Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Niteet 25–26;Nide 28Amyot, 1888 |
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Sivu 131
... DOMINICAINE FRANCE - Traité d'amitié , de commerce et de navigation 9 septembre 1882 ( 1 ) Le Président de la République française et le Président de la Répu- blique dominicaine ... la République française : M. Eugène Duclerc , sénateur , ...
... DOMINICAINE FRANCE - Traité d'amitié , de commerce et de navigation 9 septembre 1882 ( 1 ) Le Président de la République française et le Président de la Répu- blique dominicaine ... la République française : M. Eugène Duclerc , sénateur , ...
Sivu 132
... la République dominicaine , et les Domi- nicains en France jouiront du bénéfice de l'assistance judiciaire , en se .conformant aux lois du pays dans lequel l'assistance sera réclamée . Néan- moins , l'état d'indigence devra , en outre ...
... la République dominicaine , et les Domi- nicains en France jouiront du bénéfice de l'assistance judiciaire , en se .conformant aux lois du pays dans lequel l'assistance sera réclamée . Néan- moins , l'état d'indigence devra , en outre ...
Sivu 133
... la République Dominicaine et les Domi- nicains en France seront exempts de tout service personnel soit dans les ... dominicaine , et dans la République dominicaine sur les produits du sol et de l'industrie de France , ne pourront être ...
... la République Dominicaine et les Domi- nicains en France seront exempts de tout service personnel soit dans les ... dominicaine , et dans la République dominicaine sur les produits du sol et de l'industrie de France , ne pourront être ...
Sivu 134
... la République dominicaine de la faculté de concéder à la République d'Haïti des avantages particuliers qui ne pourront pas être réclamés par la France comme une conséquence de de son droit au traitement de la nation la plus favorisée ...
... la République dominicaine de la faculté de concéder à la République d'Haïti des avantages particuliers qui ne pourront pas être réclamés par la France comme une conséquence de de son droit au traitement de la nation la plus favorisée ...
Sivu 135
... la République dominicaine et les bâtiments dominicains en France pourront décharger une partie de leur cargaison dans le port de prime abord , et se rendre ensuite , avec le reste de cette cargaison dans d'autres ports du même Etat ...
... la République dominicaine et les bâtiments dominicains en France pourront décharger une partie de leur cargaison dans le port de prime abord , et se rendre ensuite , avec le reste de cette cargaison dans d'autres ports du même Etat ...
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actuellement affaires étrangères Afghans agents allemand ambassadeur ANNEXE articles avons avril britannique Bulgarie Cabinet Canal de Suez Chambre commerciales Commission comte Conférence Conseil fédéral Conseiller privé considération consulaire consuls Crispi d'Etat de Giers déclaration Délégués italiens demande dépêche diplomatique dispositions douane Etats Etats-Unis Excellence fédéral février Flourens Freycinet frontière Giers Gouvernement anglais Gouvernement italien Grande-Bretagne guerre Hébrides Impérial intérêts international j'ai janvier Khédive Komarow Kouschk l'Allemagne l'Angleterre l'article l'Italie Londres Lord Granville Lord Salisbury Majesté mars ment mer du Nord Messieurs mesures Mexique ministre des affaires Mouy nation nationaux navires négociations Nouvelles-Hébrides pays pêche Pendjdé police politique postes Président du Conseil privé de Staal projet de convention propose propositions protectorat puissances question Raiatea régime Reichstag relations réponse République dominicaine République française Roumanie Russie Saint-Pétersbourg séance Secrétaire d'Etat sera seront situation spiritueux Suisse sujet tarif général Télégramme Terre-Neuve territoire tion tissus traité de commerce troupes Waddington Zoulfagar