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" Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur; Notre conseil d'État entendu, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. 1". "
Bulletin des lois - Sivu 236
tekijä(t) France - 1815
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Bulletin des lois

France - 1814
...utile à notre service que ces dispositions ne fussent pas plus long-temps suspendues ; A CES CAUSES , sur le rapport de notre aîné et féal chevalier, chancelier de France, le sieur Dambray , Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : AHT. I ." Le chancelier de France exercera, relativement...

Nobiliare universel de France, ou recueil général des généalogies ..., Nide 4

Nicolas Viton de Saint Allais - 1815
...au château des Tuileries le 2 septembre 1814, laquelle je rapporte ici : « Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de )> Navarre, sur le rapport de notre arné et féal cheva>» lier, chancelier de France, le sieur Dambray; » a eu le malLeur de perdre...

British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1829
...Navires de la même Puissance. Au Château des Tuileries, le 3 Septembre, 1822. Louis, par la Grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre; Sur le Rapport de notre Ministre Secrétaire d'Etat des Finances; Notre Conseil entendu, Nous avons ordonné et ordonnons ce...

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1829
...dans le Corps royal d'artillerie de la marine. Paris, le 26 Août 18.29: CHARLES, par 'la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la ma, ' r. . -» ^Z- • rine et des colonies, .•' Ann. marit. I.TC...

Nobiliare universel de France, ou recueil général des généalogies ..., Nide 11

Nicolas Viton de Saint Allais - 1817
...ordonnance est ainsi conçue : « Loo1Sl par la grâce de Dieu, etc. etc. sur le rap» port de notré amé et féal chevalier , chancelier de » France , le...sieur Dambray , » Sur ce qui nous a été exposé par la dame Jeanne-Ma» rie née de Munlalemkert , veuve du comte de Fournoue ,. •, capitaine de vaisseau...

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818
...la Cour des comptes (i). Au château des Tuileries, le 29 Juillet 181/3. , LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances , concernant la forme de prestation de serment des comptables...

Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1820
...jecrélaire-d'élat au département de f intérieur , Signé Si WÉOH. III. LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre , Sur le rapport de notre ministre secrétaire-d'état au déparlement de l'intérieur. Nous avons ordonné et ordonnons ce qui...

Circulaires, instructions et autres actes émanés du Ministère de l ..., Nide 3

France. Ministère de l'intérieur - 1823
...toutes celles qui seront de nature « être approuvées. Paris, le 7 Mai 181T*. LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE ; Sur le rapport de notre ministre secretaire d'e'lat au de'partement de l'inte'rieur ; Notre conseil d'e'tat entendu, Nous AVONS...

Traité général des eaux et forêts, chasses et pêches: composé d'un ..., Nide 3

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1824
...ordonnance du roi , du i3 mars dernier, laquelle est conçue en ces termes. Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances ; Notre conseil d'état entendu, nous avons ordonné et ordonnons...

Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Nide 5

1825
...et diocèses du royaume. . ; > ' ll Du 31 Octobre 1322. 1 '•{ s.' '1 1 ' ' Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre. Sur le rapport de notre ministre secrétaire-d'Etat au département de l'intérieur; — Vu l'article 2 de la loi du 4 juillet...




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