(N.° 378.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise la commission administrative de l'hospice de Buis, département de la Drôme, à accepter le Legs de 1000 francs fait à cet hospice par le S. Armand. (Paris, 13 Septembre 1814.) (N.o 379.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise la commission administrative de l'hospice et le bureau de bienfaisance d'Albi, département du Tarn, accepter, chacun en ce qui le concerne, l'institution universelle faite à leur profit par la D. Sarny. (Paris 3 Septembre 1814.) (N.o 380.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'administration de l'hospice de Manosque, département des Basses-Alpes, à accepter au nom de l'œuvre de la Miséricorde de cette ville, 1. une rente de 30 francs léguée par le S.' Decorio; 2. trois rentes s'élevant ensemble à 25 francs 70 centimes, offertes en donation par le S.' Audiffret; 3.° une somme de 300 livres léguée par la De Figuières. (Paris, 13 Septembre 1814.) (N.° 381.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise le bureau central de charité de Bordeaux, département de la Gironde, à accepter le Legs de 2000 francs fait par le S. Raimond Delbreil aux pauvres de la paroisse de Saint-André de cette ville. (Paris, 13 Septem! re 1814.) (N.° 382.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise la commission administrative de l'hospice de Saint- Yrieix, département de la Haute-Vienne, à accepter le Legs de 3000 liv. fait à cette hospice par le S. Bonhomme, ancien curé de Sarrazac, (Paris, 13 Septembre 1814.) N.° 383.) ORDONNANCE DU ROI qui autorisé l'administration des hospices d'Orléans, département du Loiret, à accepter, sous bénéfice d'inventaire, l'institution universelle faite à l'hôtel-dieu de cette ville, par le S Maussion, de tous ses biens, meubles et immeubles, aux charges et conditions imposées par le testateur. (Paris, 13 Septembre 1814.) (N.° 384.) ORDONNANCE DU ROI portant que le S. Louis - Vincent - Jules-Marie Musso, ancien vérificateur de l'enregistrement et des domaines, né à Verceil, ancien département de la Sesia, demeurant à Paris, est admis à établir son domicile en France et à y jouir de tous les droits civils, tant qu'il continuera d'y résider. (Paris, 4 Octobre 1814.) (N.° 385.) ORDONNANCE DU ROI portant que le S.' Laurent Marosany, né à Bruscio en Suisse, demeurant à Châlons, département de la Marne, est admis à établir son domicile en France, et à y jouir de tous les droits civils, tant qu'il continuera d'y résider. (Paris, 4 Octobre 1814.) (N.° 386.) ORDONNANCE DU ROI portant que le S. Charles - Frédéric Gelinski, ingénieur-vérificateur du cadastre, né à Wilna, demeurant à Paris, est admis à établir son domicile en France, et à y jouir de tous les droits civils, tant qu'il continuera d'y résider. (Paris, 4 Octobre 1814.) (N. 387.) ORDONNANCE DU ROI portant que le S. Maximilien-Joseph de Cornemont, vérificateur à la douane de Dunkerque, département du Nord, né à Tellin, ancien département de Sambre-et-Meuse, est admis à établir son domicile en France, et à y jouir de tous les droits civils, tant qu'il continuera d'y résider. (Paris, 4 Octobre 1814.) (N. 388.) ORDONNANCE DU ROI portant que le S. Emmanuel-Alonzo de Viado, noble Asturien, ancien major d'infanterie espagnole, censeur de la société royale des arts et sciences de Madrid, membre de celle de Grenoble, demeurant à Toulouse, département de la HauteGaronne, est admis à établir son domicile en France, et à y jouir de tous les droits civils, tant qu'il continuera d'y résider. (Paris, 4 Octobre 1814.) (N. 389.) ORDONNANCE DU ROI portant que le S Jean-Balthazar Wintkler, né à Francfort sur le Mein, âgé de trente-un ans, commis-négociant à Dijon, chef-lieu du département de la Côte-d'Or, et y demeurant, est admis à établir son domicile en France, et à y jouir des droits civils, tant qu'il continuera d'y résider. (Paris, 11 Octobre 1814.) le (N. 390.) ORDONNANCE DU ROI portant que S. Antoine-Joseph le Duc, commis à pied des contributions indirectes à Barr, arrondissement de Schelestadt, département du Bas-Rhin, né à Selle, ancien département de l'Ourte, est admis à établir son domicile en France, et à y jouir de tous les droits civils, tant qu'il continuera d'y résider. (Paris, 11 Octobre 1814.) (N.° 391.) ORDONNANCE DU ROI portant que le S Antoine Papier, receveur à cheval des contributions indirectes à Barr, arrondissement de Schelestadt, département du Bas-Rhin, né à Etalle, ancien département des Forêts, est admis à établir son domicile en France, et à y jouir de tous les droits civils, tant qu'il continuera d'y résider. (Paris, 11 Octobre, 1814.) (N.° 392.) ORDONNANCE DU ROI portant que le S' Jacques-Emmanuel-Constant Davons, né à Bruxelles, ancien département de la Dyle, demeurant à Paris, est admis à établir son domicile en France, et à y jouir des droits civils, tant qu'il continuera d'y résider. (Paris, 11 Octobre 1814.) (N.° 393.) ORDONANNCE DU RO! portant que le S. Pierre-Vincent Belloc, né à Saint- Benigne, ancien département de la Doire, ex-directeur de l'enregistrement dans les ci-devant Provinces illyricnnes, demeurant à Paris, est admis à établir son domicile en France, et à y jouir des droits civils, tant qu'il continuera d'y résider. (Paris, 11 Octobre 1814.) (N.° 394.) ORDONNANCE DU ROI portant que le S. Louis Fontanes,. directeur des contributions indirectes, né à Genève, est admis à établir son domicile en France, et à y jouir des droits civils, tant qu'il continuera d'y résider. (Paris, 11 Octobre 1814.) BULLETIN DES LOIS. N.° 47. (N.° 395.) Lo1 relative à la Liberté de la Presse. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les deux Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: TITRE 1.cr De la Publication des Ouvrages. ART. I." Tout écrit de plus de vingt feuilles d'impression, pourra être publié librement et sans examen ou censure préalable. 2. Il en sera de même, quel que soit le nombre de feuilles, 1.o Des écrits en langues mortes et en langues étrangères; 2.o Des mandemens, lettres pastorales, catéchismes et livres de prières; 3.° Des mémoires sur procès, signés d'un avocat ou d'un avoué près les cours et tribunaux ; 4. Des mémoires des sociétés littéraires et savantes établies ou reconnues par le Roi; .° Des opinions des membres des deux Chambres. 2. V. Série V |