Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Niteet 25–26;Nide 28 |
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Sivu 66
M . le président , dans le but de compléter les renseignements déjà fournis dans
la séance précédente , donne la parole à M . Verkerk Pistorius pour
communiquer une nole explicative des dispositions fiscales en vigueur dans les
Pays - Bas ...
M . le président , dans le but de compléter les renseignements déjà fournis dans
la séance précédente , donne la parole à M . Verkerk Pistorius pour
communiquer une nole explicative des dispositions fiscales en vigueur dans les
Pays - Bas ...
Sivu 69
M . le Président constate que , sauf les réserves faites par MM . les Délégués de l
' Allemagne et de la France , la Conférence est d ' accord sur l ' existence des
abus et la nécessité d ' y mettre fin . Or , il s ' agit de s ' entendre sur les mesures ...
M . le Président constate que , sauf les réserves faites par MM . les Délégués de l
' Allemagne et de la France , la Conférence est d ' accord sur l ' existence des
abus et la nécessité d ' y mettre fin . Or , il s ' agit de s ' entendre sur les mesures ...
Sivu 71
M . le Président constate , qu ' à l ' exception de MM . les délégués de l '
Allemagne qui s ' abstiennent , la majorité de la Conférence est d ' accord sur les
principes , consignés aux points I et III du communiqué du Gouvernement des
Pays ...
M . le Président constate , qu ' à l ' exception de MM . les délégués de l '
Allemagne qui s ' abstiennent , la majorité de la Conférence est d ' accord sur les
principes , consignés aux points I et III du communiqué du Gouvernement des
Pays ...
Sivu 73
M . le Président met à l ' ordre du jour les mesures douanières , indiquées dans
le qualrième point du communiqué Néerlandais . M . Verkerk Pistorius explique
le terme de a mesures douanières . » Cette dénomination pourrait faire croire qu
...
M . le Président met à l ' ordre du jour les mesures douanières , indiquées dans
le qualrième point du communiqué Néerlandais . M . Verkerk Pistorius explique
le terme de a mesures douanières . » Cette dénomination pourrait faire croire qu
...
Sivu 75
... de faire dépendre le trafic des spiritueux d ' une concession révocable au
besoin , plutôt que d ' établir en principe la défense absolue de la vente de
boissons alcooliques dans la mer du Nord . Le Président répond à M . Weymann
que l ...
... de faire dépendre le trafic des spiritueux d ' une concession révocable au
besoin , plutôt que d ' établir en principe la défense absolue de la vente de
boissons alcooliques dans la mer du Nord . Le Président répond à M . Weymann
que l ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
accord actuellement affaires étrangères Afghans allemand anglais articles assurer aurait avant avons avril ayant bonne britannique Cabinet Canal Chambre chargé colonies commerce Commission communication conclusion conditions Conférence Conseil considération consuls contractantes convention côté cours d'après d'autres date déclaration Délégués demande dernier devant devoir dire dispositions doit donner effet également établi Etats Excellence Flourens force française frontière général Gouvernement guerre importance intérêts italien j'ai janvier jour juge jusqu'à l'Allemagne l'Angleterre l'article l'Italie laisser lettre lieu lois Londres Lord Majesté mars ment Messieurs mesures ministre des affaires moyen nation nationaux nécessaire négociations nouveau nouvelle novembre paix Parlement passe pays police ports possible postes pourrait premier présent Président pris produits projet propose propositions puissances qu'un question rapport reçu règlement relations réponse représentants République réserve respectifs reste Russie s'est s'il séance sera seront seulement signé situation sommes Suez Suisse suite suivant sujet tarif Télégramme termes territoire tion traité troupes trouve Waddington