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DIPLOMATIQUES

ARCIS-SUR-AUBE. -- IMPRIMERIE L. FRÉNONT

PLACE DU MARCHÉ-COUVERT

DIPLOMATIQUES

RECUEIL MENSUEL INTERNATIONAL
DE DIPLOMATIE ET D'HISTOIRE

PUBLIÉ SOUS LA DIRECTION DE

M. LOUIS RENAULT

Professeur de Droit des gens
à la Faculté de droit de Paris et à l'École libre des sciences politiques,

Membre de l'Institut de Droit international.
Avec la collaboration de M. JOSEPH CHAILLEY, Docteur en Droit,

Avocat à la Cour d'Appel de Paris.

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DIPLOMATIQUES

PREMIÈRE PARTIE

TRAITÉS, CONVENTIONS, PROTOCOLES.

FRANCE-SUISSE

Convention télégraphique.

(11 mai 1887) (1).

Le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse, désirant faciliter les relations télégraphiques entre la France et la Suisse, et usant de la facilité qui leur est accordée par l'art. 17 de la convention télégraphique internationale signée, le 23 juillet 1875, à Saint-Pétersbourg, sont convenus des dispositions suivantes :

Article premier. - La taxe des télégrammes ordinaires échanges directement entre la France et la Suisse est fixée uniformément et par mot à quinze centimes (15 centimes) pour la correspondance générale, et à dix centimes (10 centimes) pour toutes les correspondances échangées entre un bureau quelconque de l'un des cantons suisses situés sur la frontière de la France et un bureau quelconque d'un département français limitrophe de ce même canton, le territoire de Belfort étant traité comme un département.

Toutefois, les cantons de Bâle, Fribourg et Argovie en Suisse et le département de la Savoie en France seront considérés comme cantons et départements frontières, et traités, pour l'application du paragraphe précédent, le canton de Fribourg comme celui de Neuchâtel, les cantons de Bale et d'Argovie comme celui de Berne, et le département de la Savoie comme celui de la Haute-Savoie.

Art. 2. - Le montant des recettes effectuées de part et d'autre sera réparti entre les deux administrations dans les proportions suivantes :

(1) Promulguée dans le Jour:ial offciei de la République française du 23 décombre 1887.

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