Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Niteet 25–26;Nide 28 |
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Sivu 5
FRANCE - SUISSE Convention télégraphique . ( 11 mai 1887 ) ( 1 ) . Le
Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse , désirant
faciliter les relations télégraphiques entre la France et la Suisse , et usant de la
facilité ...
FRANCE - SUISSE Convention télégraphique . ( 11 mai 1887 ) ( 1 ) . Le
Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse , désirant
faciliter les relations télégraphiques entre la France et la Suisse , et usant de la
facilité ...
Sivu 6
Les télégrammes qui seraient détournés de la voie directe , sur la demande de l '
expéditeur , seront soumis aux taxes et aux dispositions de la convention
télégraphique internationale signée , le 22 juillet 1875 , à Saint - Pétersbourg ,
ainsi qu ...
Les télégrammes qui seraient détournés de la voie directe , sur la demande de l '
expéditeur , seront soumis aux taxes et aux dispositions de la convention
télégraphique internationale signée , le 22 juillet 1875 , à Saint - Pétersbourg ,
ainsi qu ...
Sivu 7
Voici le Rapport fait à la Chambre des Députés par M . Georges Cochery au sujet
de la Convention qui précède : Messieurs , Nos relations télégraphiques
internationales sont régies , sauf conventions spéciales , par les règlements et
tarifs ...
Voici le Rapport fait à la Chambre des Députés par M . Georges Cochery au sujet
de la Convention qui précède : Messieurs , Nos relations télégraphiques
internationales sont régies , sauf conventions spéciales , par les règlements et
tarifs ...
Sivu 8
point de vue de la répartition des taxes , et sous le régime des actes de Berlin ct
sous le régime des Conventions spéciales , a dénoncé la Convention de 1880
afin d ' obtenir les mêmes avantages que la Belgique , On ne pouvait les lui ...
point de vue de la répartition des taxes , et sous le régime des actes de Berlin ct
sous le régime des Conventions spéciales , a dénoncé la Convention de 1880
afin d ' obtenir les mêmes avantages que la Belgique , On ne pouvait les lui ...
Sivu 12
... le Gouvernement roumain a cherché à ne pas s ' écarter du système qui a servi
de base à la conclusion de nos conventions antérieures et partiulièrement de la
convention avec la Suisse , se conformant en cela à la loi du ö avril 1887 .
... le Gouvernement roumain a cherché à ne pas s ' écarter du système qui a servi
de base à la conclusion de nos conventions antérieures et partiulièrement de la
convention avec la Suisse , se conformant en cela à la loi du ö avril 1887 .
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Yleiset termit ja lausekkeet
accord actuellement affaires étrangères Afghans allemand anglais articles assurer aurait avant avons avril ayant bonne britannique Cabinet Canal Chambre chargé colonies commerce Commission communication conclusion conditions Conférence Conseil considération consuls contractantes convention côté cours d'après d'autres date déclaration Délégués demande dernier devant devoir dire dispositions doit donner effet également établi Etats Excellence Flourens force française frontière général Gouvernement guerre importance intérêts italien j'ai janvier jour juge jusqu'à l'Allemagne l'Angleterre l'article l'Italie laisser lettre lieu lois Londres Lord Majesté mars ment Messieurs mesures ministre des affaires moyen nation nationaux nécessaire négociations nouveau nouvelle novembre paix Parlement passe pays police ports possible postes pourrait premier présent Président pris produits projet propose propositions puissances qu'un question rapport reçu règlement relations réponse représentants République réserve respectifs reste Russie s'est s'il séance sera seront seulement signé situation sommes Suez Suisse suite suivant sujet tarif Télégramme termes territoire tion traité troupes trouve Waddington