Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Niteet 25–26;Nide 28 |
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Sivu 8
Article premier . - Le Gouvernement Impérial Ottoman déclare appliquer aux
articles d ' origine ou de manufacture roumaine les droits d ' importation les plus
réduits qui sont ou seront inscrits dans les conventions ou les tarifs
conventionnels ...
Article premier . - Le Gouvernement Impérial Ottoman déclare appliquer aux
articles d ' origine ou de manufacture roumaine les droits d ' importation les plus
réduits qui sont ou seront inscrits dans les conventions ou les tarifs
conventionnels ...
Sivu 13
Par le traité avec la Russie , une partie des articles insérés dans le tableau
suisse ont été relus au tarif autonome , d ' autres sont demeurés soumis au larif
conventio : a : fl , mais avec des taxes plus élevées que dans l ' ancien traité .
Par le traité avec la Russie , une partie des articles insérés dans le tableau
suisse ont été relus au tarif autonome , d ' autres sont demeurés soumis au larif
conventio : a : fl , mais avec des taxes plus élevées que dans l ' ancien traité .
Sivu 14
Comme presque tous ces articles d ' intéressent pas notre production nationale ,
la diminuion des droils d ' entrée pour ces articles devient un avanlage pour le
consommateur roumain . Ce sont des articles de production presque exclusive
de ...
Comme presque tous ces articles d ' intéressent pas notre production nationale ,
la diminuion des droils d ' entrée pour ces articles devient un avanlage pour le
consommateur roumain . Ce sont des articles de production presque exclusive
de ...
Sivu 71
... de la France , et il propose l ' article 10 de celte convention , comme base des
pouvoirs à conférer aux commandants des bâtiments croiseurs , en faisant
observer que les dispositions de cet article sont plus restreintes que celles de l '
article ...
... de la France , et il propose l ' article 10 de celte convention , comme base des
pouvoirs à conférer aux commandants des bâtiments croiseurs , en faisant
observer que les dispositions de cet article sont plus restreintes que celles de l '
article ...
Sivu 80
L ' article ou les articles que la Conférence propose d ' adopler , se trouvant déjà
dans la convention de 1882 ( voir les articles 34 et 36 ) , aucune objection de la
part des Délégués Britanniques signataires de la diie convention ne peut etro ...
L ' article ou les articles que la Conférence propose d ' adopler , se trouvant déjà
dans la convention de 1882 ( voir les articles 34 et 36 ) , aucune objection de la
part des Délégués Britanniques signataires de la diie convention ne peut etro ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
accord actuellement affaires étrangères Afghans allemand anglais articles assurer aurait avant avons avril ayant bonne britannique Cabinet Canal Chambre chargé colonies commerce Commission communication conclusion conditions Conférence Conseil considération consuls contractantes convention côté cours d'après d'autres date déclaration Délégués demande dernier devant devoir dire dispositions doit donner effet également établi Etats Excellence Flourens force française frontière général Gouvernement guerre importance intérêts italien j'ai janvier jour juge jusqu'à l'Allemagne l'Angleterre l'article l'Italie laisser lettre lieu lois Londres Lord Majesté mars ment Messieurs mesures ministre des affaires moyen nation nationaux nécessaire négociations nouveau nouvelle novembre paix Parlement passe pays police ports possible postes pourrait premier présent Président pris produits projet propose propositions puissances qu'un question rapport reçu règlement relations réponse représentants République réserve respectifs reste Russie s'est s'il séance sera seront seulement signé situation sommes Suez Suisse suite suivant sujet tarif Télégramme termes territoire tion traité troupes trouve Waddington