Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Niteet 25–26;Nide 28 |
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Sivu 9
... soit un certficat délivré par le chef du service de la douane du bureau d '
exportation , soit un certificat délivré par les consuls ou agents consulaires du
pays dans lequel l ' importation doit être faite et qui résident dans les lieux d '
expédition ...
... soit un certficat délivré par le chef du service de la douane du bureau d '
exportation , soit un certificat délivré par les consuls ou agents consulaires du
pays dans lequel l ' importation doit être faite et qui résident dans les lieux d '
expédition ...
Sivu 95
Art . 6 . – Le gouverneur général correspond directement avec le ministre de
France en Chine , les consuls et vice - consuls de France à Batavia , Hong -
Kong , Singapour , Siam et Luang - Prabang . Il ne peut engager d ' action
politique ou ...
Art . 6 . – Le gouverneur général correspond directement avec le ministre de
France en Chine , les consuls et vice - consuls de France à Batavia , Hong -
Kong , Singapour , Siam et Luang - Prabang . Il ne peut engager d ' action
politique ou ...
Sivu 125
De l ' illégalité des lares ini posées par des Consuls à leurs nalionaux à l '
étranger el du droit de dinalionalisation . - Chronique du droit international . –
Jurisprudence internationale : France , Belgique , Chili , Danemark , Egypte ,
Espagne ...
De l ' illégalité des lares ini posées par des Consuls à leurs nalionaux à l '
étranger el du droit de dinalionalisation . - Chronique du droit international . –
Jurisprudence internationale : France , Belgique , Chili , Danemark , Egypte ,
Espagne ...
Sivu 137
... de la République française et le Président de la République dominicaine ,
reconnaissant l ' utilité de déterminer , avec le plus de précision possible , les
droits , privilèges et immunités , ainsi que les attributions des consuls ,
chanceliers ...
... de la République française et le Président de la République dominicaine ,
reconnaissant l ' utilité de déterminer , avec le plus de précision possible , les
droits , privilèges et immunités , ainsi que les attributions des consuls ,
chanceliers ...
Sivu 138
Chacune des hautes parties contractantes aura la faculté d ' établir des consuls
généraux , des consuls , des vice - consuls ou des agents consulaires dans les
villes du territoire de l ' autre partie . Sur la présentation de leurs provisions , ces
...
Chacune des hautes parties contractantes aura la faculté d ' établir des consuls
généraux , des consuls , des vice - consuls ou des agents consulaires dans les
villes du territoire de l ' autre partie . Sur la présentation de leurs provisions , ces
...
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| Otsikko | Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Niteet 25–26;Nide 28 |
| Avustaja | France. Ministère des affaires étrangères |
| Kustantaja | Amyot, 1888 |
| Alkuperäisteoksen sijainti | Michiganin yliopisto |
| Digitoitu | 19. marraskuu 2008 |
| Vie sitaatti | BiBTeX EndNote RefMan |