Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Niteet 25–26;Nide 28 |
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Sivu 80
... les autres puissances contractantes . Toutefois , M . Bruun ost d ' avis que le
point pratique de l ' exécution des mesures législatives doit être la surveillance
des croiseurs . Il propose donc au Président de retirer le point IV du programme .
... les autres puissances contractantes . Toutefois , M . Bruun ost d ' avis que le
point pratique de l ' exécution des mesures législatives doit être la surveillance
des croiseurs . Il propose donc au Président de retirer le point IV du programme .
Sivu 88
Le Président propose de constater , qu ' en adoplant le principe de l ' article 26
de la conveution du 6 mai 1882 , la surveillance devra être exercée par les
bâtiments de la marine militaire des puissances contractantes , ou des bâtiments
...
Le Président propose de constater , qu ' en adoplant le principe de l ' article 26
de la conveution du 6 mai 1882 , la surveillance devra être exercée par les
bâtiments de la marine militaire des puissances contractantes , ou des bâtiments
...
Sivu 89
La conférence adople le principe que la surveillance sera exercée conformément
à l ' article 26 de la convention du o mai 1882 , avec . un nombre de croiseurs
limité , dont les noms seront communiqués par les puissances contractantes ...
La conférence adople le principe que la surveillance sera exercée conformément
à l ' article 26 de la convention du o mai 1882 , avec . un nombre de croiseurs
limité , dont les noms seront communiqués par les puissances contractantes ...
Sivu 90
4 de la convention de La Haye , du 6 mai 1882 sur la police de la pêche , sont
applicables à toute personne se trouvant à bord d ' un navire ou bâtiment d ' une
des Hautes Parties Contractantes . Art . 2 Il est interdit de vendre des boissons ...
4 de la convention de La Haye , du 6 mai 1882 sur la police de la pêche , sont
applicables à toute personne se trouvant à bord d ' un navire ou bâtiment d ' une
des Hautes Parties Contractantes . Art . 2 Il est interdit de vendre des boissons ...
Sivu 91
Lorsque les officiers commandant les bâtiments de guerre ou les bâtiments
spécialement coinmissionnés à cet effet de l ' une des Hautes Parties
Contractantes auront lieu de croire qu ' une infraction aux mesures prévues par
la présenle ...
Lorsque les officiers commandant les bâtiments de guerre ou les bâtiments
spécialement coinmissionnés à cet effet de l ' une des Hautes Parties
Contractantes auront lieu de croire qu ' une infraction aux mesures prévues par
la présenle ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
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