Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Niteet 25–26;Nide 28 |
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Sivu 7
Voici le Rapport fait à la Chambre des Députés par M . Georges Cochery au sujet
de la Convention qui précède : Messieurs , Nos relations télégraphiques
internationales sont régies , sauf conventions spéciales , par les règlements et
tarifs ...
Voici le Rapport fait à la Chambre des Députés par M . Georges Cochery au sujet
de la Convention qui précède : Messieurs , Nos relations télégraphiques
internationales sont régies , sauf conventions spéciales , par les règlements et
tarifs ...
Sivu 12
... futailles , en outres ainsi qu ' en cruches au - dessus de 15 kilogrammes de
poids par pièce . . . . . . . . . . . 700 > > 30 > 5 » 100 30 . 30 > 15 » 20 » 5 » Rapport
de M . Em . M . Porumbaro , sur le traité de commerce avec la Turquie .
Messieurs ...
... futailles , en outres ainsi qu ' en cruches au - dessus de 15 kilogrammes de
poids par pièce . . . . . . . . . . . 700 > > 30 > 5 » 100 30 . 30 > 15 » 20 » 5 » Rapport
de M . Em . M . Porumbaro , sur le traité de commerce avec la Turquie .
Messieurs ...
Sivu 13
Voilà pourquoi , messieurs les Députés , on n ' a plus reproduit , dans le traité
avec la Turquie , le tableau A du traité avec la Suisse , et pourquoi les deux
parties contractanles ont purement et simplement stipuló le traitement de la
nation la ...
Voilà pourquoi , messieurs les Députés , on n ' a plus reproduit , dans le traité
avec la Turquie , le tableau A du traité avec la Suisse , et pourquoi les deux
parties contractanles ont purement et simplement stipuló le traitement de la
nation la ...
Sivu 14
En établissant une comparaison entre les bénéfices que nous assure le trailé
conclu et les avantages accordés à la Turquie , vous vous convaincrez
facilement , messieurs les dépulės , que cet arrangement est de nature à donuer
un puissant ...
En établissant une comparaison entre les bénéfices que nous assure le trailé
conclu et les avantages accordés à la Turquie , vous vous convaincrez
facilement , messieurs les dépulės , que cet arrangement est de nature à donuer
un puissant ...
Sivu 97
M . Etienne , sous - secrétaire d ' Etat aux colonies , a répondu , au nom du
gouvernement , en ces termes : « Messieurs , l ' honorable M . Isaac vieat de
présenter au Sénat trois séries ( 1 ) Nous ne jugeons pas utile de reproduire ce
tableau .
M . Etienne , sous - secrétaire d ' Etat aux colonies , a répondu , au nom du
gouvernement , en ces termes : « Messieurs , l ' honorable M . Isaac vieat de
présenter au Sénat trois séries ( 1 ) Nous ne jugeons pas utile de reproduire ce
tableau .
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Yleiset termit ja lausekkeet
accord actuellement affaires étrangères Afghans allemand anglais articles assurer aurait avant avons avril ayant bonne britannique Cabinet Canal Chambre chargé colonies commerce Commission communication conclusion conditions Conférence Conseil considération consuls contractantes convention côté cours d'après d'autres date déclaration Délégués demande dernier devant devoir dire dispositions doit donner effet également établi Etats Excellence Flourens force française frontière général Gouvernement guerre importance intérêts italien j'ai janvier jour juge jusqu'à l'Allemagne l'Angleterre l'article l'Italie laisser lettre lieu lois Londres Lord Majesté mars ment Messieurs mesures ministre des affaires moyen nation nationaux nécessaire négociations nouveau nouvelle novembre paix Parlement passe pays police ports possible postes pourrait premier présent Président pris produits projet propose propositions puissances qu'un question rapport reçu règlement relations réponse représentants République réserve respectifs reste Russie s'est s'il séance sera seront seulement signé situation sommes Suez Suisse suite suivant sujet tarif Télégramme termes territoire tion traité troupes trouve Waddington