Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Niteet 25–26;Nide 28Amyot, 1888 |
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Sivu 5
... SUISSE Convention télégraphique . ( 11 mai 1887 ) ( 1 ) . Le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse , désirant faciliter les relations télégraphiques entre la France et la Suisse , et usant de la facilité ...
... SUISSE Convention télégraphique . ( 11 mai 1887 ) ( 1 ) . Le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse , désirant faciliter les relations télégraphiques entre la France et la Suisse , et usant de la facilité ...
Sivu 6
... Suisse six centimes ( 0 fr . 66 ) des taxes perçues pour la correspondance générale , et quatre centimes ( 0 fr . 04 ) de celles perçues pour les relations frontières . Il sera attribué à la France neuf centimes ( 0 fr . 09 ) des taxes ...
... Suisse six centimes ( 0 fr . 66 ) des taxes perçues pour la correspondance générale , et quatre centimes ( 0 fr . 04 ) de celles perçues pour les relations frontières . Il sera attribué à la France neuf centimes ( 0 fr . 09 ) des taxes ...
Sivu 7
... Suisse , de 16 c . 5 par mot . Mais un tarif plus réduit , 15 c . par mot , avait été établi entre la France et la Suisse par la Convention du 11 mars 1880 , Convention qui doit rester en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année après ...
... Suisse , de 16 c . 5 par mot . Mais un tarif plus réduit , 15 c . par mot , avait été établi entre la France et la Suisse par la Convention du 11 mars 1880 , Convention qui doit rester en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année après ...
Sivu 8
... Suisse . Elle maintient la taxe de 15 centimes par mot ; mais elle substitue la répar- tition de 6 pour la Suisse , 9 pour la France , à la répartition de 5,5 pour la Suisse , 9,5 pour la France . Toutefois , une compensation nous est ...
... Suisse . Elle maintient la taxe de 15 centimes par mot ; mais elle substitue la répar- tition de 6 pour la Suisse , 9 pour la France , à la répartition de 5,5 pour la Suisse , 9,5 pour la France . Toutefois , une compensation nous est ...
Sivu 12
... Suisse , se conformant en cela à la loi du 5 avril 1887. Vous savez , messieurs les Députés , que , dans le but de protéger les principaux articles qui intéressent notre production natio- nale , le traité entre la Roumanie et la Suisse ...
... Suisse , se conformant en cela à la loi du 5 avril 1887. Vous savez , messieurs les Députés , que , dans le but de protéger les principaux articles qui intéressent notre production natio- nale , le traité entre la Roumanie et la Suisse ...
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actuellement affaires étrangères Afghans agents allemand ambassadeur ANNEXE articles avons avril britannique Bulgarie Cabinet Canal de Suez Chambre commerciales Commission comte Conférence Conseil fédéral Conseiller privé considération consulaire consuls Crispi d'Etat de Giers déclaration Délégués italiens demande dépêche diplomatique dispositions douane Etats Etats-Unis Excellence fédéral février Flourens Freycinet frontière Giers Gouvernement anglais Gouvernement italien Grande-Bretagne guerre Hébrides Impérial intérêts international j'ai janvier Khédive Komarow Kouschk l'Allemagne l'Angleterre l'article l'Italie Londres Lord Granville Lord Salisbury Majesté mars ment mer du Nord Messieurs mesures Mexique ministre des affaires Mouy nation nationaux navires négociations Nouvelles-Hébrides pays pêche Pendjdé police politique postes Président du Conseil privé de Staal projet de convention propose propositions protectorat puissances question Raiatea régime Reichstag relations réponse République dominicaine République française Roumanie Russie Saint-Pétersbourg séance Secrétaire d'Etat sera seront situation spiritueux Suisse sujet tarif général Télégramme Terre-Neuve territoire tion tissus traité de commerce troupes Waddington Zoulfagar