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vernement sur tous ces besoins qui imposent à tous les citoyens le devoir inéluctable de respecter absolument les lois.

Je trouve qu'il est superflu de vous recommander l'esprit patriotique pour votre travail. J'attends que vous montrerez la confiance entre vous, l'entente avec le gouvernement, que vous sauvegarderez les bases de l'Etat et de la vie publique, que vous résoudrez, avec un profond dévouement envers le trône et Ja patrie, les questions importantes qui vous attendent et que vous acquerrez des droits à la reconnaissance de votre roi et de votre nation qui vous ont accordé dans ce but leur pleine confiance.

«Je déclare ouverte la session de la Skoupchtina nationale convoquée pour celle année.

« Puisse Dieu bénir vos travaux ! »>

La Skoupchlina, en réponse au discours du trône, avait, en premier lieu, volė une adresse, dans laquelle il était fait allusion aux relations de la Serbie avec l'Autriche-Hongrie et aux actes du ministère précédent en termes tels que le roi Milan avait refusé de la recevoir.

Une seconde adresse a donc été rédigée, beaucoup plus modérée que la première.

L'adresse exprime la conviction que l'amitié de toutes les puissances est de la plus haute importance pour la Serbic; les membres de la Skoupchtina se déclarent prêts à appuyer les efforts du gouvernement en vue de maintenir et de consolider ces bonnes relations dans le sens d'une estime et d'une amitié réciproques. Ils font ressortir leur profonde satisfaction de ce que cet état de choses permettra à la Skoupchtina de se vouer entièrement à la solution de problèmes concernant la politique intérieure et à l'accomplissement d'une série de réformes utiles dans toutes les branches de l'administration.

L'adresse insiste sur la nécessité d'une revision de la Constitution et exprime ses remerciements pour les démarches faites dans ce sens. Elle déclare que la Skoupchlina est toute disposée à voter, d'un commun accord avec le gouverne. ment les projets présentés par ce dernier, à rétablir l'ordre dans les finances, à relever les forces productives du pays, à établir les lignes de raccordement de chemins de fer et à conclure des traités de commerce profitables au commerce el à l'industrie du royaume. Elle promet de veiller avec sollicitude à l'organisation de la défense du pays et au développement de l'instruction publique. Enfin elle expose la nécessité d'une concorde patriotique de tous et témoigne son respectueux dévouement au roi et à la maison royale de Serbie.

Cette nouvelle adresse a été présentée, le 13 décembre, au roi, qui y a fait la réponse suivante, en présence des ministres :

Si j'avais accepté l'adresse telle que vous l'aviez projetée, je suis convaincu que l'Etat voisin, qui nous donne depuis sept ans tant de preuves d'amitié sincère, n'attendrait pas vingt-quatre heures pour nous demander ce que veut décidément la représentation nationale. Dans le passage où vous demandez J'amnistie, vous lésez les droits de la Couronne; mais vous devez savoir que je ne suis pas disposé à abandonner mes prérogatives. De même, le passage concernant la question de l'Eglise n'avait pas sa place dans l'adresse ; j'ai fait à ce sujet tout ce que je pouvais et je ne ferai rien de plus.

En ce qui touche le gouvernement antérieur, je vous déclare franchement qu'il a agi pendant sept ans d'après mes ordres, et que je prends sur moi toute la responsabilité de sa conduite. Je vous invite, par conséquent, à vous vouer aux affaires intérieures, à une bonne administration et à une sage politique

financière.

Dans ces efforts, vous m'aurez toujours comme allié le plus fidèle ; mais le jour où vous toucherez aux choses auxquelles je ne veux pas qu'on touche, vous me forcerez à dissoudre la Skoupchtina. Si le ministère est disposé à suivre mes instructions. Il restera aux affaires; sinon, ce sera de votre faute, si je fais

appel à de nouveaux ministres, qui, d'accord avec une nouvelle assemblée, se conformeront à mes instructions.

Vous désirez la liberté de la presse; mais où a-t-on trouvé une plus grande liberté qu'en Serbie?

Un mot encore. Je suis sur le terrain de la Constitution, et je ne reculerai pas d'un pouce.

Je reconnais que mes droits sont plus grands que ceux du pouvoir législatif et que ces droits devraient être égaux à ceux de ces derniers; mais aussi longtemps qu'un changement dans ce sens n'aura pas reçu la sanction légale, je ne les laisserai pas diminuer.

Je termine en vous avertissant que, si je jette un voile sur votre passé, vous ne devez pas trop agiter ce voile.

Travaillez pour le bien du trône et pour notre chère patrie.

SUISSE

Le Conseil fédéral a été chargé d'organiser le bureau international pour la propriété littéraire et artistique prévu par la Convention internationale du 9 septembre 1886 (V. Archives, 1887, IV, 241 et suiv.). Ce nouveau bureau sera joint à celui de la propriété industrielle. A la tête des deux bureaux sera placé un directeur, ayant sous ses ordres un secrétaire-général, puis deux secrétaires, dont un pour la propriété littéraire et artistique, et l'autre pour la propriété industrielle.

Le Conseil fédéral a déjà désigné le futur secrétaire-général qui est M. Morel (Neuchâtel), membre du Conseil national, juriste distingué.

15 novembre.

BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE.

Revue des Deux-Mondes.

La seconde lutte de Frédéric II et de Marie-Thérèse: Camde Frédéric en Saxe et prise de Dresde, par le duc de Broglie. L'expépagne dition du Tage, par l'amiral Jurien de la Gravière

1er décembre. La seconde lutte de Frédéric II et de Marie-Thérèse : derniers incidents et fin de la lutte. Le duc de Richelieu en Russie et en France, par Alfred Rambaud (première étude d'ensemble sur sa vie). La politique et le politicien, par G. Valbert (à propos de la traduction des principes de la politique de M. de Holtzendorff, par M. Ernest Lehr).

15 novembre.

La Nouvelle Revue.

Les

Paul 1er et Bonaparte (suite), par M. Tatistcheff. nouvelles lois militaires. Le cardinal de Bonnechose et la Société contemporaine, par de Marcère. Metz pendant la guerre de 1870, par le général de Villenoisy.

1er décembre.

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La poli

La défense des coles et les torpilleurs, par l'amiral Bourgois. Le parti conservateur, par le marquis de Castellane. tique coloniale, par M. Vickersheimer, député.

15.

Paul er et Bonaparte, par M. Tatistcheff.

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Le Correspondant.

La Société française sous le règne de Napoléon Ier par

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H. Forneron. Les étrangers en France, par J. Laumonier (étude des derpières statistiques). — Le gouvernement anglais et son avenir, par A. Langlois (d'après les récentes publications de MM. Boutmy, Glasson, de Franqueville). Le bilan de la politique coloniale, par R. Lavollée (2e article),

25. - Le maréchal comte de Moltke. par le marquis Costa de Beauregard. Chenclos.

10 décembre. 1850 et 1851). 25.

-

La jeunesse du roi Charles-Albert, Le canal des Deux-Mers, par A. de

Mémoires d'un royaliste, par le comte de Falloux (années Le comte de Moltke. La jeunesse de Charles-Albert. Le Jubilé de Léon XIII et la question romaine, par Léon Lavedan. - Mémoires du comte de Falloux (le deux décembre). A qui appartiendra le Maroc, par A. de Gauniers.

25 novembre.

Revue internationale.

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Retour dans l'Inde anglaise, par A. de Gubernalis. A propos de l'affaire Caffarel, par Abel Veuglaire. royaume de Roumanie (fin), par Louis Neulat.

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décembre. Le principe de la neutralisation internationale appliqué au Saint-Siege, par E. Jacini, ancien ministre. La question monétaire en Angleterre, par H. Chevassus.

23.

La réforme du Sénat italien, par Carlo de D. Levi. Un chapitre d'histoire maritime, par Salvatore Raineri.

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Novembre. Le partage politique de l'Océanie, par Joseph Joubert. (Suivant l'anteur, il serait bon que les diverses puissances coloniales s'entendissent pour déterminer leur champ d'action dans les mers du Sud. Pourquoi ne se réuniraient-elles pas en Conférence comme elles l'ont fait à Berlin en 1885 pour l'Afrique Occidentale? Ce serait le moyen de prévenir de dangereux conflits. Déjà l'Allemagne et l'Angleterre ont réglé, par la convention du 6 avril 1886, leur sphère réciproque d'influence dans le Pacifique Occidental.)

Décembre. Les souvenirs d'un diplomate allemand. (Analyse des mémoires du comte Witzthun, qui a longtemps représenté la Saxe à l'étranger; détails intéressants sur la Cour de Russie et le Czar Nicolas, les négociations qui précédèrent la guerre de Crimée, etc.)

Décembre.

Bibliothèque universelle et Revue Suisse.

Les premières ambassades russes à l'étranger, par Louis Léger. (A propos de publications en allemand d'un professeur de l'Université de Dorpat; des documents russes ont été également utilisés. Il s'agit de missions envoyées par le Czar au XVIe siècle auprès de la République de Venise et du grand-duc de Toscane. Le récit fournit de curieux détails de mœurs et aussi des renseignements précieux sur les idées politiques du temps.)

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M. Caro, philosophe: ses ouvrages, par Paul Janet.
L'Indo-Chine française, politique et administration, par Joseph

de l'édit de tolérance (19 novembre 1788), par A. Viguié.

Histoire de la liberté religieuse en France: le premier centenaire

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Rapport sur les prix et concours de l'Académie française.

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L'Indo-Chine française (fin), par Joseph Chailley. - Athènes,

Notre nouveau président.

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Chine: du 11 janvier au 19 mars 1885 (historique détaillé et précis d'un homme certainement bien informé).

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Les préliminaires de

17. L'incohérence politique, par J.-J. Weiss. la paix avec la Chine: mars 1885, retraite de Lang-Son. 24. Les préliminaires de la paix avec la Chine. (Fin du travail dont voici la conclusion: le programme adopté dès 1882 et poursuivi malgré l'intervention armée de la Chine se trouvait ainsi réalisé. Le but aurait été atteint plus vite, et au prix de moindres sacrifices, si l'action du gouvernement de la République n'avait pas été, en France même, contrariée jusqu'à la dernière heure. Néanmoins, en tombant du pouvoir, M. Ferry avait la satisfaction patriotique de laisser l'œuvre achevée.) 31. Le numéro est consacré au regretté directeur de la Revue.

Décembre.

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Revue de géographie.

Toponymie et topographie, par L. Drapeyron. Voyage de deux bourgeois au Maroc, par J. Teissier. — L'Arménie et les Arméniens : les délégués arméniens à Londres, par H. Meyners d'Estrey. (Quelques détails historiques et statistiques; question de la mise en application des réformes promises par l'art. 61 du traité de Berlin; importance politique de cette question.) Mouvement géographique, par L. Delavaud. (Découvertes récentes dans l'Afrique Centrale et la région du Congo). La formation territoriale des principaux Etats civilisés (suite), par P. Foncin. Me Mission chez les tribus indiennes de la Guyane, par H. Coudreau (lettre de septembre 1887 d'un explorateur qui déclare vouloir se consacrer à l'apostolat des tribus

indiennes).

Revue maritime et coloniale.

Décembre. Les Chemins de fer du Tonkin (rapport d'une Commission technique). Campagne de Rio-Janeiro en 1711 (journal historique d'un marin embarqué sur le vaisseau de Duguay-Trouin, publié par le conservateur de la bibliothèque de Brest; il contient, outre le récit des faits, d'intéressants détails de navigation, de moeurs et de description.)

Revue française de l'étranger et des colonies. Décembre. Une Université allemande, par Leclerc. Zambèze, par E. Durand.

La Propriété industrielle.

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- Exploration au

Projet

Statistique des marques de

Décembre. Le projet de loi suisse sur les brevets d'invention. de loi autrichien sur les marques de fabrique. fabrique enregistrées en Suisse en 1883 et 1886.

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Revue Algérienne et Tunisienne.

Décembre. De la compétence des Tribunaux français d'Algérie dans les contestations entre étrangers, par Audinet, agrégé à la Faculté de droit d'Aix. (Fin du travail où l'on trouvera beaucoup de questions intéressantes pour la théorie et la pratique; nous signalons particulièrement la dernière partie consacrée à la Tunisie dont la situation spéciale soulève diverses difficultés. L'auteur met en jeu le protocole franco-italien du 25 janvier 1884 sans se demander si ce protocole a une valeur légale pour les Tribunaux français.) Législaton mozabite sur le mariage, par E. Zeys, président de Chambre à la Cour d'Alger.

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Journal du droit international privé et de la Jurisprudence comparée. 1887, IX-X. De l'organisation judiciaire en Egypte, par G. Privat, avocat à Alexandrie. (Etude sommaire de la situation faite à l'Egypte par l'existence de trois sortes de juridictions; l'auteur recommande le maintien du statu quo avec quelques modifications.) - De la répression pénale à laquelle sont exposés les étrangers qui viennent se battre en duet en Belgique, par A. Prius, professeur à l'Université de Bruxelles. De l'exicution des jugements étrangers dans Le République Argentine, par Palomeque, avocat à Buenos-Aires. De laconelition des étrangers en Roumanie, par Suliotis, avocat à Braila, De la mer territoriale et de la soumission des navires étrangers à la juridiction locale, par Pappafava, avocat à Zara. De la conversion en divorce d'une separation de corps prononcée à l'étranger entre étrangers, par de Nobele, avocat à Gand. De la police des étrangers en France, par Ch. Bertheau, procureur de la République. Chronique du droit international. de jurisprudence: France, Allemagne, Angleterre, Belgique, Etats-Unis, Italie, Luxembourg, Russie, Suisse. Faits et informations.

XI-XII

Bar,

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Bulletin

Conflit des lois en matiere de mariage et de divorce, par L. Von professeur à Goettingen. Difficultés internationales à propos des pcheries maritimes, par Bromley Burrows, solicitor. De l'effet extraterritorial de la loi penale, par A. Gauvain (à propos de l'incident Cutting dont nous avons publié les documents l'année dernière). Droit de blocus en temps de peix, par Pereis, conseiller à l'amirauté allemande. Régime legal des immeubles possédés par des étrangers dans la principauté de Monaco, par De l'illégalité des taxes imposées par des Consuls à leurs nationaux à l'étranger et du droit de dénationalisation. Chronique du droit international. Jurisprudence internationale: France, Belgique, Chili, Danemark, Egypte, Espagne, Italie, Suède, Suisse, Turquie. Divers documents internationaux.

C. Jolivot.

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Revue de droit international et de législation comparée. 1887, V. La science et la conscience du droit son développement au XIX siecle, spécialement en ce qui concerne le droit criminel et le droit international, par Albérie Rolin. Notes inédites de Bentham, par E. Nys. - Les manuscrits de sir Julius Caesar, par E. Nys. (Sir Julius Caesar, à peu près inconnu sur le Continent, a été un personnage important en Angleterre vers la fin du XVIe siècle; il a laissé un grand nombre de notes et de documents dout un certain nombre peuvent être utilement consultés pour l'histoire du droit international, ainsi que l'explique fort bien le savant professeur à l'Université de Bruxelles.) La question du désarmement et les difficultés qu'elle soulève au point de vue du droit international, par J. Lorimer. (Lettre adressée à 1. Rolin-Jacquemyns qui avait fait une proposition au sujet du desarmement lors de la dernière session de l'Institut de droit international.) — Quelques réflexions sur les armements croissants de l'Europe, par le comte Kamarowski. De la littérature juridique actuelle de l'Espagne et de quelques-unes de ses productions les plus récentes, par G. Rolin-Jaequemyns (étude des plus instructives).

3 décembre.

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Le Mémorial diplomatique.

La crise présidentielle. « Les monarques que j'ai rencontrés» (analyse d'un ouvrage anglais publié sous ce titre). La présidence de M. Carnot.

10.

La France en Suède, esquisse his

torique des relations des deux pays (fin du travail).

17.

21.

31.

Le message du Président et la déclaration du ministère.

A propos des bruits de guerre.

Autriche et Russie.

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