- -au bu Blieux, à la commune d'Ornans et aux sœurs de la charité de Stains, 319 et 320 — aux pauvres de Reillanne et de Carcassonne, 327; aux pauvres de Vernet, aux communes de Châtellus et d'Argenton-leChêteau, et à la fabrique de l'église de Nolay, 391 et 392; reau de bienfaisance de Dampierre, 408; aux fabriques des églises de Saint-Omer et de Saint-Leger, et aux pauvres de Champtoce, de Montbéliard et de Dijon, 462 et 463; aux fabriques des eglises de Chanzeaux, de Billom, de Troyes, de Broons, de Plouasne, de SaintMihiel et de Schelestatt, 549 et suiv.; de Saint-Omer et de Cornillé, et au séminaire du Mans, 559; aux pauvres de Monpouilhan, à la fabrique de l'église de l'Isle-sur-le-Doubs, et à la commune d'École, 616;- aux fabriques des églises de Reims, de Saint-Germain-en-Viry et de Châteauneuf, et aux pauvres de Jumilhac, 630 et 6;1; pices et aux pauvres de Lons-le-Saulnier, de Châlons, de Mézières, de Roquemaure, de Vésenay, de Malbuisson, de Chaudron, de Troyes, de la Rochelle, de Soissons, de Béziers, du Puy, de Vauqueray, de Beaune, de Saint-Remy, de Cavaillon, de Valognes, et aux fabriques des églises de Sallertaine, de Chaumont, de Foucaucourt, et de la Chapelle-des-Fougerets, 644 et suiv. aux hos DOTATION de la Couronne et des Princes de la famille royale. Voyez Liste civile. DOTATION des Sénatoreries. Voyez Domaines nationaux. DOTATIONS. Ordonnance relative aux biens formant les dotations des majorats établis dans le royaume de Naples, 195; portant rétablissement des dotations spéciales de l'hôtel royal des Invalides, des écoles militaires et de l'ordre de Saint-Louis, 514. DOUAI. Réglement sur l'exercice de la profession de boulanger dans cette ville, 416. DOUANES. Ordonnance concernant des mesures provisoires à l'égard des fers étrangers importés en France, 94; - portant que les étrangers, propriétaires de terres situées en France, à un demi-myriamètre des frontières du royaume, jouiront, sous la condition y exprimée, de la faculté d'exporter en franchise de tout droit, les denrées provenant desdites terres, 379; — qui permet l'entrée en France des chevaux venant d'Angleterre, conformément à la loi du 16 avril 1793, 427. Loi concernant les droits pour l'exportation des laines et des béliers mcrinos et métis, et pour l'importation des laines venant de l'étranger, 441; — relative à l'exportation des grains, farines et légumes, 405.— Loi relative aux douanes, 529; - importations et exportations, 530;transit et entrepôt, 534;· dispositions pénales, 539; — sels, 542.Loi relative au droit d'entrée sur les fers et aciers, 613. DRAGONS de France. Voyez Armée. DROIT d'entrée des boissons. Voyez Boissons. DROITS de citoyen français. Voyez Naturalisation. DROITS civils (Exercice des ). Voyez Nataralisation. DROITS du sceau. Voyez Sceau et Titres. DUC-LACHAPELLE (Le sieur ). Ordonnance qui l'anoblit. Voyez Anoblissement. DUGARREAU. (Le comte Pierre) est autorisé à ajouter à son nom celui de Saint-Aulaire, 221. DUNKERQUE. Réglement sur l'exercice de la profession de bonlanger dans cette ville, 353. DUPONT (Le lieutenant général) est nommé au gouvernement de la 21.o division militaire, 511. DUPONT-CHAUMONT (Le lieutenant général). Ordonnance qui lui accorde le titre de Comte, 256. DURGET (Le S.' ). Ordonnance qui l'anoblit. Voyez Anoblissement, E EAUX ménagères (Conduites d'). Voyez Voirie ECOLE d'instruction pour les troupes à cheval. Voyez Cavalerie. ÉCOLES militaires. Rétablissement de l'école royale militaire créée par l'édit du mois de janvier 1751, 86. Organisation des écoles royales militaires de la Flèche et de Saint-Cyr, 331.— Réglement pour Tadmis sion d'élèves pensionnaires dans les écoles royales militaires de SaintCyr et de la Flèche, 444. - Rétablissement des dotations spéciales de l'hôtel royal des Invalides, des écoles militaires et de l'ordre de Saint Louis, 514. ECLUSES (Droit de passage des ). Voyez Impositions indirectcs. ÉMIGRÉS. Ordonnance portant que toutes les inscriptions sur les listes d'émigrés, et encore subsistantes à défaut d'élimination, de radiation, ou à quelque autre titre que ce soit, sont abolies, à compter du jour de la publication de la charte constitutionnelle, 97.- Loi relative aux biens non vendus des émigrés, 457. Voyez Créanciers des émigrés. EMPRUNT (Ouverture d'un) garanti par la vente des bois. Voyez Finances, EMPRUNTS. L'administration des hospices d'Orléans est autorisée à ouvrir un emprunt pour assurer le service de ces établissemens, 118. ENFANS orphelins des militaires ( Pensions et secours des ). Voyez Militaire: et Pensions. ENREGISTREMENT. Fixation du droit d'enregistrement à percevoir sur le ventes publiques de tissus de coton et de cotons filés faites à Paris. 263.-Remise des amendes encourues pour droits de timbre et d'enreg's trement à ceux qui feront la déclaration prescrite, et paieront les drois ordinaires avant le 1er avril 1815, 425. ENREGISTREMENT (Droit d'). Voyez Impositions indirectes. ENTREPÔTS en matière de douanes. Voyez Douanes. ÉQUIPAGES militaires (Train et voitures des ). Voyez Armies. ESPAGNE (Affranchissement des lettres pour l'). Voyez Poste aux lettres. ETRANGERS. Loi relative à la naturalisation des habitans des départemen qui avaient été réunis à la France depuis 1791, et à leur faculté d'exene les droits civils et ceux de citoyen français, 290. Ordonnant portant que les étrangers, propriétaires de terres situées en France.. un demi-myriamètre des frontières du royaume, jouiront, sous la co dition y exprimée, de la faculté d'exporter en franchise de tout droit les denrées provenant desdites terres, 379. ÉTRANGERS admis à établir leur domicile en France. Voyez Naturalisation. EURE (Département de l'). Annullation de deux arrêtés de l'autorité administrative relatifs aux foires de Neubourg. Voyez Compétence. ÉVREUX. Réglement sur l'exercice de la profession de boulanger dans cette ville, 452. EXPLOITS des Huissiers. Voyez Patentes. EXPORTATIONS (Droit des ). Voyez Douanes. F FAMILLE royale (Princes de la ). Leur dotation. Voyez Liste civile et Louis XVIII. FARINES et Légumes. Voyez Grains. FAURE (Le S.). Ordonnance qui l'anoblit, 185. Voyez Anoblissement. FERRAND (M.). Ordonnance qui lui confère le titre héréditaire de Comte, 241. FERS et Aciers (Loi relative au droit d'entrée sur les ), 613. FERS étrangers importés en France. Voyez Douanes. ÊTES et Dimanches. Loi relative à leur célébration, 409. FEYDEL (Le S.). Ordonnance qui l'anoblit. Voyez Anoblissement. FINANCES. Loi portant fixation des budgets des années 1814 et 1815, et réglant les contributions directes de ces mêmes années; les dépenses communales; l'exécution des lois et réglemens relatifs au cadastre; l'augmentation ou la diminution des coutributions dans les départemens compris dans le traité de Paris, en raison des accroissemens ou distractions de territoire de ces mêmes départemens; la cotisation des bois qui cesseront de faire partie du domaine public, et qui accroîtront le contingent des communes; la suppression de toutes contributions autres que celles maintenues par la présente foi; le versement au trésor du montant du principal et des centimes additionnels, à la seule déduction des centimes affectés aux dépenses communales, et aux appointemens, taxations et remises des receveurs ; et déterminant, comine moyens extraordinaires pour l'acquittement de l'arriéré des dépenses antérieures au 1er avril 1814, des obligations du trésor royal, le produit de la vente de trois cent mille hectares des bois de l'Etat, sol et superficie, et celui des ventes des biens des communes; l'ouverture d'un emprunt garanti par le produit de la vente des bois, 201. LÈCHE (École militaire de la). Voyez École militaire. LORAC (Le S. de) est nommé préfet du Morbihan. Voyez Préfectures. LORY (Le S. Charles-Albert) est autorisé à substituer a son nom celui de Sayde de Bellecôte, 103. à OIRES. Etablissement ou fixation des jours de tenue de foires, à Sceaux, 184; — à Villefranche de Longchapt, 198; - - à Marennes, 2.40; — à Cronat, 440; à Villemagne et à Abjat, 446 et 447; Cestas, à Montmirail et à Bonnctable, 447 à Sainte-Hermine, à Marville et à Malicorne, 559 et 560; - à Saint-Michel-Mons-Matens, 643. Annullation de deux arrêtés de l'autorité administrative relatifs aux foires de Neubourg. Voyez Compétence. - FONTAINE (Le S♫ Maximilien - Hubert - Jean de la). Ordonnance qui l'admet à établir son domicile en France, 246. FORESTIER (M.) est nommé directeur de l'administration du personnel et intendant des armées navales. Voyez Marine. 1 FORGES de la Chaussade. Voyez Marine. FOURNOUE (Le S Bernard - Paul Couturier comte de) est autorisé à G GARDE (Ancienne). Organisation de ses vétérans. Voyez Vétérans. GARDES DU-CORPS. Organisation du matériel de l'artillerie des gardes-ducorps, 434. GARDES du genie (École des ). Voyez Génie. GARONNE (Haute). Le S. de Saint-Aulaire est nommé préfet de ce département, 357. GENDARMES de la garde (Organisation des ). Voyez Maison militaire du Roi. GÉNIE. La brigade topographique dénommée à l'article 1er de l'ordonnance du 12 mai dernier, est établie à Metz, à la suite de l'école de l'artillerie et du génie, sous la désignation d'Ecole des gardes du génie, 135. GENS du Roi pres les cours et tribunaux. Leurs pensions, Voyez Pensions. GEX (Pays de) formé en arrondissement communal. Voyez Division territoriale. GIBBONS (Le S. Augustin) est autorisé à établir son domicile en France, 238. GIBRALTAR (Affranchissement des lettres pour). Voyez Poste aux lettres. GONTIER DE BIRAN (Le S.). Ordonnance qui l'anoblit. Voyez Anublis sement. GOUVERNEMENT des divisions militaires. Voyez Divisions militaires. GRAINS. Loi relative a l'exportation des grains, farines et légumes, 465.Ordonnance portant classification des départemens front.ères pour l'exécution de la loi sur l'exportation des grains, et désignation des bureaux, 649. ports et GRANGIER (Le S.). Ordonnance qui l'anoblit. Voyez Anoblissement. GREFFIERS. I leur est enjoint d'énoncer dans leurs actes les patentes des particuliers. Voyez Patentes. GREFFON DE ROMAGNÉE ( Le fils du S.). Ordonnance qui l'anoblit. Voyez Anoblissement. GUILHERMY (Le S.). Ordonnance qui l'anoblit. Voyez Anoblissement. H HANNAPES (Pauvres d'). Voyez Wassigny. HARAMBURE (Le S. Louis - François - Alexandre baron d) est autorisé à donner son nom au domaine appelé Grange, 387. HARDY DE LA LARGÈRE (Le S.). Ordonnance qui l'anoblit. Voyez Anoblis sement. HAROUARD (Le S.r) est autorisé à ajouter à son nom celui d'Aulan, HENNET (Le S.). Ordonnance qui l'anoblit. Voyez Anoblissement. 318. HENRI DE LONGUÈVE (Le S.1). Ordonnance qui l'anoblit. Voyez Anoblis sement. HIPPOLYTE (Le S. Charles) est autorisé à ajouter à ses prénoms le nom de Creteil, 431. HÔPITAUX. L'administration des hospices d'Orléans est autorisée à ouvrir un emprunt pour assurer le service de ces établissemens, 118. HÔPITAUX militaires. Il sera attaché un aumônier à chacun des hôpitaux militaires, 289. Suppression du directoire central des hôpitaux, créé par arrêté du 4 germinal an VIII, 343. — Etablissement d'hôpitaux militaires dans les grandes villes de garnison, et principalement dans les places frontières du royaume, 451. HOUDET (Le S.). Ordonnance qui l'anoblit. Voyez Anoblissement. HUISSIERS. Ils sont tenus d'énoncer leurs patentes dans leurs exploits. Voyez Patentes. HUTTEAU (Le fils du S.). Ordonnance qui l'anoblit. Voyez Anoblis sement. HYPOTHÈQUE (Droit d'). Voyez Impositions indirectes. I IMPORTATIONS (Droit des) Voyez Douanes. cr IMPOSITIONS indirectes. Loi qui maintient jusqu'au 1. janvier 1816 les dispositions des lois, décrets et réglemens qui autorisent la perception des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèque, les postes, la loterie, les droits sur la navigation, les bacs, les bateaux, les péages, passages des ponts et écluses, les canaux, la pêche, les francs-bords, les matières d'or et d'argent, les cartes, les passe-ports, les ports d'armes, les voitures publiques, la régie des poudres et salpêtres, et le décime par franc sur ceux des droits qui en sont passibles, 579. les IMPRIMERIE et Librairie. Loi relative à la publication des ouvrages et à la liberté de la presse, 313.- La direction générale de la librairie est mise dans les attributions du chancelier de France, 321. et fixation de leurs traitemens, 322. · Nomination des Mesures relatives des estampes censeurs royaux à l'impression, au dépôt et à la publication des ouvrages, et planches gravées accompagnées d'un texte, &c. 324. IMPRIMERIE royale. A dater du 1er janvier 1815, l'imprimerie royale cessera d'être régie aux frais de l'État, et son administration sera rétablie sous la conduire et au compte d'un directeur garde des poinçons, matrices, &c. 633.- Le sieur Anisson Duperron est nommé directeur de l'imprimerie royale, 637. INDEMNITÉS à payer par les conscrits réformés. Voyez Conscrits. INDRE-ET-LOIRE. Le S. Destouches est nommé préfet de ce département. Voyez Préfectures. INGENIEURS géographes attachés au dépôt de la guerre. Voy. Dépôt de la guerre. INTENDANT des armées navales. Voyez Bourdon de Vatry. INVALIDES. Administration de l'hôtel royal des invalides et suppression des succursales, 187. Rétablissement des dotations spéciales de l'hôtel |