DIPLOMATIQUES RECUEIL MENSUEL INTERNATIONAL DE DIPLOMATIE ET D'HISTOIRE PUBLIÉ SOUS LA DIRECTION DE M. LOUIS RENAULT Professeur de Droit des gens à la Faculté de droit de Paris et à l'École libre des sciences politiques, Avec la collaboration de M. JOSEPH CHAILLEY, Docteur en Droit, DIPLOMATIQUES PREMIÈRE PARTIE TRAITÉS, CONVENTIONS, PROTOCOLES. FRANCE-SUISSE Convention télégraphique. Le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse, désirant faciliter les relations télégraphiques entre la France et la Suisse, et usant de la facilité qui leur est accordée par l'art. 17 de la convention télégraphique internationale signée, le 23 juillet 1875, à Saint-Pétersbourg, sont convenus des dispositions suivantes : Article premier. La taxe des télégrammes ordinaires échangés directement entre la France et la Suisse est fixée uniformément et par mot à quinze centimes (15 centimes) pour la correspondance générale, et à dix centimes (10 centimes) pour toutes les correspondances échangées entre un bureau quelconque de l'un des cantons suisses situés sur la frontière de la France et un bureau quelconque d'un département français limitrophe de ce même canton, le territoire de Belfort étant traité comme un département. Toutefois, les cantons de Bâle, Fribourg et Argovie en Suisse et le département de la Savoie en France seront considérés comme cantons et départements frontières, et traités, pour l'application du paragraphe précédent, le canton de Fribourg comme celui de Neuchâtel, les cantons de Bâle et d'Argovie comme celui de Berne, et le département de la Savoie comme celui de la Haute-Savoie. Art. 2. Le montant des recettes effectuées de part et d'autre sera réparti entre les deux administrations dans les proportions suivantes : (1) Promulguée dans le Journal officiel de la République française du 23 décembre 1887. 267378 |