de l'an de grâce mil huit cent quatorze, et de notre règne le vingtième. Vu et scellé du grand sceau : Le Chancelier de France," Signé DAMBRAY. Signé LOUIS. Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état des finances, Signé LE BAROn Louis. (N.° 563.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise, 1. Le S Jean-Baptiste Valentin, chef de bureau à la direction de la loterie et officier de grenadiers de la garde nationale de Paris, à ajouter à son nom celui de Lapelouze ; 2. Le S. Pierre Baron de Moncuit, membre du collége électoral du département d'Ille-et-Vilaine et du conseil municipal de la ville de Rennes, à ajouter à son nom celui de Boiscuillé ; 3. Le S Casimir-François-Marie-Louis Gautier, lieutenant de vaisseau, à ajouter à son nom celui de Cressy; 4. Le S. Marie-Louis-Joseph-Hilarion Ruffo ou de Roux, marquis de la Fare, seigneur de Bonneval, lieutenant de nos gardes, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, chevalier non profès de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem et de la Légion d'honneur, à jouir en France du bénéfice du diplôme de Ferdinand IV, Roi de Naples et de Sicile, du 24 septembre 1796, qui le remet en possession du nom de Ruffo, comme étant celui de ses ancêtres originaires de ses Etats. A l'expiration du délai fixé par les articles 6 et 8 de la loi du 11 germinal an XI, les impétrans se pourvoiront, s'il y a lieu, devant le tribunal de première instance compétent, pour faire faire les changemens convenables sur les registres de l'état civil du lieu de leur naissance. (Paris, 13 Décembre 1814.) (N.o 564.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise le bureau de bienfaisance de Meilhan, département de Lot-et-Garonne, à accepter une somme de 1100 livres ou une rente de 55 livres, léguée par la D. Dubouilh aux pauvres de la commune de Monpouilhan. ( Paris, 2 Novembre 1814.) lle (N.° 565. ORDONNANCE DU ROI qui autorise le trésorier de la fabrique de l'église de l'lle-sur-le-Doubs à accepter le Legs fait à cette fabrique par le S.' Buchot, 1. d'une somme de 300 francs; 2. de celle qui lui sera due à l'époque de son décès; 3. d'une portion de son linge, et de divers immeubles. (Paris, 2 Novembre 1814.) (N.° 566.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise le maire d'Ecole, département du Doubs, à accepter le Legs de 2400 francs fait à cette commune par la D. Vautherot, veuve du S. Devanne. (Paris, 9 Novembre 1814.) BULLETIN DES LOIS. N. 67* (N. 567.) ORDONNANCE DU ROI portant Organisation du Parc de construction des Voitures d'équipages militaires établi à Sampigny, département de la Meuse. Au château des Tuileries, le 23 Décembre 1814. LOUIS, NAVARRE; par la grâce de Dieu, Roi de France ET DE Sur le rapport de notre ministre de la guerre, ART. 1. Notre parc de construction des voitures d'équipages militaires établi à Sampigny, département de la Meuse, recevra une organisation entièrement militaire et sera mis sur le pied de paix. 2. Le personnel à y maintenir sera composé comme ciaprès : Direction du Parc. Major du train des équipages militaires, directeur du parc; 1 Chef d'escadron, sous-directeur; 2 Capitaines adjoints. Ces officiers seront tirés des escadrons du train des équipages militaires. * Voyez un Errata à la fin de ce Numéro. V: Série, Rr Leur traitement sera le même que celui affecté à leur grade respectif dans cette arme. 'Employés. 1 Caissier - payeur, avec traitement annuel de quinze cer francs; 1 Garde d'équipages de 1." seize cents francs; 1 Garde d'équipages de 2. douze cents francs; classe, avec traitement annuel & classe, avec traitement annuel d 1 Garde d'équipages de 3. classe, avec traitement annuel neuf cents francs; 2 Portiers, avec solde chacun de quatre cents francs par an. 3. Il est créé, pour les travaux du parc, deux compagnie d'ouvriers d'équipages militaires; elles seront formées d maîtres-ouvriers et ouvriers sortant des bataillons du tra des équipages militaires et des ouvriers conscrits existansa parc. 4. Ces compagnies porteront les n." 1 et 2, et chacurt d'elles aura la composition ci-après : 1 Capitaine commandant, I Lieutenant, 1 Sous-lieutenant. 3. I Sergent-major, 4 Sergens, 1 Fourrier, 4 Caporaux, 4 Maîtres-ouvriers, 16 Ouvriers de 2o classe, 21 ambours. 62. 5. Les officiers de ces compagnies seront tirés des escadrons du train des équipages. Leur traitement sera le même que celui attribué à leur grade dans cette arine. 6. Les sous-officiers, caporaux, ouvriers des differentes classes, et tambours, sont assimilés, pour la solde, le supplément de solde et tout traitement accessoire, tant en station qu'en route et en campagne, aux compagnies d'ouvriers d'artillerie. 7. L'uniforme, le grand et le petit équipement, ainsi que l'armement de ces compagnies, seront tels qu'ils ont été réglés pour les escadrons du train des équipages, sauf les paremens et les revers, qui seront de la couleur des passepoils de l'uniforme des escadrons. 8. Chaque compagnie aura un conseil d'administration composé comme ci-après : Ce dernier sera élu conformément au décret du 21 décembre 1808. 9. Indépendamment de ces deux compagnies, il sera formé une section d'ouvriers d'état qui sera particulièrement attachée au parc. Sa composition sera comme ci-après : 1 Chef d'ouvriers d'état, avec solde annuelle de seize çents francs;. 3 Sous-chefs, avec solde annuelle chacun de douze cents francs; 4 Ouvriers d'état, avec solde annuelle chacun de neuf cents francs. 8. Ces ouvriers d'état seront choisis parmi les chefs et souschefs d'atelier déjà existans au parc. |