autres puissances, appelées à en bénéficier au même titre que nous, donneront leur approbation à la Convention qui leur est soumise et qui, en leur reconnaissant, sous la haute suzeraineté du Gouvernement ottoman, des droits égaux et des obligations égales, leur assure à toutes la libre navigation du Canal et garantit ainsi un intérêt qui leur est commun, conformément aux principes qui ont prévalu à la Commission de Paris. Le Gouvernement de la Reine et le Gouvernement de la République ont la conscience d'être demeurés fidèles à ces principes, et ils se sont contentés de les appliquer au règlement des quelques points qui étaient alors restés en suspens. FLOURENS.

No 62. M. Gérard, Chargé d'Affaires de France
près le Gouvernement italien, à M. Flourens.

M. Crispi vient de me déclarer dans les termes les plus amicaux que le Gouvernement Royal donne son adhésion au Projet de convention concernant le libre usage du Canal de Suez. Le Président du Conseil a ajouté qu'il s'employait en outre auprès des Gouvernements amis pour leur recommander la même détermination.

L'Ambassadeur d'Angleterre a fait aujourd'hui auprès de M. Crispi la démarche que lui prescrivaient les instructions de Lord Salisbury.

GÉRARD.

Je vous prie de remercier M. Crispi de l'empressement qu'il a mis à adhérer au Projet de convention relatif au libre usage du Canal de Suez et de la manière obligeante dont il vous l'a fait savoir. Je suis heureux de constater que le Gouvernement italien est le premier qui nous ait donné son adhésion. Veuillez également remercier le Président du Conseil de s'employer auprès des autres Gouvernements pour leur recommander les propositions dont nous les avons saisis. FLOURENS.

N° 61. M. Gérard à M. Flourens.

Rome, le 18 novembre 1887.

Selon les instructions contenues dans votre télégramme du 12 novembre, j'ai, le lundi 14, remis officiellement au Président du Conseil, avec la Circulaire de Votre Excellence, le Projet de convention relatif au Canal de Suez et la copie de la dépêche adressée par le Marquis de Salisbury à M. Egerton.

M. Crispi, en prenant acte de cette communication, m'avait dit qu'il allait immédiatement étudier le Projet et qu'il me ferait connaitre sans retard la réponse du Gouvernement Royal. Il ajoutait que, d'ailleurs, dans cette question, les intérêts de l'Italie étaient de tout point conformes à ceux de l'Angleterre et de la France. D'autre part, et le même jour, l'Ambassadeur

de Sa Majesté Britannique, avec qui je m'étais concerté, portait à ma connaissance qu'il était invité par son Gouvernement à faire une démarche concordante et parallèle. Hier jeudi, par une lettre particulière, il m'annonçait qu'il venait de remettre à M. Crispi le projet de convention, la copie de la dépêche de Lord Salisbury à M. Egerton et deux pièces relatives à l'article 5 du Projet.

C'est hier, de même, comme je l'ai télégraphié à Votre Excellence, que M. Crispi, après avoir reçu la communication de Sir J. Savile, m'a fait connaître la réponse de son Gouvernement. Il m'a déclaré, dans les termes les plus amicaux, que le Gouvernement Royal donnait son adhésion au Projet. Il a ajouté qu'il s'employait en outre auprès des Gouvernements amis pour leur recommander la même détermination.

J'ai, aujourd'hui, selon vos instructions complémentaires, précisé le sens que, dans l'article 5 du Projet, il convient d'attribuer au mot « troupes », qui ne saurait être appliqué aux soldats malades et désarmés se rendant aux hôpitaux militaires de Suez et de Port-Saïd. Je n'ai eu au reste, sur ce point, qu'à confirmer et appuyer l'interprétation déjà présentée par l'Ambassadeur d'Angleterre.

J'ai, en même temps, conformément au dernier télégramme de Votre Excellence, transmis à M. Crispi l'expression de vos remerciements, soit pour l'empressement qu'il a mis à donner son adhésion, soit pour les termes par lesquels il me l'a annoncée, soit, enfin, pour le zèle spontané dont il a fait preuve en recommandant aux Gouvernements amis la même réponse. M. Crispi a été très sensible à ce témoignage et je suis heureux de faire connaitre à Votre Excellence la haute satisfaction avec laquelle il a été accueilli. GÉRARD.

No 65.

M. L. Legrand, Ministre de France à La Haye, à M. Flourens, Ministre des Affaires étrangères.

La Haye, le 18 novembre 1887. Conformément aux instructions de Votre Excellence, j'ai eu soin de remettre officiellement, lundi, au Gouvernement Royal le texte du Projet de convention relative au Canal de Suez; j'ai communiqué en même temps à M. de Karnebeek copie de la circulaire que vous m'avez fait l'honneur de m'envoyer à ce sujet et de la lettre adressée le 21 octobre dernier par le Secrétaire d'Etat de Sa Majesté Britannique au Ministre d'Angleterre à Paris.

En m'accusant réception de ces communications, le Ministre des Affaires étrangères du Roi me pose une question que je ne puis que vous transmettre, relativement à la signification de la réserve qui a été faite par Sir Julian Pauncefote à la séance de clôture de la Commission de 1885, et qui est reproduite dans la dépêche de Lord Salisbury.

Votre Excellence trouvera ci-annexée une copie de la lettre de M. de Karnebeek. L. LEGRAND.

ANNEXE A LA DÉPÊCHE DE LA HAYE DU 18 NOVEMBRE 1887. M. de Karnebeek, Ministre des Affaires étrangères, à M. L. Legrand, Ministre de France à La Haye.

La Haye, le 17 novembre 1887.

En remerciant Votre Excellence de sa communication du 14 de ce mois con

cernant le Projet de convention relative au Canal de Suez, auquel je m'empres serai de vouer l'étude attentive qu'il mérite, je me permets de recourir à votre obligeant intermédiaire pour demander une élucidation.

Parmi les pièces importantes que Votre Excellence a bien voulu me transmettre, se trouve une lettre adressée, en date du 21 octobre dernier, par M. le Marquis de Salisbury, au Chargé d'affaires d'Angleterre à Paris. A la fin de ce document, le Principal Secrétaire de Sa Majesté Britannique pour les Affaires étrangères répète les termes d'une réserve faite par Sir Julian Pauncefote à la clôture des séances de la Commission de 1885.

Il importerait donc de savoir si cette réserve doit être considérée comme applicable aussi au présent Projet de convention, et, dans ce cas, quels seront, aussi longtemps que cette réserve demeure opérative, les droits et les obligations des autres Puissances qui signeront la Convention.

DE KARNEBEɛk.

No 66. M. Flourens, Ministre des Affaires étrangères, à M. Waddington, Ambassadeur de France à Londres.

(Télégramme)

Paris, le 18 novembre 1887.

M. de Karnebeek vient d'interroger M. Louis Legrand au sujet de la signification de la réserve faite par Sir Julian Pauncefote, à la clôture de la Commission de 1885, et qui est reproduite dans la lettre de Lord Salisbury du 21 octobre dernier.

Voici textuellement les termes de cette question: « Il importerait de savoir si cette réserve doit être considérée comme applicable aussi au présent projet de Convention, et, dans ce cas, quels seraient, aussi longtemps que cette réserve demeure opérative, les droits et les obligations des autres Puissances qui signeront la Convention ».

Je me propose de répondre au Cabinet néerlandais dans les termes sui

vants :

a Le Gouvernement britannique ayant jugé opportun, sans rencontrer d'objections du Gouvernement français, de renouveler, dans la lettre adressée par Lord Salisbury à M. Egerton, le 21 octobre dernier, les réserves générales exprimées à la clôture de la Commission de 1885 par Sir Julian Pauncefote, ces réserves s'appliquent au projet de Convention actuel. Il en résulte que les dispositions de cette Convention, qui fixe le régime définitif destiné à garantir le libre usage du Canal de Suez, ne sont actuellement applicables qu'en tant qu'elles sont compatibles avec l'état où se trouve l'Egypte, état qui est qualifié de transitoire et d'exceptionnel. Les dispositions de la présente Convention ne sauraient donc entraver la liberté d'action du Gouvernement britannique pendant la période de l'occupation. En ne faisant pas d'objection à cette énonciation, le Gouvernement de la République entend que, conformément au principe qui reconnaît l'égalité des Puissances dans leurs droits et leurs obligations relativement au Canal de Suez, toutes sont naturellement appelées à bénéficier des réserves faites aussi longtemps que les circonstances les rendront effectives. "

Vous voudrez bien soumettre immédiatement cette rédaction à Lord Salisbury. Je désirerais recevoir le plus promptement possible la réponse de Sa Seigneurie.

FLOURENS.

N° 67. M. Waddington, Ambassadeur de la République française à Londres, à M. Flourens. (Télégramme.)

Londres, le 19 novembre 1887.

J'ai soumis à Lord Salisbury la réponse que vous vous proposez de faire au Cabinet de la Haye au sujet des réserves anglaises à propos de la Convention de Suez.

Il m'a chargé de vous dire qu'il ne fait aucune objection à ce que vous répondiez dans les termes reproduits par votre télégramme du 18 novembre. WADDINGTON.

M. Flourens, à M. L. Legrand, Ministre de France

à La Haye. (Télégramme.)

Paris, le 20 novembre 1887.

Avant de répondre à votre lettre du 18 novembre, j'ai tenu à soumettre à Lord Salisbury les termes de la réponse que je comptais faire à la question du Gouvernement néerlandais. Lord Salisbury n'a pas d'objections à formuler contre la rédaction suivante que je lui ai proposée.

« Le Gouvernement britannique ayant jugé opportun, sans rencontrer d'objections du Gouvernement français, de renouveler, dans la lettre adressée par Lord Salisbury à M. Egerton, le 21 octobre dernier, les réserves générales exprimées à la clôture de la Commission de 1885 par Sir Julian Pauncefote, ces réserves s'appliquent au Projet de Convention actuel. Il en résulte que les dispositions de cette Convention, qui fixe le régime définitif destiné à garantir le libre usage du Canal de Suez, ne sont actuellement applicables qu'en tant qu'elles sont compatibles avec l'état où se trouve l'Egypte, état qui est qualifié de transitoire et d'exceptionnel. Les dispositions de la présente Convention ne sauraient donc entraver la liberté d'action du Gouvernement britannique pendant la période de l'occupation. En ne faisant pas d'objection à cette énonciation, le Gouvernement de la République entend que, conformément au principe qui reconnaît l'égalité des Puissances dans leurs droits et leurs obligations relativement au Canal de Suez, toutes sont naturellement appelées à bénéficier des réserves faites, aussi longtemps que les circonstances les rendront effectives. »

Veuillez adresser au Ministre des Affaires étrangères une communication conçue dans les mêmes termes. FLOURENS.

N° 69. M. P. Cambon, Ambassadeur de la République française à Madrid, à M. Flourens. (Télégramme.)

Madrid, le 24 novembre 1887,

Le Ministre d'Etat vient de me notifier officiellement l'adhésion définitive de l'Espagne au projet de convention relative au libre usage du Canal de Suez.

P. ČAMBON.

N° 70. M. P. Cambon, Ambassadeur de la République française à Madrid, à M. Flourens.

Madrid, le 25 novembre 1887. J'ai l'honneur d'envoyer à Votre Excellence la copie (1) et la traduction de la note qui m'a été remise hier par M. Moret au sujet de la neutralisation du Canal de Suez.

Le Gouvernement espagnol adhère au Projet que nous lui avons soumis dans toutes ses parties.

Dès la première communication du Projet, M. Moret m'avait déclaré que le Gouvernement Royal se félicitait de se voir appelé à concourir à la Convention et qu'il y adhérait en principe.

La note du 24 novembre, dont copic est ci-jointe, confirme et complète cette déclaration. P. CAMBON.

ANNEXE A LA DÉPÊCHE DE MADRID DU 25 NOVEMBRE 1887

M. Moret y Prendergast, Ministre d'Etat, à M. P. Cambon, Ambassadeur de la République française à Madrid.

(Traduction.)

Madrid, le 24 novembre 1887.

J'ai l'honneur d'accuser réception à Votre Excellence de la note qu'elle a bien voulu m'adresser à la date du 18 courant et qui était accompagnée du Projet de convention relative à la neutralisation du Canal de Suez, avec une copie de la Circulaire de M. Flourens du 12 de ce mois et une copie de la note de Lord Salisbury à M. Egerton en date du 21 octobre.

En même temps, Votre Excellence me fait connaître que le mot « troupes » qui se trouve à l'article 5 du Projet ne s'applique pas aux soldats malades et désarmés qui se rendront aux hôpitaux voisins du Canal à Suez et à PortSaïd.

J'ai donné connaissance de tout ce qui précède au Conseil des Ministres, qui l'a appris avec le plus grand intérêt, me chargeant de faire savoir à Votre Excellence que le Gouvernement de Sa Majesté, reconnaissant de la marque de considération qu'il a reçue en cette occasion du Gouvernement de la République française, accepte les termes de la Convention de neutralisation du Canal de Suez et y adhère dans toutes ses parties.

N° 71.

MORET.

M. L. Legrand, Ministre de France à La Haye, à M. Flourens, Ministre des Affaires étrangères.

La Haye, le 2 décembre 1887.

J'ai l'honneur de transmettre à Votre Excellence copie de la lettre que je viens de recevoir de M. de Karnebeek, en réponse aux communications que vous m'aviez chargé de lui faire, relativement au Projet de Convention ayant pour objet de réglementer le libre usage du Canal de Suez.

Le Gouvernement du Roi donne son approbation au Projet de Convention dont il s'agit. L. LEGRAND.

(1) Pour le texte espagnol, V. le Livre jaune, n° 70 bis.