Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Niteet 25–26;Nide 28 |
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Sivu 8
La perte pour le Trésor ne doit pas dépasser , d ' après la déclaration du
Gouvernement , 12 , 023 francs sur un produit total de 324 , 800 francs . Le
nombre des mots est , en effet , pour la correspondance générale , de 3 , 209 ,
700 et de 397 ...
La perte pour le Trésor ne doit pas dépasser , d ' après la déclaration du
Gouvernement , 12 , 023 francs sur un produit total de 324 , 800 francs . Le
nombre des mots est , en effet , pour la correspondance générale , de 3 , 209 ,
700 et de 397 ...
Sivu 9
Pour établir que les produits sont d ' origine ou de manufacture roumaine ou
ottomane , l ' importateur pourra être soumis à l ' obligation de présenter à la
douane du pays d ' importation soit une déclaration officielle faite devant un
magistrat ...
Pour établir que les produits sont d ' origine ou de manufacture roumaine ou
ottomane , l ' importateur pourra être soumis à l ' obligation de présenter à la
douane du pays d ' importation soit une déclaration officielle faite devant un
magistrat ...
Sivu 22
Je crois devoir vous transmelire ci - près une notice ( 1 ) qui m ' a élé remise par l
' Ambassadeur d ' Angleterre , relativement à la déclaration faite par M .
Gladstone à la Chambre des Communes , au sujet d ' un arrangement qui serail
...
Je crois devoir vous transmelire ci - près une notice ( 1 ) qui m ' a élé remise par l
' Ambassadeur d ' Angleterre , relativement à la déclaration faite par M .
Gladstone à la Chambre des Communes , au sujet d ' un arrangement qui serail
...
Sivu 28
Ces éclaircissements sont d ' autant plus nécessaires que dans Volre Lettie Vous
désignez les avant - posles afghans comme nos avantpostes à nous . Attendu qu
' il n ' y a pas eu de déclaration de guerre entre l ' Angleterre et la Russie , je ...
Ces éclaircissements sont d ' autant plus nécessaires que dans Volre Lettie Vous
désignez les avant - posles afghans comme nos avantpostes à nous . Attendu qu
' il n ' y a pas eu de déclaration de guerre entre l ' Angleterre et la Russie , je ...
Sivu 41
Néanmoins , il était impossible de faire une nouvelle déclaration sur le progrès
des négociations , dans l ' élal incomplet actuel des communications entre les
deux gouvernements , au sujet du grave événement qui vient d ' être rapporté , et
...
Néanmoins , il était impossible de faire une nouvelle déclaration sur le progrès
des négociations , dans l ' élal incomplet actuel des communications entre les
deux gouvernements , au sujet du grave événement qui vient d ' être rapporté , et
...
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Yleiset termit ja lausekkeet
accord actuellement affaires étrangères Afghans allemand anglais articles assurer aurait avant avons avril ayant bonne britannique Cabinet Canal Chambre chargé colonies commerce Commission communication conclusion conditions Conférence Conseil considération consuls contractantes convention côté cours d'après d'autres date déclaration Délégués demande dernier devant devoir dire dispositions doit donner effet également établi Etats Excellence Flourens force française frontière général Gouvernement guerre importance intérêts italien j'ai janvier jour juge jusqu'à l'Allemagne l'Angleterre l'article l'Italie laisser lettre lieu lois Londres Lord Majesté mars ment Messieurs mesures ministre des affaires moyen nation nationaux nécessaire négociations nouveau nouvelle novembre paix Parlement passe pays police ports possible postes pourrait premier présent Président pris produits projet propose propositions puissances qu'un question rapport reçu règlement relations réponse représentants République réserve respectifs reste Russie s'est s'il séance sera seront seulement signé situation sommes Suez Suisse suite suivant sujet tarif Télégramme termes territoire tion traité troupes trouve Waddington