(N. 591.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep tation de deux Legs faits aux pauvres de la Rochelle, département de la Charente-Inférieure, le premier, d'une somme de 500 francs, fait par le S. Lambertz, et le second, de deux rentes s'élevant ensemble à 200 livres, fait par la D." Brun. (Paris, 2 Décembre 1814.)

(N.° 592.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation du Legs universel fait par le S. Delabat aux pauvres de Soissons, département de l'Aisne. (Paris, 2 Décembre 1814.)

(N.° 593.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une maison et d'une pièce de terre estimées valoir par approximation la somme de 2400 francs, offertes en donation par la D. Bel à l'hospice des malades de Beziers, département de l'Hérault. (Paris, 2 Décembre 1814.)

(N.° 594.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 2100 francs, fait par le S Ruffey l'aîné à la fabrique de l'église de Saint-Jean-Baptiste de Chaumont, département de la Marne. (Paris, 2 Décembre 1814.)

(N.° 595.) ORDONNANCE DU Ror qui fait concession au S. Paul-Barthélemi Goût, propriétaire et manufacturier domicilié à Bize, département de l'Aude, des mines de houille, alun et couperose, situées dans la commune de Bize, arrondissement de Narbonne, dans une étendue de 46 hectares [16 kilomètres carrés ]. (Paris, 2 Décembre 1814.)

(N.° 596.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise le trésorier de la fabrique de l'église succursale de Foucaucourt, département de la Somme, à accepter le Legs de 1500 francs fait à cette fabrique par la D. Paubon, veuve du S. Mouret. (Paris, 2 Décembre 1814.)

(N.° 597.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise la commission administrative des hospices du Puy, département de la Haute-Loire, à accepter une somme de 1000 francs offerte à ces hospices par la D."" Breysse. (Paris, 2 Décembre 1814.)

(N.o 598.) OrdONNANCE DU ROI portant qu'il n'y a lieu d'autoriser l'acceptation que pour la somme de 100 francs une fois payée, du Legs fait à la fabrique de l'église de la Chapelle-des-Fougerets, département d'Ille-et-Vilaine, par le S Bretel, de vingt années du revenu de ses biens. (Paris, 2 Décembre 1814.)

(N.° 599.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 3000 francs, léguée par la Dile de Millière aux prisonniers de la prison dite de Roanne, à Lyon, département du Rhône. (Paris, 2 Décembre 1814.)

(N.o 600.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accepta tion de deux Legs faits aux pauvres de Vauqueray, département du Rhône, par le S. Roussy, le premier, d'une somme de 1000 francs, payable en dix termes égaux de 100 francs par an; et le second, d'une rente annuelle de 10 francs, pendant la vie de la D. Reverdy son épouse. (Paris, 2 Décembre 1814.)

(N.° 601.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'environ vingt-cinq ares soixante-douze centiares de terre d'un revenu annuel de 110 francs, légués par le S Forneret à l'hospice des dames de Saint-Lazare de ́la ville de Beaune, département de la Côte-d'Or. (Paris, 2 Décembre 1814.)

(N.°602.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une pièce de terre, d'un revenu de 18 francs 50 centimes, léguée par le S. Veran à l'hospice des malades de SaintRemy, département des Bouches-du-Rhône. (Paris, 2 Décembre 1814.)

(N.° 603.) ORDONNANCE DU ROI portant que les dispositions du Décret du 9 avril 1811 sont déclarées applicables aux bâtimens et dépendances des ci-devant Capucins de la ville d'Auray, département du Morbihan, où se trouve placé l'hospice des vieillards et orphelins de cette ville: en conséquence de quoi, l'administration de cet hospice est confirmée dans la propriété, possession et jouissance desdits bâtimens, à titre de remplacement de ses pertes. (Paris, 2 Décembre 1814.)

(N.° 604.) OrdONNANCE DU Roi qui autorise, 1. la commission administrative des hospices de Cavaillon, département de Vaucluse, à accepter, sous bénéfice d'inventaire, le Legs universel fait à ces hospices par la D. Isoard, veuve du St Paul, et à remettre, en cas d'acceptation définitive du Legs universel, une somme de 6000 francs aux héritiers de la testatrice; 2. l'hôpital d'Avignon et l'aumône générale de la même ville, à accepter chacun un Legs de 500 francs, fait en leur faveur par la même testatrice. (Paris, 2 Décembre 1814.)

(N.° 605.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise, 1. les admi nistrateurs du bureau de bienfaisance de Valognes, dépar tement de la Manche, à accepter la Donation faite par les dames d'Octeville et de Thiboutot, de la jouissance d'une maison et dépendances devant servir à loger les sœurs de la charité attachées au service des pauvres; 2. la ville de Valognes à comprendre, chaque année, dans son budget, une somme de 400 francs, égale au loyer qu'elle payait antérieu rement pour les sœurs de la charité, laquelle somme sera employée, selon le vœu des donatrices, en achat de linge pour les pauvres infirmes: la même ordonnance déclare que, par l'effet de cette libéralité, la rente de 220 francs précé demment offerte par les mêmes donatrices et acceptée pour payer une partie du loyer desdites sœurs, est regardée comme non avenue. (Paris, 2 Décembre 1814.)

ERRATA. Bulletin des lois, numéro 66, page 614, lignes, au lieu de,

Acier fondu en petits carreaux pour la coutellerie...

fisez, Acier fondu en petits carreaux pour la coutellerie.

....

45 par 100 kit • 30f par 100 kit.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.
1.er Janvier 1815.

BULLETIN DES LOIS.

N.° 69. *

(N.° 606.) ORDONNANCE DU ROI portant classification des Départemens frontières pour l'exécution de la Loi sur l'Exportation des Grains, et désignation des Ports et Bureaux de sortie.

Au château des Tuileries, le 18 Décembre 1814.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE France et DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

Vu la loi du 2 décembre courant, concernant l'exporta tion des grains, farines et légumes ;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'in

térieur

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

cr

ART. 1. Les départemens composant les frontières de terre et de mer de notre royaume sont classés, pour l'expor tation des grains, farines et légumes, de la manière suivante ; savoir :

La première classe comprend les départemens du Doubs, du Jura, de l'Ain, du Mont-Blanc, de l'Isère, des Hautes

* Voyez un Errata à la fin de ce Numéro.

V: Série.

Ti