Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Niteet 25–26;Nide 28 |
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Sivu 32
... contestations éventuelles sur la fronlière des deux Etats . Ce sont ces
considérations qui ont poussé le Cabinet Impérial à proposer au Gouvernement
Britannique de prendre les condilions cilinographiques pour base du tracé de la
frontière ...
... contestations éventuelles sur la fronlière des deux Etats . Ce sont ces
considérations qui ont poussé le Cabinet Impérial à proposer au Gouvernement
Britannique de prendre les condilions cilinographiques pour base du tracé de la
frontière ...
Sivu 90
Art . y Les Etats. Projet de Convention présenté par la commission de rédaction .
Projet de Convention , arrélė provisoirement en séance pléniére du 17 Juin . Art .
1 ( Concernant les sujets auxquels celle Convention sera applicable ) est ...
Art . y Les Etats. Projet de Convention présenté par la commission de rédaction .
Projet de Convention , arrélė provisoirement en séance pléniére du 17 Juin . Art .
1 ( Concernant les sujets auxquels celle Convention sera applicable ) est ...
Sivu 91
... ces bàtiments pourront être des navires de l ' Etat , commandés par des
capitaines commissionnés , Lorsque les officiers commandant ces croiseurs
auront lieu de croire qu ' une infraction aux mesures prévues par la présente
convention a ...
... ces bàtiments pourront être des navires de l ' Etat , commandés par des
capitaines commissionnés , Lorsque les officiers commandant ces croiseurs
auront lieu de croire qu ' une infraction aux mesures prévues par la présente
convention a ...
Sivu 114
Le Gouvernement des Etats - Unis s ' exprime dans le même sens . ÉTATS -
UNIS Le Congrès a élé ouvert le 6 décembre . Le message du Président est
eutièrement consacré aux questions financières En voici l ' analyse : Au seuil de
vos ...
Le Gouvernement des Etats - Unis s ' exprime dans le même sens . ÉTATS -
UNIS Le Congrès a élé ouvert le 6 décembre . Le message du Président est
eutièrement consacré aux questions financières En voici l ' analyse : Au seuil de
vos ...
Sivu 118
Dès qu ' une loj aura été promulguée en Grèce pour régler la protection de la
propriété industrielle , les citoyens des deux Etals contractants jouiront , dans le
territoire de l ' autre Etat , de la même protection que les nationaux pour tout ce
qui ...
Dès qu ' une loj aura été promulguée en Grèce pour régler la protection de la
propriété industrielle , les citoyens des deux Etals contractants jouiront , dans le
territoire de l ' autre Etat , de la même protection que les nationaux pour tout ce
qui ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
accord actuellement affaires étrangères Afghans allemand anglais articles assurer aurait avant avons avril ayant bonne britannique Cabinet Canal Chambre chargé colonies commerce Commission communication conclusion conditions Conférence Conseil considération consuls contractantes convention côté cours d'après d'autres date déclaration Délégués demande dernier devant devoir dire dispositions doit donner effet également établi Etats Excellence Flourens force française frontière général Gouvernement guerre importance intérêts italien j'ai janvier jour juge jusqu'à l'Allemagne l'Angleterre l'article l'Italie laisser lettre lieu lois Londres Lord Majesté mars ment Messieurs mesures ministre des affaires moyen nation nationaux nécessaire négociations nouveau nouvelle novembre paix Parlement passe pays police ports possible postes pourrait premier présent Président pris produits projet propose propositions puissances qu'un question rapport reçu règlement relations réponse représentants République réserve respectifs reste Russie s'est s'il séance sera seront seulement signé situation sommes Suez Suisse suite suivant sujet tarif Télégramme termes territoire tion traité troupes trouve Waddington