Bulletin des loisImprimerie nationale, 1815 |
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Sivu 24
... suivant les circonstances . Il y aura , par régiment royal des cuirassiers , chasseurs et chevau - légers - lanciers de France , un étendard ; et pour le régiment royal des dragons de France , un guidon : le fond de ces étendards ou du ...
... suivant les circonstances . Il y aura , par régiment royal des cuirassiers , chasseurs et chevau - légers - lanciers de France , un étendard ; et pour le régiment royal des dragons de France , un guidon : le fond de ces étendards ou du ...
Sivu 26
... suivant leur position ; et une expédition de ces états sera adressée par le commandant en chef des quatre corps royaux à notre mi- nistre de la guerre . Les militaires de la vieille garde qui se trouveront dans le régiment de chevau ...
... suivant leur position ; et une expédition de ces états sera adressée par le commandant en chef des quatre corps royaux à notre mi- nistre de la guerre . Les militaires de la vieille garde qui se trouveront dans le régiment de chevau ...
Sivu 44
... état - major dans les ports secondaires , auront , suivant leur grade et l'importance de leurs fonctions , le titre d'aides- majors et de sous - aides - majors de la marine . 3. Les officiers du génie maritime pourvus du titre de ( 44 )
... état - major dans les ports secondaires , auront , suivant leur grade et l'importance de leurs fonctions , le titre d'aides- majors et de sous - aides - majors de la marine . 3. Les officiers du génie maritime pourvus du titre de ( 44 )
Sivu 46
... suivant le nombre de bâtimens dont l'administration leur sera confiée , le titre de commissaire ordonnateur d'armée navale ou celui de commissaire d'escadre ou de division . 12. Les agens de comptabilité embarqués sur chacun de nos ...
... suivant le nombre de bâtimens dont l'administration leur sera confiée , le titre de commissaire ordonnateur d'armée navale ou celui de commissaire d'escadre ou de division . 12. Les agens de comptabilité embarqués sur chacun de nos ...
Sivu 52
... suivant le rang des bâtimens à bord desquels ils seront embarqués . Sur les batimens de rang inférieur à bord desquels il n'y aura pas de tonnelier , le distributeur devra être apte à en remplir les fonctions . Il y aura deux classes de ...
... suivant le rang des bâtimens à bord desquels ils seront embarqués . Sur les batimens de rang inférieur à bord desquels il n'y aura pas de tonnelier , le distributeur devra être apte à en remplir les fonctions . Il y aura deux classes de ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
30 Septembre admis à établir amé et féal Août auront autorise AVONS ORDONNÉ bataillon bâtimens boissons boulangers Bulletin des lois bureau canonniers capitaine centimes chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries civils classe compagnie Conseil d'état Conseil d'état entendu conseil de prud'hommes continuera d'y résider corps royal cr ART d'artillerie d'état de l'intérieur d'état des finances débitans Décembre départemens Dieu directeur général écoles royales militaires établir son domicile féal chevalier grade guerre hectolitre hospices Idem impositions indirectes insérée au Bulletin L'ABBÉ DE MONTESQUIOU l'administration l'article L'IMPRIMERIE ROYALE l'octroi Légion d'honneur lesdits lieutenans lieutenant maire maréchaux-des-logis marine militaires ministre secrétaire d'état NAVARRE Octobre officiers Ordonnance qui l'anoblit ORDONNÉ et ORDONNONS pensions portant pourront préfet maritime présente ordonnance présentes verront régie régimens réglemens règne le vingtième royal des canonniers royaume Sceau Septembre 1814 sera insérée seront service sieur Dambray signé DAMBRAY Signé L'ABBÉ Signé LOUIS sous-officiers suit tion titre tribunal Voyez Anoblissement
Suositut otteet
Sivu 352 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent...
Sivu 461 - Préfets, Corps Administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets, ils les...
Sivu 536 - ... gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel...
Sivu 538 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État, voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets...
Sivu 297 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Sivu 293 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 1" jour du mois de mai de l'an de grâce 1825, et de notre règne le premier.
Sivu 245 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE; Sur le rapport de notre amé et féal chevalier, chancelier de France , le sieur...
Sivu 79 - A tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. ; . Sur le compte qui nous a été rendu par notre ministre secrétaire d'état...
Sivu 194 - Ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 21 mars de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt et unième.
Sivu 238 - Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur; Notre conseil d'État entendu, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. 1".