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" CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. "
Bulletin des lois - Sivu 297
tekijä(t) France - 1815
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Relations de la Louisiane, et du fleuve Mississipi. [With] Recueil d'arrests ...

Jean Frédéric Bernard - 1720 - 834 sivua
...Nouvelle Colonie de la Louifianne. Données à Paris le vingt-fîx Août 1718. T OUÏS PAR LA GRACE DE DIEU; •*-* Roi DE FRANCE ET DE NAV.ARRE: A tous ceux qui ces prefentes Lettres verront, Salut. Le feu Roy nôtre très honoré Seigneur & Bifayeul avoit accordé...

Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - 1778 - 770 sivua
...eux la matière, Font conve.-- nus des articles {iu'vans..'* . - ' .,->-. r ., Ouïs, PAR LA GRACE DE DIEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, SALUT. Comme notre bien Arné^ & Féal le Sieur de Blair; de Eoifemont,...

Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au ...

Flanders parl - 1785 - 810 sivua
.... Rcgiftréc ait Confeil Supérieur de Tournay le 24 dudit mois de Mai. 'ALiOUlS, PAR TLA' GRACE DE DIEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, SALUT. Depuis l'enregifïrement & publication de notre Édit du mois de...

Teutsche Staatskanzley, Nide 25

Johann August von Reuss - 1791 - 334 sivua
...Septembre dernier, desquelles , ainfi que de la dite Convention, la teneur fuit. l LOUIS, par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, SALUT. Comme notre très, -cher & bien-amé le Sieur Gravier de Vergennes...

Bulletin des lois de la République française, Nide 19

France - 1825 - 556 sivua
...Martignac , Ministre d'état. Au château des Tuilerie!, le 26 Août i8i4LOUIS, par la grâce de Dieu , Ror DE FRANCE ET DE NAVARRE, a tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Vu l'article i ."r de notre ordonnance en date de ce jour , relative à l'organisation du Conseil d'état...

Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Nide 2

Christophe Koch - 1802 - 524 sivua
...article séparé, relatif à l'article I dudit traité du 9 décembre 1778. Lou1s, par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre : A tous. ceux qui ces présentes verront, SALUT. Comme notre très-cher et bien amé cousin le DUC D'AIGUILLON, pair de France, noble génois, chevalier...

Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Nide 2

1802 - 522 sivua
...canton de Berne, signé le t5 Novembre 1774, et ratifié par le Roi le 9 Avril JLjoc1s , par la grace de Dieu , roi de France et de Navarre: A tous ceux qui ces présentes lettres verront, SALUT. Le sieur FARRY, subdélégué de l'intendance de Bourgogne en la ville et pays...

Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Nide 2

1802 - 544 sivua
...PHELYPEAUX. Et scellé du grand sceau de cire jaune". Pleins-pouvoirs du Roi. Louis, par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre: A tous ceux qui ces lettres verront , SALUT. Les opérations communes de nos commis^ saires et de ceux de notre cousin...

Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - 1802 - 642 sivua
...notification du Roi du Articles contenus en faSe du \oMay 1748 ci -devant transcrits. Louis par la grâce de Dieu Roi de France et de Navarre. A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, fatut. Comme notre très -cher et bien Ame le- Marquis de Puy2ieulx Chevalier...

Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État ..., Nide 1

New France, Québec (Province) - 1803 - 644 sivua
...vingt-unième Mars, 1718, qui réduit les Cartes à la moitié de leur valeur. LOUIS par la grâce de Dieu Roi de France et de Navarre. A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, SALUT. Par notre Déclaration du cinquième Juillet de l'année dernière,...




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