Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Niteet 25–26;Nide 28 |
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Sivu 93
Le protectorat de l ' Annam et du Tonkin est distrait du ministère des affaires
étrangères et rattaché au département de la marine et des colonies . Art . 2 . –
Des arrêtés concertés entre les ministres compétents régleront les dates à partir
...
Le protectorat de l ' Annam et du Tonkin est distrait du ministère des affaires
étrangères et rattaché au département de la marine et des colonies . Art . 2 . –
Des arrêtés concertés entre les ministres compétents régleront les dates à partir
...
Sivu 94
Le ministre des affaires étrangères , FLOURENS . Le ministre de la marine et des
colonies , E . BARBEY . ( 1 ) V . Archives , 1887 , IV , p . 179 . Le Président de la
République française , Sur le rapport 94 LOIS ET DOCUMENTS DIVERS.
Le ministre des affaires étrangères , FLOURENS . Le ministre de la marine et des
colonies , E . BARBEY . ( 1 ) V . Archives , 1887 , IV , p . 179 . Le Président de la
République française , Sur le rapport 94 LOIS ET DOCUMENTS DIVERS.
Sivu 95
recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international. Le Président de
la République française , Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et du
ministre de la marine et des colonies , ...
recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international. Le Président de
la République française , Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et du
ministre de la marine et des colonies , ...
Sivu 96
torat , telles qu ' elles sont fixées par un arrêté du ministre de la marine et des
colonies et la subvention métropolitaine . Art . 10 . - Le budget est préparé par le
gouverneur général et délibéré par le conseil supérieur de l ' Indo - Chine ...
torat , telles qu ' elles sont fixées par un arrêté du ministre de la marine et des
colonies et la subvention métropolitaine . Art . 10 . - Le budget est préparé par le
gouverneur général et délibéré par le conseil supérieur de l ' Indo - Chine ...
Sivu 97
Les décisions portant établissement provisoire ou cessation du régime militaire
seront immédiatement portées à la connaissance du ministro de la marine et des
colonies et du ministre des affaires étrangères . Art . 6 . — Sont abrogés le ...
Les décisions portant établissement provisoire ou cessation du régime militaire
seront immédiatement portées à la connaissance du ministro de la marine et des
colonies et du ministre des affaires étrangères . Art . 6 . — Sont abrogés le ...
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