Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Niteet 25–26;Nide 28Amyot, 1888 |
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Sivu 5
... dispositions suivantes : - Article premier . La taxe des télégrammes ordinaires échangés directement entre la France et la Suisse est fixée uniformément et par mot à quinze centimes ( 15 centimes ) pour la correspondance générale , et à ...
... dispositions suivantes : - Article premier . La taxe des télégrammes ordinaires échangés directement entre la France et la Suisse est fixée uniformément et par mot à quinze centimes ( 15 centimes ) pour la correspondance générale , et à ...
Sivu 6
... dispositions qui précèdent seront applicables aux cor- respondances échangées entre l'Algérie et la Tunisie , d'une part , la Suisse , d'autre part , par la voie des câbles atterrissant en France . Il sera , toutefois , perçu pour ces ...
... dispositions qui précèdent seront applicables aux cor- respondances échangées entre l'Algérie et la Tunisie , d'une part , la Suisse , d'autre part , par la voie des câbles atterrissant en France . Il sera , toutefois , perçu pour ces ...
Sivu 66
... dispositions fiscales en vigueur dans . les Pays - Bas concernant les spiritueux ( annexe I ) et à M. Trevor pour lire un extrait d'un rapport sur les pêcheries dans la mer du Nord , présenté à l'Amirauté anglaise par M. l'amiral Gordon ...
... dispositions fiscales en vigueur dans . les Pays - Bas concernant les spiritueux ( annexe I ) et à M. Trevor pour lire un extrait d'un rapport sur les pêcheries dans la mer du Nord , présenté à l'Amirauté anglaise par M. l'amiral Gordon ...
Sivu 70
... dispositions de la convention , signée a Paris le 14 mars 1884 pour la protection des câbles sous - marins , à laquelle vingt - six puissances ont adhéré . Le seul fait que certains actes . sont érigés en délit , produit déjà un effet ...
... dispositions de la convention , signée a Paris le 14 mars 1884 pour la protection des câbles sous - marins , à laquelle vingt - six puissances ont adhéré . Le seul fait que certains actes . sont érigés en délit , produit déjà un effet ...
Sivu 71
... dispositions de cet article sont plus restreintes que celles de l'article 29 de la convention de la Haye du 6 mai 1882 . M. Orban s'associe entièrement à ce que vient de dire M. Kennedy . M. le Président constate , qu'à l'exception de ...
... dispositions de cet article sont plus restreintes que celles de l'article 29 de la convention de la Haye du 6 mai 1882 . M. Orban s'associe entièrement à ce que vient de dire M. Kennedy . M. le Président constate , qu'à l'exception de ...
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actuellement affaires étrangères Afghans agents allemand ambassadeur ANNEXE articles avons avril britannique Bulgarie Cabinet Canal de Suez Chambre commerciales Commission comte Conférence Conseil fédéral Conseiller privé considération consulaire consuls Crispi d'Etat de Giers déclaration Délégués italiens demande dépêche diplomatique dispositions douane Etats Etats-Unis Excellence fédéral février Flourens Freycinet frontière Giers Gouvernement anglais Gouvernement italien Grande-Bretagne guerre Hébrides Impérial intérêts international j'ai janvier Khédive Komarow Kouschk l'Allemagne l'Angleterre l'article l'Italie Londres Lord Granville Lord Salisbury Majesté mars ment mer du Nord Messieurs mesures Mexique ministre des affaires Mouy nation nationaux navires négociations Nouvelles-Hébrides pays pêche Pendjdé police politique postes Président du Conseil privé de Staal projet de convention propose propositions protectorat puissances question Raiatea régime Reichstag relations réponse République dominicaine République française Roumanie Russie Saint-Pétersbourg séance Secrétaire d'Etat sera seront situation spiritueux Suisse sujet tarif général Télégramme Terre-Neuve territoire tion tissus traité de commerce troupes Waddington Zoulfagar