Bulletin des loisImprimerie nationale, 1815 |
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Sivu 35
... compte de la situation actuelle de notre marine militaire , nous avons reconnu que , pendant la longue guerre qui vient d'être terminée , le nombre des officiers s'est successivement accru par diverses causes qu'il nous serait pénible ...
... compte de la situation actuelle de notre marine militaire , nous avons reconnu que , pendant la longue guerre qui vient d'être terminée , le nombre des officiers s'est successivement accru par diverses causes qu'il nous serait pénible ...
Sivu 41
... compte au ministre de la marine , et sous la condition expresse qu'il ne trouverait ni à bord des bâtimens , ni dans la colonie , d'officiers entretenus en état d'ètre embarqués . TITRE V. Du Rang des Officiers de la marine avec 2 . BS ...
... compte au ministre de la marine , et sous la condition expresse qu'il ne trouverait ni à bord des bâtimens , ni dans la colonie , d'officiers entretenus en état d'ètre embarqués . TITRE V. Du Rang des Officiers de la marine avec 2 . BS ...
Sivu 58
France. dudit conseil ; mais ils y seront appelés pour rendre compte de leur opinion sur chacun des marins proposés à l'avance- ment . 37. Le procès - verbal d'avancement sera remis , par le commandant du bâtiment , au chef supérieur de ...
France. dudit conseil ; mais ils y seront appelés pour rendre compte de leur opinion sur chacun des marins proposés à l'avance- ment . 37. Le procès - verbal d'avancement sera remis , par le commandant du bâtiment , au chef supérieur de ...
Sivu 59
... compte- ront pas parmi les avancemens généraux dont le ministre aura réglé la proportion . Le procès - verbal de ces avancemens extraordinaires sera remis par le commandant du vaisseau ou chef supérieur du port , pour être soumis à l ...
... compte- ront pas parmi les avancemens généraux dont le ministre aura réglé la proportion . Le procès - verbal de ces avancemens extraordinaires sera remis par le commandant du vaisseau ou chef supérieur du port , pour être soumis à l ...
Sivu 74
... compte qui nous a été rendu par notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur , des preuves de dévouement données à notre personne par le sieur Lebeau , président du conseil général du département de la Seine , et par ...
... compte qui nous a été rendu par notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur , des preuves de dévouement données à notre personne par le sieur Lebeau , président du conseil général du département de la Seine , et par ...
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30 Septembre admis à établir amé et féal Août auront autorise AVONS ORDONNÉ bataillon bâtimens boissons boulangers Bulletin des lois bureau canonniers capitaine centimes chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries civils classe compagnie Conseil d'état Conseil d'état entendu conseil de prud'hommes continuera d'y résider corps royal cr ART d'artillerie d'état de l'intérieur d'état des finances débitans Décembre départemens Dieu directeur général écoles royales militaires établir son domicile féal chevalier grade guerre hectolitre hospices Idem impositions indirectes insérée au Bulletin L'ABBÉ DE MONTESQUIOU l'administration l'article L'IMPRIMERIE ROYALE l'octroi Légion d'honneur lesdits lieutenans lieutenant maire maréchaux-des-logis marine militaires ministre secrétaire d'état NAVARRE Octobre officiers Ordonnance qui l'anoblit ORDONNÉ et ORDONNONS pensions portant pourront préfet maritime présente ordonnance présentes verront régie régimens réglemens règne le vingtième royal des canonniers royaume Sceau Septembre 1814 sera insérée seront service sieur Dambray signé DAMBRAY Signé L'ABBÉ Signé LOUIS sous-officiers suit tion titre tribunal Voyez Anoblissement
Suositut otteet
Sivu 352 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent...
Sivu 461 - Préfets, Corps Administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets, ils les...
Sivu 536 - ... gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel...
Sivu 538 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État, voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets...
Sivu 297 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Sivu 293 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 1" jour du mois de mai de l'an de grâce 1825, et de notre règne le premier.
Sivu 245 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE; Sur le rapport de notre amé et féal chevalier, chancelier de France , le sieur...
Sivu 79 - A tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. ; . Sur le compte qui nous a été rendu par notre ministre secrétaire d'état...
Sivu 194 - Ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 21 mars de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt et unième.
Sivu 238 - Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur; Notre conseil d'État entendu, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. 1".