Bulletin des loisImprimerie nationale, 1815 |
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Sivu viii
... préfet du département du Mor- bihan ... ORDONNANCE du Roi qui annulle , comme contraire aux fois , un arrêté par lequel le conseil de préfecture du département de l'Orne a concédé , à titre d'indemnité , au sieur Jacques Portier , le ...
... préfet du département du Mor- bihan ... ORDONNANCE du Roi qui annulle , comme contraire aux fois , un arrêté par lequel le conseil de préfecture du département de l'Orne a concédé , à titre d'indemnité , au sieur Jacques Portier , le ...
Sivu xiii
... préfet du département de le 3 . . 6 . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Corse ..... ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur Antoine Taillefer et à ses deux fils d'ajouter à leur nom celui de la Rosière ...... ORDONNANCE du Roi qui admet ...
... préfet du département de le 3 . . 6 . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Corse ..... ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur Antoine Taillefer et à ses deux fils d'ajouter à leur nom celui de la Rosière ...... ORDONNANCE du Roi qui admet ...
Sivu xvi
... préfet du dépar- tement du Jura ............ . ORDONNANCE du Roi qui accorde le titre de comte et celui de baron aux officiers de différens grades y dénommés ....... * ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep- tation de donations faites à ...
... préfet du dépar- tement du Jura ............ . ORDONNANCE du Roi qui accorde le titre de comte et celui de baron aux officiers de différens grades y dénommés ....... * ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep- tation de donations faites à ...
Sivu 37
... préfet maritime , pour suivre les constructions et radoubs , ainsi que tous les travaux et opérations méca- niques de l'arsenal , afin d'être à portée d'acquérir toutes les connaissances de détail que doit réunir un officier de la ...
... préfet maritime , pour suivre les constructions et radoubs , ainsi que tous les travaux et opérations méca- niques de l'arsenal , afin d'être à portée d'acquérir toutes les connaissances de détail que doit réunir un officier de la ...
Sivu 46
... préfet maritime , par les directeurs de chaque service : l'ins- pecteur de la marine sera tenu d'y assister , et un sous - inspec- teur remplira les fonctions de secrétaire du conseil . 10. Les officiers généraux et supérieurs ...
... préfet maritime , par les directeurs de chaque service : l'ins- pecteur de la marine sera tenu d'y assister , et un sous - inspec- teur remplira les fonctions de secrétaire du conseil . 10. Les officiers généraux et supérieurs ...
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30 Septembre admis à établir amé et féal Août auront autorise AVONS ORDONNÉ bataillon bâtimens boissons boulangers Bulletin des lois bureau canonniers capitaine centimes chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries civils classe compagnie Conseil d'état Conseil d'état entendu conseil de prud'hommes continuera d'y résider corps royal cr ART d'artillerie d'état de l'intérieur d'état des finances débitans Décembre départemens Dieu directeur général écoles royales militaires établir son domicile féal chevalier grade guerre hectolitre hospices Idem impositions indirectes insérée au Bulletin L'ABBÉ DE MONTESQUIOU l'administration l'article L'IMPRIMERIE ROYALE l'octroi Légion d'honneur lesdits lieutenans lieutenant maire maréchaux-des-logis marine militaires ministre secrétaire d'état NAVARRE Octobre officiers Ordonnance qui l'anoblit ORDONNÉ et ORDONNONS pensions portant pourront préfet maritime présente ordonnance présentes verront régie régimens réglemens règne le vingtième royal des canonniers royaume Sceau Septembre 1814 sera insérée seront service sieur Dambray signé DAMBRAY Signé L'ABBÉ Signé LOUIS sous-officiers suit tion titre tribunal Voyez Anoblissement
Suositut otteet
Sivu 352 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent...
Sivu 461 - Préfets, Corps Administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets, ils les...
Sivu 536 - ... gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel...
Sivu 538 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État, voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets...
Sivu 297 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Sivu 293 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 1" jour du mois de mai de l'an de grâce 1825, et de notre règne le premier.
Sivu 245 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE; Sur le rapport de notre amé et féal chevalier, chancelier de France , le sieur...
Sivu 79 - A tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. ; . Sur le compte qui nous a été rendu par notre ministre secrétaire d'état...
Sivu 194 - Ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 21 mars de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt et unième.
Sivu 238 - Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur; Notre conseil d'État entendu, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. 1".