Bulletin des loisImprimerie nationale, 1815 |
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Sivu 40
... s'il est honorablement acquitté , il y aura lieu à le rappeler de la totalité de ses appointemens , sauf le temps pendant lequel il aurait été détenu comme prisonnier de guerre . 17. Nul officier employé temporairement à des fonctions ...
... s'il est honorablement acquitté , il y aura lieu à le rappeler de la totalité de ses appointemens , sauf le temps pendant lequel il aurait été détenu comme prisonnier de guerre . 17. Nul officier employé temporairement à des fonctions ...
Sivu 49
... s'il est âgé de plus de trente - cinq ans , s'il n'est à la première classe de matelot depuis un an au moins , et s'il n'a servi pendant quarante - deux mois sur nos vaisseaux et autres bâtimens comme matelot , ou pendant trente mois ...
... s'il est âgé de plus de trente - cinq ans , s'il n'est à la première classe de matelot depuis un an au moins , et s'il n'a servi pendant quarante - deux mois sur nos vaisseaux et autres bâtimens comme matelot , ou pendant trente mois ...
Sivu 50
... s'il n'a douze mois de service sur nos bâtimens , et trente - six mois de navigation sur les navires du commerce . Chaque mois de service sur nos bâtimens équivaudra à deux mois de navigation sur lesdits navires du commerce . Il devra ...
... s'il n'a douze mois de service sur nos bâtimens , et trente - six mois de navigation sur les navires du commerce . Chaque mois de service sur nos bâtimens équivaudra à deux mois de navigation sur lesdits navires du commerce . Il devra ...
Sivu 51
... s'il n'est reçu maître au petit cabotage , et s'il n'a commandé au moins pendant un an . Il faudra , pour être embarqué en ladite qualité dans une frégate , avoir fait une campagne de six mois au moins à bord d'une corvette ou bâtiment ...
... s'il n'est reçu maître au petit cabotage , et s'il n'a commandé au moins pendant un an . Il faudra , pour être embarqué en ladite qualité dans une frégate , avoir fait une campagne de six mois au moins à bord d'une corvette ou bâtiment ...
Sivu 56
... administrateurs des ports et des classes d'accorder des avancemens lors des levées ou dans tout autre cas . 32. Nul ne pourra être nommé à un grade s'il n'a servi au moins pendant un an dans le grade immédiatement in- férieur ( 56 )
... administrateurs des ports et des classes d'accorder des avancemens lors des levées ou dans tout autre cas . 32. Nul ne pourra être nommé à un grade s'il n'a servi au moins pendant un an dans le grade immédiatement in- férieur ( 56 )
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Yleiset termit ja lausekkeet
30 Septembre admis à établir amé et féal Août auront autorise AVONS ORDONNÉ bataillon bâtimens boissons boulangers Bulletin des lois bureau canonniers capitaine centimes chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries civils classe compagnie Conseil d'état Conseil d'état entendu conseil de prud'hommes continuera d'y résider corps royal cr ART d'artillerie d'état de l'intérieur d'état des finances débitans Décembre départemens Dieu directeur général écoles royales militaires établir son domicile féal chevalier grade guerre hectolitre hospices Idem impositions indirectes insérée au Bulletin L'ABBÉ DE MONTESQUIOU l'administration l'article L'IMPRIMERIE ROYALE l'octroi Légion d'honneur lesdits lieutenans lieutenant maire maréchaux-des-logis marine militaires ministre secrétaire d'état NAVARRE Octobre officiers Ordonnance qui l'anoblit ORDONNÉ et ORDONNONS pensions portant pourront préfet maritime présente ordonnance présentes verront régie régimens réglemens règne le vingtième royal des canonniers royaume Sceau Septembre 1814 sera insérée seront service sieur Dambray signé DAMBRAY Signé L'ABBÉ Signé LOUIS sous-officiers suit tion titre tribunal Voyez Anoblissement
Suositut otteet
Sivu 352 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent...
Sivu 461 - Préfets, Corps Administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets, ils les...
Sivu 536 - ... gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel...
Sivu 538 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État, voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets...
Sivu 297 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Sivu 293 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 1" jour du mois de mai de l'an de grâce 1825, et de notre règne le premier.
Sivu 245 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE; Sur le rapport de notre amé et féal chevalier, chancelier de France , le sieur...
Sivu 79 - A tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. ; . Sur le compte qui nous a été rendu par notre ministre secrétaire d'état...
Sivu 194 - Ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 21 mars de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt et unième.
Sivu 238 - Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur; Notre conseil d'État entendu, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. 1".