Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Niteet 25–26;Nide 28 |
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Sivu 5
La taxe des télégrammes ordinaires échanges directement entre la France et la
Suisse est fixée uniformément et par mot ... cantons suisses situés sur la frontière
de la France et un bureau quelconque d ' un département français limitrophe de
...
La taxe des télégrammes ordinaires échanges directement entre la France et la
Suisse est fixée uniformément et par mot ... cantons suisses situés sur la frontière
de la France et un bureau quelconque d ' un département français limitrophe de
...
Sivu 6
Il sera attribué à la Suisse six centimes ( 0 fr . ( 6 ) des taxes perçues pour la
correspondance générale , et quatre centimes ( 0 fr . 04 ) de celles perçues pour
les relations frontières . Il sera attribué à la France neuf centimes 10 fr . 09 ) des ...
Il sera attribué à la Suisse six centimes ( 0 fr . ( 6 ) des taxes perçues pour la
correspondance générale , et quatre centimes ( 0 fr . 04 ) de celles perçues pour
les relations frontières . Il sera attribué à la France neuf centimes 10 fr . 09 ) des ...
Sivu 7
La taxe en résultant serait , pour les télégrammes échangés avec la Suisse , de
16 c . 5 par mot . Mais un tarif plus réduit , 15 c . par mot , avait été élabli entre la
France et la Suisse par la Convention du 11 mars 1880 , Convention qui doit ...
La taxe en résultant serait , pour les télégrammes échangés avec la Suisse , de
16 c . 5 par mot . Mais un tarif plus réduit , 15 c . par mot , avait été élabli entre la
France et la Suisse par la Convention du 11 mars 1880 , Convention qui doit ...
Sivu 8
A ce moment , les divers avantages et inconvénients de ces actes ont été pesés ;
ils ont été approuvés par le Parlement ; aujourd ' hui , c ' est une nécessité
également d ' approuver la Convention avec la Suisse . Elle maintient la taxe de
15 ...
A ce moment , les divers avantages et inconvénients de ces actes ont été pesés ;
ils ont été approuvés par le Parlement ; aujourd ' hui , c ' est une nécessité
également d ' approuver la Convention avec la Suisse . Elle maintient la taxe de
15 ...
Sivu 12
Vous savez , messieurs les Députés , que , dans le but de protéger les principaux
articles qui intéressent notre production nationale , le traité entre la Roumanie et
la Suisse a été conclu sur la base d ' un principe dont l ' application était faite ...
Vous savez , messieurs les Députés , que , dans le but de protéger les principaux
articles qui intéressent notre production nationale , le traité entre la Roumanie et
la Suisse a été conclu sur la base d ' un principe dont l ' application était faite ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
accord actuellement affaires étrangères Afghans allemand anglais articles assurer aurait avant avons avril ayant bonne britannique Cabinet Canal Chambre chargé colonies commerce Commission communication conclusion conditions Conférence Conseil considération consuls contractantes convention côté cours d'après d'autres date déclaration Délégués demande dernier devant devoir dire dispositions doit donner effet également établi Etats Excellence Flourens force française frontière général Gouvernement guerre importance intérêts italien j'ai janvier jour juge jusqu'à l'Allemagne l'Angleterre l'article l'Italie laisser lettre lieu lois Londres Lord Majesté mars ment Messieurs mesures ministre des affaires moyen nation nationaux nécessaire négociations nouveau nouvelle novembre paix Parlement passe pays police ports possible postes pourrait premier présent Président pris produits projet propose propositions puissances qu'un question rapport reçu règlement relations réponse représentants République réserve respectifs reste Russie s'est s'il séance sera seront seulement signé situation sommes Suez Suisse suite suivant sujet tarif Télégramme termes territoire tion traité troupes trouve Waddington