, à accepter divers corps d'héritage estimés 4000 francs, offerts en donation par la D.lle Thomas, dite sœur Saint-Sylvestre, supérieure de la maison et cloître de la commune de Sainte-Croix à Orléans, pour la fondation, dans la commune de Saint-Briac, d'une maison dé charité ou il sera entretenu deux ou trois sœurs dont les fonctions sersnt de visiter les malades pauvres et de faire gratuitement l'école des filles pauvres. (Paris, 21 Juillet 1814.)

(N.o 289.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une pension annuelle et perpétuelle de 100 francs, léguée par la D. Barq, épouse du S. Barral, à l'hospice de Marseillan, département de l'Hérault. (Paris, 21 Juillet 1814.)

(N.° 290.) ORDONNANCE DU R01 portant qu'il sera établi à Villefranche de Longchapt, arrondissement di Bergerac, département de la Dordogne, douze foires ordinaires qui auront lieu le premier mardi de chaque mois, et seront destinées à la vente des denrées, bestiaux, &c... 2. une foire extraordinaire, dite foire royale, destinée à la vente des mêmes objets, et dont la tenue est fixée au 16 aoû de chaque année. (Paris, 22 Juillet 1814.)

(N.° 291.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accepta tion d'une maison, avec cour, jardin et dépendances, offerts) en donation par la Dlle Sumeleau à la fabrique de l'églis succursale de la Chapelle-Palluau, diocèse de la Rochelle (Paris, 23 Juillet 1814.)

(N.o 292.) ORDonnance du Roi qui autorise l'accepta tion de trente-deux ares dix-neuf centiares de terre à labour offerts en donation par la Dlle Gourdin à la fabrique d l'église de Sailly-en-Ostrevent, diocèse d'Arras. (Paris 23 Juillet 1814.)

(N.° 293.) ORDONNANCE DU RO1 qui autorise l'accepta tion d'un jardin, de deux pièces de terre, et d'une rente d 4 francs, légués par la Dille Montel à la fabrique de l'église succursale de la Chapelle - Janson, diocèse di Rennes, département d'Ille-et-Vilaine. (Paris, 23 Juille 1814.)