(Allemagne); Palma (Espagne); Corfou (Grèce); Tauris (Perse); Mogador (Maroc); Charleston (Etats-Unis);

De voir transformer en agences-consulaires les vice-consulats de Roustchouk (Bulgarie); Rosas, Tortose, Tarragone, Algésiras (Espagne); Douvres, Southampton, Edimbourg, Belfast (Angleterre); Girgenti et Lucques (Italie); Kustendjé (Roumanie); Bourgas (Turquie); Ismaïlia (Egypte); Baltimore (EtatsUnis).

Le Gouvernement est déjà entré dans la voie de ces remaniements. En effet, il a été créé dans ces dernières années (1885 à 1886), d'accord avec la Commission extraparlementaire, les vice-consulats de Mandalay (Birmanie); Kobe et Nagasaki (Japon); Nuremberg (Bavière); Concordia (République Argentine); Wellington (Nouvelle-Zélande); Luang Prabang (Siam); Diarbekir (Turquie d'Asie); Pretoria (Transwaal); Pakhoï (Chine); La Paz (Bolivie).

Cette année, il se propose de créer les consulats de Longtchéou et Montze (Chine); Séoul (Corée), et le vice-consulat de Battambang (Siam). Nous ne pouvons que l'encourager à persister dans cette voie.

Ces créations utiles n'ont pu être obtenues que par la suppression de postes beaucoup moins importants; ceux de :

Elseneur. Consulat (Danemark);

Saragosse. Vice-consulat Espagne);

Grenade. Vice-consulat (Espagne);

San-Remo. Vice-consulat (Italie);

Buenos-Ayres. Consulat (République Argentine);

Raguse. Vice-consulat (Autriche);
Baltimore. Vice-consulat (Etats-Unis);

Port-Maurice. Vice-consulat (italie);

Saint-Pétersbourg. Consulat (Russie);

et la transformation en vice-consulats des consulats de :

Bahia (Brésil);

Tampico (Mexique);

Andrinople (Turquie d'Europe);

Breslau (Allemagne).

Ces transformations et ces créations de circonscriptions consulaires se tra duisent par des réductions de dépenses et des augmentations qui se balancent à une centaine de mille francs près. Ce ne sont donc pas des économies qu'il faut chercher dans cette réforme. Le résultat désirable est une meilleure répartition de nos postes consulaires sur la surface du globe, une répartition plus en rapport avec les nécessités politiques et commerciales de notre temps. Le groupement nouveau des nationalités, des intérêts économiques et commerciaux, l'importance acquise ou perdue des régions rendent indispensable cette nouvelle distribution des circonscriptions. Sans doute, comme nous venons de le montrer, le consul a la garde de nos intérêts commerciaux, et ce rôle doit influer sur la répartition de nos représentants; mais il ne faut pas, bien entendu, perdre de vue qu'ils ont aussi à défendre des intérêts d'ordre politique, et cette autre attribution doit entrer en ligne de compte pour la détermination de nos postes consulaires dans le monde,

V

LES PROTECTORATS.

Passant à un tout autre sujet, nous croyons utile de vous faire connaître la situation des pays placés sous le protectorat de la France et qui sont restés dans les attributions du département. Il y avait cette année encore trois contrées qui relevaient du ministère des affaires étrangères: le Tonkin et l'Annam, Madagascar et la Tunisie. Le groupe du Tonkin et de l'Annam a été détaché du département des affaires étrangères par décret du 17 octobre dernier et rattaché au département de la marine et des colonies. Nous ne nous en occuperons donc

pas, puisqu'il ressortit désormais à un autre budget que celui que nous rapportons. Mais nous croyons utile de vous soumettre quelques observations sur l'état des deux autres protectorats, d'après les renseignements qui nous ont été communiqués par le département.

Le traité du 17 décembre 1885, qui a mis fin aux hostilités entre la France et le gouvernement hova, détermine les conditions dans lesquelles nous sommes désormais placés à Madagascar. C'est à assurer l'exécution complète de cette convention qu'ont tendu tous nos efforts depuis deux ans.

En raison de notre droit d'être représentés à Madagascar par un résident, une résidence générale a été créée, et il a été pourvu à son organisation par décret du 7 mars 1886. Le résident général est investi de toutes les attributions qui ont été déléguées au Gouvernement de la République par le traité du 17 décembre 1885; de plus, tous les agents français installés dans la grande île, à quelque titre que ce soit, sauf ceux de Diego-Suarez, qui est une colonie, sont placés sous son autorité. M. Le Myre de Vilers a été nommé résident général à Madagascar, par décret du 8 mars 1886; il est assisté d'un résident et d'un vicerésident. En outre, deux vice-résidences ont été installées à Tamatave et à Majunga. Le vice-résident de Majunga est spécialement chargé de veiller à l'application de l'article 15 du traité du 17 décembre, qui garantit aux Sakalaves et aux Antakares la bienveillance du gouvernement hova, avec obligation pour celui-ci de tenir compte des indications fournies par nous à leur sujet. Jusqu'ici, grâce à la fermeté de notre représentant, les difficultés soulevées par le fonctionnement de ces divers postes ont pu être aplanies, et il y a lieu de constater qu'à ce premier point de vue le traité a été exécuté.'

Les rapports qui se sont établis de longue date entre nous et les Sakalaves, et, d'autre part, le devoir qui nous incombe de veiller à la police des côtes, nous imposent de créer une nouvelle vice-résidence à la côte ouest de Madagascar. Les crédits nécessaires sont prévus au projet du budget du département des affaires étrangères pour l'exercice 1888. Son siège serait placé à SaintAugustin de Tolia, centre d'un important commerce avec les Mascareignes et la France, dont les opérations, indépendamment des engagements des travailleurs, nécessitent cette création.

Afin d'étendre notre champ d'action qui, en dehors de la capitale même, est limité aux côtes, il convient d'établir une vice-résidence à Frianarantsoa, au centre de l'importante et populeuse région des Betsiléos, où existent déjà de sérieux intérêts français.

L'influence prépondérante que nous assure à Madagascar le traité du 17 décembre 1885, ne peut manquer de déterminer un mouvement de colonisation française vers ce pays. Il fallait, en conséquence, procurer aux nouveaux venus les garanties et les facilités nécessaires à la sauvegarde de leurs intérêts privés. Tel est le but du décret du 8 mars 1886, qui organise le service judiciaire à Madagascar, complété par celui du 2 juillet 1887, relatif à la justice criminelle, et du décret du 11 mars 1886, qui investit les fonctionnaires des résidences des pouvoirs notariaux, de la qualité d'officiers de l'état civil. etc... Les dispositions de ces décrets ont, jusqu'à ce jour, répondu à tous les besoins qui se sont manifestés.

Toutefois, nous devons faire des réserves sur le décret du 8 mars 1886 relatif aux pouvoirs extraordinaires accordés à nos agents, pouvoirs analogues à ceux que possédaient les gouverneurs des colonies et que la République a eu l'honneur d'abroger.

Une des plus graves questions dont notre résident général ait eu à s'occuper à son arrivée à Tananarive, a été celle du payement de la somme de 10 millions de francs que le gouvernement hova était tenu de nous verser en vertu de l'article 8 du traité du 17 décembre, à l'effet de nous mettre en mesure d'indemniser de leurs pertes, tant les Français qui avaient eu à se plaindre des ARCH. DIPL. 1888. 2o SÉRIE, T. XXVI (88)

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procédés arbitraires des fonctionnaires malgaches, que des étrangers de toutes nationalités victimes des événements de guerre.

Cette question présentait de sérieuses difficultés. Il était bien certain, en effet, que la cour d'Emyrne, à supposer qu'elle consentit à prendre des dispositions pour se libérer, ne pourrait pas, sans recourir à l'emprunt, se procurer la somme nécessaire.

Nous avions par suite tout lieu de désirer que des Français fussent chargés de cette opération et profitassent des garanties matérielles qui devaient en être la contre-partie. Il n'est pas besoin d'insister sur sur les graves inconvénients qu'un procédé différent pouvait avoir; les incidents de la mission Willougby qui avait pu occasionner quelques inquiétudes à ce sujet, sont encore présents à tous les esprits. Le Gouvernement de la République à été assez heureux pour éviter le double danger de non-payement et de l'emprunt contracté à l'étranger. Cet emprunt qui a été de 15 millions de fr. (5 millions restant réservés au gouvernement hova), a été effectué le 4 décembre 1886 par le premier ministre de la reine de Madagascar auprès du Comptoir d'Escompte de Paris et la somme de 10 millions a été versée au Trésor français.

Par arrêté du 12 avril 1886, M. Drouin, consul de France à l'ile Maurice, avait été chargé de procéder à Madagascar à une enquête sur les dommages éprouvés par suite des opérations de guerre. Il parcourut toute l'ile, visitant successivement les diverses localités où se trouvaient des établissements européens, constatant les dégâts commis, interrogeant les intéressés et les témoins. Le travail préparatoire de M. Drouin a été soumis à une commission instituée auprès du ministère des affaires étrangères, et appelée à statuer sur les réclamations produites. Cette commission a terminé ses opérations au mois d'août dernier, et le payement des sommes allouées a été immédiatement commencé; il se poursuit aujourd'hui à Paris à la Caisse du Trésor, à Saint-Denis de la Réunion et à Tamatave, pour ceux qui préfèrent en recevoir le montant dans ces localités. Une disposition du traité sur les conséquences de laquelle il est permis de légitimes espérances pour le bien des deux pays intéressés, est celle de l'article 14, qui prévoit l'entrée au service du gouvernement hova de fonctionnaires français mis à sa disposition par le Gouvernement de la République. Cette clause a déja été appliquée en plusieurs circonstances; d'abord, comme conséquence du contrat d'emprunt passé entre le premier ministre et le Comptoir d'Escompte de Paris, les douanes de Tamatave, Majunga, Vatomandry, Fénérive, Vohémar et Moroondova, qui comptent parmi les plus importantes de l'ile, sont placées sous le contrôle d'agents de cet établissement, De plus, un des fonctionnaires de la résidence générale, M. Rigaut, détaché par M. Le Myre de Vilers, vient d'être nommé par le premier ministre directeur des mines et industries.

Les officiers de l'escorte du résident général ont aussi été récemment chargés de lever, pour le compte du gouvernement hova, le plan coté de Tananarive et de ses environs; enfin, l'établissement d'une ligne télégraphique entre Tananarive et Tamatave ayant été décidé, ce sont des agents français, demandés spécialement à cet effet au Gouvernement de la République, qui en ont exécuté les travaux. L'exploitation de cette ligne a déjà commencé.

Les clauses relatives à la liberté du commerce et à la passation de baux emphyteotiques pour nos nationaux n'ont reçu qu'un commencement d'appli cation qui est insuffisant.

Ces résultats paraîtront sans doute satisfaisants, si l'on tient compte des conditions dans lesquelles s'exerce notre protectorat sur Madagascar et si l'on veut bien se rappeler qu'il ne représente pour notre pays qu'une dépense insignifiante, attendu que nous n'entretenons pas de troupes dans l'ile. Contrairement à des préventions naguère assez répandues, nous avons pu non seulement nous maintenir dans cette ile, mais même y obtenir certains avantages qui montrent que notre légitime influence s'y est accrue dans des proportions supérieures aux espérances que l'on était en droit de concevoir. Sans doute, toutes les difficultés ne sont point encore résolues; tout récemment encore, la question de l'exéquatur des consuls étrangers a obligé notre résident général à rappeler

le gouvernement hova à l'exécution de nos conventions; mais on peut espérer que ces incidents seront, eux aussi, réglés d'une manière satisfaisante, et que notre Gouvernement recueillera en fin de compte le fruit des sacrifices qu'il a faits à Madagascar.

Nous estimons qu'il est intéressant de faire connaitre au Parlement et au pays les résultats que nous avons obtenus par suite de la réorganisation de la Tunisie et de lui montrer, avec la prospérité de ce pays, le développement toujours croissant de ses relations avec la France.

Vous trouverez dans les pages qui vont suivre des renseignements détaillés et précis sur la situation financière de la Régence, l'organisation de la justice, l'état des travaux publics, du commerce, du mouvement des douanes, la situation de l'enseignement public dans ce pays et les dépenses militaires occasionnées par le corps de troupes que nous entretenons. L'influence bienfaisante de la France se fait heureusement sentir dans tous ses services. Tous ont reçu de grandes améliorations depuis que la Tunisie est placée sous le protectoral de la République.

Avant la réforme financière à laquelle il fut procédé, en exécution de la convention de la Marsa, signée le 8 juin 1883, par le Bey et M. Cambon, les recettes du budget tunisien s'élevaient à 18 millions de piastres (1) environ, soit 10,800,000 fr.

Depuis la réforme :

Le 1er budget (1302), 1884-1885, arrêté à 23,742,000 piastres, soit 14,425,200 francs pour les recettes et à 23,663,667 piastres, soit 14,198,200 fr. pour les dépenses, a donné un excédent de recettes de 6 millions de piastres, soit 3,600,000 fr. environ.

Le 2 budget (1303), 1885-1886, a été arrêté à 31,446,000 piastres, soit 18,867,600 fr. pour les recettes, et à une somme un peu moindre pour les dépenses. Il ne sera réglé qu'au mois de juillet de cette année, à l'époque ordinaire du règlement des budgets.

Enfin le 3 budget (1304), 1886-1887, a été arrêté à 43,089,747 piastres, soit 25,853,797 fr. pour les recettes en tenant compte de l'excédent de 11,232,747 piastres des exercices antérieurs, consacré aux travaux du port de Tunis, et à 43,087,302 piastres, soit 25,852,381 fr. pour les dépenses.

La comparaison des budgets de la régence pendant les quatre dernières années démontre le succès des réformes accomplies. Les ressources ont été sans cesse grandissant. Et cet accroissement dans les recettes a été effectué, bien qu'aucune taxe n'ait été augmentée et que plusieurs, au contraire, aient été diminuées ou supprimées Les dégrèvements ont porté sur les oliviers, sur les droits d'exportation du blé et des chechias, sur le charbon de bois, sur les douanes intérieures.

Outre ces dégrèvements, on a, pendant la même période, créé divers services, tels que les travaux publics, les forêts, et disposé de larges subventions en faveur de l'instruction publique. Le trésor beylical a de plus pris à sa charge les frais de la justice et des prisons, ainsi que du contrôle civil.

La loi du 27 mars 1883, portant organisation de la juridiction française en Tunisie, a institué dans la Régence un tribunal français et six justices de paix. Les juges de paix exercent en matière civile et pénale la compétence étendue, telle qu'elle est déterminée par le décret du 19 août 1854.

Le tribunal siège à Tunis.

Un décret du 19 juillet 1886 a porté le nombre des juges de trois à cinq, et celui des juges suppléants de deux à trois; il a également créé une viceprésidence du tribunal et un second poste de commis greffier.

Les justices de paix ont leur siège à Tunis, La Goulette, Bizerte, Sousse, Sfax et au Kef.

(1) Valeur de la piastre, 60 centimes.

Un décret présidentiel du 3 août 1885 a créé six nouvelles justices de paix, à Ain-Draham, Béja, Djerba, Gafsa, Gabès et Nebeul.

Enfin les contrôleurs civils nommés par le décret du 24 décembre 1886 à Makteur, à Kairouan, à Tozeur et à Souk-el-Arba, ou, à leur défaut, les controleurs suppléants, ou un officier de la garnison désigné par le général commandant la brigade d'occupation, doivent, d'après un décret en ce moment soumis à l'examen du conseil d'Etat, être investis des fonctions de juge de paix, jusqu'à l'établissement des justices de paix dans ces localités.

ROUMANIE

Nous reproduisons, d'après l'Etoile Roumaine du 17/29 mars, le discours prononcé à la Chambre des députés par M. Bratiano, alors président du Conseil, dans la séance du 10/22 mars, en réponse à une interpellation de M. Blaramberg sur la politique extérieure du gouvernement.

M. J. C. Bratiano. Messieurs, je ne suis pas monté à la tribune pour prononcer un long discours. L'honorable M. Blaramberg, qui a voulu développer devant vous le programme d'une politique nouvelle, a pu naturellement avoir besoin d'occuper la tribune des heures entières. Quant à moi, qui suis toujours le programme que vous connaissez et que vous avez toujours approuvé, je n'ai pas besoin de vous faire de longs discours.

Messieurs, je vous avoue franchement qu'en entendant M. Blaramberg lire le texte de l'interpellation qu'il m'a annoncée, bien que je sache qu'il a un très grand capital littéraire, un talent oratoire très fin et une imagination très féconde, je ne m'attendais pas à ce que son imagination l'entraînât jusqu'à lui faire croire qu'il parlait du haut de la tribune du parlement anglais et qu'il nous prit, c'est-à-dire lui et moi, pour un Aberdeen, un Palmerston, un Russell, pour ces grands hommes d'Etat qui ont marqué cette fameuse époque où l'Angleterre avait une politique très accentuée et très puissante.

Lorsque Aberdeen était interrogé sur les résultats de sa politique en Europe, il répondait J'ai détaché une partie de la Turquie et j'ai fait le royaume de Grèce pour servir de modèle aux autres peuples d'Orient qui voudront s'émanciper.

Mais, revenu à la réalité dans laquelle nous nous trouvons et sachant que nous ne sommes, tant M. Blaramberg que moi, ni des Palmerston, ni des Aberdeen, je dois vous avouer qu'il m'est resté une triste impression de tout ce qui a été dit dans le développement de cette interpellation, car nous nous rendrions ridicules à l'étranger si l'on y lisait que nous nous figurons ici, sur les bords de la Dambovitza, que rien ne peut se faire en Europe sans notre alliance et sans notre consentement.

Messieurs, si M. Blaramberg, dans son discours, s'était horné aux effets d'optique de son imagination, je me serais borné, moi aussi, à lui répondre par les quelques mots que j'ai prononcés chaque fois que j'ai été interpellé sur notre politique étrangère, et j'aurais répété, cette fois encore, que notre programme politique est de ne provoquer personne, de ne léser les intérêts d'aucun Etat, mais de défendre les nôtres quand ils sont attaqués.

C'est un fait aujourd'hui constaté dans toute l'Europe que nous sommes un élément d'ordre et de civilisation, que nous sommes un Etat qui occupe une place importante dans l'équilibre de l'Orient, que nous sommes un Etat qui, par son développement pacifique, peut servir de modèle aux autres peuples qui l'entourent. Telle a été et telle est notre ambition, telle est notre politique. En ce peu de mots se résume tout ce que j'ai à répondre à M. Blaramberg et à quiconque m'interrogerait sur notre politique extérieure.

Si je ne m'arrête pas ici et si je me permets d'occuper encore quelques instants la tribune, c'est pour relever quelques autres questions qu'il a mises en