sur le service, l'avancement, les appointe-
mens et le rang des officiers.....
ORDONNANCE du Roi relative aux titres et
dénominations des officiers supérieurs mili-
taires et civils de Ja marine employés dans
les ports et arsenaux, et sur les flottes....
ORDONNANCE du Roi portant réglement sur
les grades et classes, payes, mode d'avan-
cement des de
gens mer, et sur la compo-
sition des états-majors et equipages des
bâtimens de la marine royale....
ORDONNANCE du Roi concernant les offi-
ciers de la marine en non-activité....
ORDONNANCE du Roi sur le classement des
officiers du corps royal des canonniers de
la marine....

ORDONNANCE du Roi sur l'organisation du
corps royal des canonniers de la marine...
ORDONNANCE du Roi concernant l'exercice
de la profession de boulanger dans la ville
de Toulon....

DECISION de Sa Majesté qui nomme M. le
baron de Vatry directeur du personnel de
la marine, en remplacement de M. Fores-
tier, intendant des armées navales.
DÉCISION de Sa Majesté qui accorde à M. le
baron Bourdon de Vatry, directeur du per-
sonnel de la narine, le titre d'intendant
des armées navales...

* ORDONNANCEs du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Quimperlé et d'Herlies, et à
l'hospice du Mans.....
ORDONNANCE du Roi qui crée une commis-
sion pour l'exécution de l'article 1er de
l'ordonnance royale du 4 juin 1814, qui
réunit au domaine de la couronne la dota-

DATES des LOIS, &c.

19 Juillet

1814.

21,

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

22.

TITRES DES LOIS, &c.

tion des sénatoreries, distraction faite des
propriétés particulières acquises par voie de
confiscation, lesquelles doivent être rendues
aux anciens propriétaires.....

ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de legs faits à l'hospice de Ribe-
rac, et à l'œuvre de la Miséricorde de Castel-
Sarrasin....

* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'ac-
ceptation de l'institution faite à l'hospice
civil de Carcassonne....

* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep-
tation d'un legs fait aux pauvres de Tou-

rouvre....

* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep-
tation d'un legs fait aux pauvres d'Heude-
court-lès-Cagnicourt...

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux pauvres
de Morangis, de Saint-Jean de la Motte et
de Saint-Sernin...

*ORDONNANCE du Roi portant établissement
d'une foire annuelle dans la commune de
Sceaux, pour la vente des cerceaux, écha-
las, boisselleries et autres objets nécessaires
aux cultivateurs de la vigne....

* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'ac-
ceptation d'un legs fait à l'hospice de Mar-
seillan..

.....

* ORDONNANCE du Roi portant établissement
à Villefranche de Longchapt, 1.° de douze
foires ordinaires, le premier mardi de chaque
mois, pour la vente des denrées, bes-

tiaux, &c.; 2. d'une foire extraordinaire,
dite foire royale, le 16 août, pour la vente
des mêmes objets...

TITRES DES LOIS, &c.

ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de la Chapelle-Palluau, de Sailly-
en-Ostrevent et de la Chapelle-Janson....

* ORDONNANCE du Roi qui nomme le sieur
Bruyère directeur général des travaux pu-
blics de Paris....
ORDONNANCE du Roi qui nomme le sieur
de Florac préfet du département du Mor-
bihan...
ORDONNANCE du Roi qui annulle, comme

contraire aux fois, un arrêté par lequel le
conseil de préfecture du département de
l'Orne a concédé, à titre d'indemnité, au
sieur Jacques Portier, le terrain d'une an-
cienne route.
'Ordonnance du Roi qui annoblit les sieurs
Lebeau, Bellart et Pérignon.......
Ordonnance du Roi concernant l'autori-
sation d'après laquelle les officiers de la
marine portés sur les listes d'activité,
qui n'auront pas reçu d'ordre de s'embar-
quer ou de remplir un service special,
pourront, pendant la paix, naviguer sur
les bâtimens du commerce.
ORDONNANCE du Roi concernant la pres-
tation de serment des comptables directe-
ment justiciables de la cour des comptes..
ORDONNANCE du Roi qui rétablit l'École
royale militaire créée par l'édit du mois de
janvier 1751

* ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le
lieutenant général Dupont de Chaumont goυ-
verneur de l'Ecole royale militaire, et ins-
pecteur de l'école militaire de la Flèche....

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques

des églises de Babeuf et de Mézières, et au
séminaire de Bourges...

1.7 Août | ORDONNANCE du Roi relative au dépôt de
la guerre et au corps des ingénieurs-géo-
graphes...

1814.

*Ordonnance du Roi qui autorise la com-
mission administrative des hospices de
Morlaix à renoncer, en faveur des héri-
tiers du sieur Dambrun, au legs fait par ledit
sieur à l'hospice civil de Morlaix...
ORDONNANCE du Roi qui anoblit les sieurs
Barthelemy, Bricogne, Moreau, Benart de
Moussinière et Rousseau.....

ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur
Joseph d'ajouter à ce prénom le nom d'Ou-
radou...

ORDONNANCE du Roi qui permet aux sieurs
Claude-Luc Laugier, Onuphre - Antoine-
Amédée Couret, Jean-Théodore Nicolas, et
Jean-Marie-Delos- Dolores - Raphaël-Joseph
Mauri, de joindre à leur nom de famille
celui de Pleville....

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de legs faits aux pauvres prison-
niers de Lyon, et à l'hospice des Aix-d'An-
guillon, pour faire apprendre un métier à
deux enfans mâles de ladite ville.......
ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep-
tation d'un legs de 2000 quintaux de seigle
fait aux pauvres de Saint-Germain-en-Viry,
et réduit à cent boisseaux.........
ORDONNANCE du Roi concernant le tarif
pour les postes aux chevaux....
ORDONNANCE, du Roi qui accorde une am-
nistie à tous les officiers-mariniers, marins
et ouvriers inscrits, ou conscrits mari-
times, &c. qui sont présentement en état
de désertion:

Table chronol. Tome II. V Série,

a v

33.

90.

Idem.

Idem.

9.

Idem.

11.

12.

13.

14.

Idem.

16.

.....

ORDONNANCE du Roi relative à l'organisa-
tion des troupes qui doivent être entrete-
tenues dans les colonies françaises.....
* ORDONNANCE du Roi qui nomme le sieur
de Richemont commandant de l'Ecole royale
militaire.....
ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur
Louis Charles-Albert Flory de substituer à
son nom celui de Sayde de Bellecôte......
* ORDONNANCE du Roi qui fixe les époques
de la tenue des quatre foires de la com-
mune de Marennes...

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits à la fabrique
de l'église de Bourbon-l'Archambault et à
la commune de Mont-Lebon....
ORDONNANCE du Roi concernant des me-
sures provisoires à l'égard des fers étrangers
importés en France....

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de legs faits aux fabriques des
églises de Neufchâteau et d'Amiens....
ORDONNANCE du Roi concernant l'organi-
sation de la garde de police de la ville de
Paris......

ORDONNANCE du Roi portant réglement sur
les pensions et secours accordés aux veuves
et aux enfans orphelins des militaires...

ORDONNANCE du Roi qui admet le sieur Jean-
Dominique Brunet à établir son domicile en
France....