Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Niteet 25–26;Nide 28Amyot, 1888 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 5 kokonaismäärästä 54
Sivu 93
... colonies 17 octobre 1887 ( 1 ) Le Président de la République française , Sur la proposition des ministres des affaires étrangères , de la guerre , de la marine et des colonies ; Vu le décret du 7 janvier 1886 , Décrète : Article premier ...
... colonies 17 octobre 1887 ( 1 ) Le Président de la République française , Sur la proposition des ministres des affaires étrangères , de la guerre , de la marine et des colonies ; Vu le décret du 7 janvier 1886 , Décrète : Article premier ...
Sivu 94
... Le ministre des affaires étrangères , FLOURENS . Le ministre de la marine et des colonies , E. BARBEY . ( 1 ) V. Archives , 1887 , IV , p . 179 . Le Président de la République française , Sur le rapport 94 LOIS ET DOCUMENTS DIVERS.
... Le ministre des affaires étrangères , FLOURENS . Le ministre de la marine et des colonies , E. BARBEY . ( 1 ) V. Archives , 1887 , IV , p . 179 . Le Président de la République française , Sur le rapport 94 LOIS ET DOCUMENTS DIVERS.
Sivu 95
... colonies , Décrète : Article premier . --L'administration supérieure de la colonie de la Cochinchine et des protectorats du Tonkin , de l'Annam et du Cambodge est confiée à un gouverneur général civil de l'Indo - Chine . -- Art . 2. Les ...
... colonies , Décrète : Article premier . --L'administration supérieure de la colonie de la Cochinchine et des protectorats du Tonkin , de l'Annam et du Cambodge est confiée à un gouverneur général civil de l'Indo - Chine . -- Art . 2. Les ...
Sivu 96
... colonies et la subvention métropolitaine . Art . 10. Le budget est préparé par le gouverneur général et déli- béré par le conseil supérieur de l'Indo - Chine , composé : Du gouverneur général , président ; Du lieutenant - gouverneur de ...
... colonies et la subvention métropolitaine . Art . 10. Le budget est préparé par le gouverneur général et déli- béré par le conseil supérieur de l'Indo - Chine , composé : Du gouverneur général , président ; Du lieutenant - gouverneur de ...
Sivu 97
... colonies et du ministre des affaires étrangères . Art . 6. Sont abrogés le dernier paragraphe de l'article 4 du décret du 17 octobre 1887 , aux termes duquel le gouverneur général , par délé- gation du Président de la République ...
... colonies et du ministre des affaires étrangères . Art . 6. Sont abrogés le dernier paragraphe de l'article 4 du décret du 17 octobre 1887 , aux termes duquel le gouverneur général , par délé- gation du Président de la République ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
actuellement affaires étrangères Afghans agents allemand ambassadeur ANNEXE articles avons avril britannique Bulgarie Cabinet Canal de Suez Chambre commerciales Commission comte Conférence Conseil fédéral Conseiller privé considération consulaire consuls Crispi d'Etat de Giers déclaration Délégués italiens demande dépêche diplomatique dispositions douane Etats Etats-Unis Excellence fédéral février Flourens Freycinet frontière Giers Gouvernement anglais Gouvernement italien Grande-Bretagne guerre Hébrides Impérial intérêts international j'ai janvier Khédive Komarow Kouschk l'Allemagne l'Angleterre l'article l'Italie Londres Lord Granville Lord Salisbury Majesté mars ment mer du Nord Messieurs mesures Mexique ministre des affaires Mouy nation nationaux navires négociations Nouvelles-Hébrides pays pêche Pendjdé police politique postes Président du Conseil privé de Staal projet de convention propose propositions protectorat puissances question Raiatea régime Reichstag relations réponse République dominicaine République française Roumanie Russie Saint-Pétersbourg séance Secrétaire d'Etat sera seront situation spiritueux Suisse sujet tarif général Télégramme Terre-Neuve territoire tion tissus traité de commerce troupes Waddington Zoulfagar