Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Niteet 25–26;Nide 28 |
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Sivu 12
Tant au cours des négociations avec le Gouvernemenl de S . M . le Sullan que
dans le traité conclu , le Gouvernement roumain a cherché à ne pas s ' écarter du
système qui a servi de base à la conclusion de nos conventions antérieures et ...
Tant au cours des négociations avec le Gouvernemenl de S . M . le Sullan que
dans le traité conclu , le Gouvernement roumain a cherché à ne pas s ' écarter du
système qui a servi de base à la conclusion de nos conventions antérieures et ...
Sivu 13
... partie des articles qui figurent dans le tableau avec la Suisse , tandis que d '
autres ont obtenu des augmentations asscz protectrices pour notre production
nationale , Ce même système a élé suivi à l ' occasion de la conclusion de ce
traité .
... partie des articles qui figurent dans le tableau avec la Suisse , tandis que d '
autres ont obtenu des augmentations asscz protectrices pour notre production
nationale , Ce même système a élé suivi à l ' occasion de la conclusion de ce
traité .
Sivu 14
Le Gouvernement roumain s ' est trouvé dans la nécessité d ' accepter colle
situation pour ne pas retarder davantage la conclusion de cette convention . En
outre des disposilions mentionnées plus haut , le trailé prévoit , d ' une manière ...
Le Gouvernement roumain s ' est trouvé dans la nécessité d ' accepter colle
situation pour ne pas retarder davantage la conclusion de cette convention . En
outre des disposilions mentionnées plus haut , le trailé prévoit , d ' une manière ...
Sivu 21
... Commissaires britanniques et russes devraient avoir toute liberté d ' action
quant aux conclusions auxquelles ils peuvent arriver , et aux observations qu ' ils
peuvent vouloir faire , après avoir entendu loules les informations qui peuvent
êlre ...
... Commissaires britanniques et russes devraient avoir toute liberté d ' action
quant aux conclusions auxquelles ils peuvent arriver , et aux observations qu ' ils
peuvent vouloir faire , après avoir entendu loules les informations qui peuvent
êlre ...
Sivu 28
... en conséquence , devoir Vous engager à signaler sans retard à l ' attention du
principal Secrétaire d ' Elat pour les Affaires Etrangères les motifs qui nous
empêchent de nous associer aux conclusions contenues dans son memorandun
, el ...
... en conséquence , devoir Vous engager à signaler sans retard à l ' attention du
principal Secrétaire d ' Elat pour les Affaires Etrangères les motifs qui nous
empêchent de nous associer aux conclusions contenues dans son memorandun
, el ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
accord actuellement affaires étrangères Afghans allemand anglais articles assurer aurait avant avons avril ayant bonne britannique Cabinet Canal Chambre chargé colonies commerce Commission communication conclusion conditions Conférence Conseil considération consuls contractantes convention côté cours d'après d'autres date déclaration Délégués demande dernier devant devoir dire dispositions doit donner effet également établi Etats Excellence Flourens force française frontière général Gouvernement guerre importance intérêts italien j'ai janvier jour juge jusqu'à l'Allemagne l'Angleterre l'article l'Italie laisser lettre lieu lois Londres Lord Majesté mars ment Messieurs mesures ministre des affaires moyen nation nationaux nécessaire négociations nouveau nouvelle novembre paix Parlement passe pays police ports possible postes pourrait premier présent Président pris produits projet propose propositions puissances qu'un question rapport reçu règlement relations réponse représentants République réserve respectifs reste Russie s'est s'il séance sera seront seulement signé situation sommes Suez Suisse suite suivant sujet tarif Télégramme termes territoire tion traité troupes trouve Waddington