Bulletin des loisImprimerie nationale, 1815 |
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Sivu vi
... royal des canonniers de la marine .... ORDONNANCE du Roi sur l'organisation du corps royal des canonniers de la marine ... ORDONNANCE du Roi concernant l'exercice de la profession de boulanger dans la ville de Toulon .... DECISION de Sa ...
... royal des canonniers de la marine .... ORDONNANCE du Roi sur l'organisation du corps royal des canonniers de la marine ... ORDONNANCE du Roi concernant l'exercice de la profession de boulanger dans la ville de Toulon .... DECISION de Sa ...
Sivu xiv
... royal des Invalides et à la suppression des succursales .... ORDONNANCE du Roi concernant l'organi- sation des bataillons du train des équipages de transports militaires pour le pied de paix .... ........... ORDONNANCE du Roi relative ...
... royal des Invalides et à la suppression des succursales .... ORDONNANCE du Roi concernant l'organi- sation des bataillons du train des équipages de transports militaires pour le pied de paix .... ........... ORDONNANCE du Roi relative ...
Sivu xx
... royal et au paiement des pensions accordées jusqu'à ce jour par Sa Majesté à des veuves , enfans orphelins et parens de militaires .. ORDONNANCE du Roi qui supprime la pro- menade publique projetée le long de la place Mazas , en face du ...
... royal et au paiement des pensions accordées jusqu'à ce jour par Sa Majesté à des veuves , enfans orphelins et parens de militaires .. ORDONNANCE du Roi qui supprime la pro- menade publique projetée le long de la place Mazas , en face du ...
Sivu xxv
... royal réglé par l'ordon- nance du 17 mai dernier , et détermine la manière dont les papiers timbrés à l'ancien type pourront être employés ..... * ORDONNANCE du Roi qui admet le sieur Daminet à établir son domicile en France ...
... royal réglé par l'ordon- nance du 17 mai dernier , et détermine la manière dont les papiers timbrés à l'ancien type pourront être employés ..... * ORDONNANCE du Roi qui admet le sieur Daminet à établir son domicile en France ...
Sivu xxix
... royal des Invalides , des écoles militaires et de l'ordre de Saint - Louis ..... * Ordonnance du Roi qui admet à établir leur domicile en France les sieurs Parmen- tier , Berns , Creskens , Petit - Jean , Jourez , Olivier , Picolet et ...
... royal des Invalides , des écoles militaires et de l'ordre de Saint - Louis ..... * Ordonnance du Roi qui admet à établir leur domicile en France les sieurs Parmen- tier , Berns , Creskens , Petit - Jean , Jourez , Olivier , Picolet et ...
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30 Septembre admis à établir amé et féal Août auront autorise AVONS ORDONNÉ bataillon bâtimens boissons boulangers Bulletin des lois bureau canonniers capitaine centimes chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries civils classe compagnie Conseil d'état Conseil d'état entendu conseil de prud'hommes continuera d'y résider corps royal cr ART d'artillerie d'état de l'intérieur d'état des finances débitans Décembre départemens Dieu directeur général écoles royales militaires établir son domicile féal chevalier grade guerre hectolitre hospices Idem impositions indirectes insérée au Bulletin L'ABBÉ DE MONTESQUIOU l'administration l'article L'IMPRIMERIE ROYALE l'octroi Légion d'honneur lesdits lieutenans lieutenant maire maréchaux-des-logis marine militaires ministre secrétaire d'état NAVARRE Octobre officiers Ordonnance qui l'anoblit ORDONNÉ et ORDONNONS pensions portant pourront préfet maritime présente ordonnance présentes verront régie régimens réglemens règne le vingtième royal des canonniers royaume Sceau Septembre 1814 sera insérée seront service sieur Dambray signé DAMBRAY Signé L'ABBÉ Signé LOUIS sous-officiers suit tion titre tribunal Voyez Anoblissement
Suositut otteet
Sivu 352 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent...
Sivu 461 - Préfets, Corps Administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets, ils les...
Sivu 536 - ... gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel...
Sivu 538 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État, voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets...
Sivu 297 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Sivu 293 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 1" jour du mois de mai de l'an de grâce 1825, et de notre règne le premier.
Sivu 245 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE; Sur le rapport de notre amé et féal chevalier, chancelier de France , le sieur...
Sivu 79 - A tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. ; . Sur le compte qui nous a été rendu par notre ministre secrétaire d'état...
Sivu 194 - Ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 21 mars de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt et unième.
Sivu 238 - Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur; Notre conseil d'État entendu, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. 1".